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 Posté - 24 juin 2015 : 12:35:01
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Notre ville a décidé de racheter notre petit immeuble avec jardin pour construire des logements sociaux. Le jardin étant en partie commune sera-t-il racheté à la même valeur que s'il était privatisé ( découpé en trois, puisque nous sommes à trois parts égales), ou bien moins cher ? merci pour votre réponse.
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Posté - 24 juin 2015 : 16:25:13
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C'est le service des domaines qui en fixera la valeur.
les lots privatifs puis les parties communes.
Si un jardin est une partie commune affecté en jouissance privatif, il devrait y avoir une double estimation , une pour la copro et une par copropriétaire...
Enfin, il me semble ! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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valeur d'un jardin en partie commune 
