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M. Fouger
Contributeur actif
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 Posté - 29 juin 2015 : 18:11:49
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Bonjour à tous,
Un membre du C.S. s'est mis d'accord avec le syndic pour élir un vice-président (lui) !
La loi parle d'un président et non des 2 ?
Que faire ? S'opposer ?
Accepter ?
Notre R.C. ne dit rien à ce sujet !
Merci pour vos avis.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 29 juin 2015 : 18:37:31
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Les fonctions internes au CS sont décidées en interne par les membres du CS, selon ce que prévoient le règlement du CS (RFCS).
S'il ne prévoit pas de V-pdt prévu, il n'y a pas de V-pdt.
D'autant qu'on peut se demander ce que seraient ses attributions en l'absence de clause spécifiques du RFCS.
Autrement dit, ce que vous exposez n'existe pas, ce personnage ne pouvant se prévaloir de quoi que ce soit.
Qui plus est "désigné" par le syndic (un rigolo incompétent ?)
Les autres membres du CS ne doivent pas se laisser faire. |
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M. Fouger
Contributeur actif
196 message(s)
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 2
Posté - 29 juin 2015 : 23:04:56
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Merci GEDEHEM de confirmer ce que je pensais !
Bonne soirée |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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3
Posté - 30 juin 2015 : 08:01:51
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M. Fouger citation: Un membre du C.S. s'est mis d'accord avec le syndic pour élir un vice-président (lui) ! Si la mission particulière du V-P n'est définie nulle part, cela ne sert à rien. Si le CS a élu ce V-P sans mission associée, c'est un manque de vigilance du CS qui peut faire craindre pour l'avenir.
Par contre, un CS peut tout-à -fait convenir, en interne, d'une répartition de tâches entre ses membres : untel en charge d'animer la vérification des comptes, untel les espaces verts, untel l'intérim du président quand celui-ci s'absente plusieurs semaines, untel les travaux "du bâtiment" etc ... Répartition des tâches qui doit être définie par écrit, par exemple dans un compte-rendu du CS.
Ce fonctionnement interne n'a pas lieu d'être prévu par la loi ou un décret pour pouvoir être effectif.
Ensuite qu'on appelle V-P celui qui assure l'intérim du président ou l'exploitation des factures EDF ou celui qui est pressenti pour succéder au président courant, peu importe.
Je pense que les CS d'une vingtaine de conseillers doivent avoir très souvent plusieurs V-P., souvent autant que de commissions.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 30 juin 2015 : 12:31:05
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Louis92 : "celui qui est pressenti pour succéder au président courant, peu importe."
Un président est élu parmi les membres du CS. En aucun cas il ne peut y avoir cooptation comme vous l'écrivez.
M.Fouger : le syndic n'a aucun droit de se mêler des affaires du CS, collège qui est chargé de le contrôler.
Un vice-président n'existe pas en copropriété.
En cas de représentation dans un Conseil de l'Union par exemple, le président membre de droit de ce conseil donnera pouvoir à un des membres de ce conseil qu'il aura choisi. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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5
Posté - 30 juin 2015 : 12:51:23
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philippe388 citation: Un président est élu parmi les membres du CS. En aucun cas il ne peut y avoir cooptation comme vous l'écrivez. Un président un peu responsable qui envisage de passer la main s'arrange pour trouver un successeur et travailler avec lui en biseau. Cela se fait au vu et au su de tout le CS. Cela n'empêche pas ce candidat-successeur d'être élu par le CS. Pourquoi voyez-vous de la cooptation ?citation: Un vice-président n'existe pas en copropriété. N'écrivez pas cela puisqu'il en existe dans des CS. Ecrivez : la loi de 65 et le décret de 67 n'ont pas prévu l'existence de vice-président. Ce qui ne veut pas dire que les vices-présidents soient interdits.
Cdlt. Louis92. |
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mfld
Contributeur actif
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485 message(s)
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 Posté - 30 juin 2015 : 14:59:31
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Grâce à Philippe, je vais pouvoir "tuer" mon vice-président, pourtant bien prévu dans les textes, dès ce soir... mouarf !
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 30 juin 2015 : 17:00:11
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Concernant le fonctionnement du CS, et même son organisation, certaines approches sont surprenantes.
Il est inutile d'aller chercher je ne sais quelle loi, alors même que la loi est très ouverte .... laissant aux syndicats le soin d'élaborer librement les règles d'organisation et de fonctionnement de LEUR CS.....
D'autre part, étant dépourvu de toute personnalité juridique, il ne faut pas chercher dans ce 'collège' autre chose qu'un fonctionnement "collégial".
Autrement dit, mettre sur un piédestal un "pdt" n'a aucun sens.
Il s'agit là d'une fonction précaire, qui ne tient qu'au bon vouloir de la majorité des conseillers, qui peuvent le révoquer en 10 secondes.
Dit autrement : un pdt de CS est monté "sur siège éjectable", qui se déclenche au premier travers.
La nécessité d'un v-pdt n'existe que dans des CS importants, où les activités sont nombreuses dans le cadre de diverses commissions, où la coordination est permanente, de même que la permanence de la "surveillance", qui se doit d'être assurée lors des congés des uns et des autres.
C'est un problème très connu dans les syndicats coopératifs, le pdt-syndic ayant droit (parfois) à quelques vacances ....
Ce qui est impossible pour un syndic non pro, syndic qui ne peut se faire substituer.
Mis à part ces CS importants, où l'organisation impose une permanence dans la fonction d'animateur/coordinateur qu'est le pdt du CS, il n'y a aucune nécessité de désigner un vice-pdt. |
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Posté - 02 juil. 2015 : 09:09:06
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mfld : Vous confondez certainement avec certaines organisations syndicales ou politique, ou il existe 1 président et 1000 vice-présidents !!! mouarf !  
mfld : avez vous aussi prévu dans votre RFCS : un secrétaire, un trésorier, un chauffeur pour le président et le vice-président, .... |
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Sunbird
Pilier de forums
4949 message(s)
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Posté - 02 juil. 2015 : 09:50:34
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Avant d'aller faire la peau au vice-président regarder le règlement de fonctionnement du conseil syndical. Dans certains règlement on y parle d'organisation passant du président, au vice président, de secrétaire etc... |
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mfld
Contributeur actif
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Posté - 02 juil. 2015 : 10:32:05
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Ha ha ha, je suis content, Philippe s'est précipité sur mon chiffon rouge de coopératif, il ne me reste plus qu'à lui porter l'estocade:
Article L.17-1:
"Dans le cas où l'administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire et le syndic est élu par les membres de ce conseil et choisi parmi ceux-ci. Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical. En outre, le conseil syndical peut élire, dans les mêmes conditions, un vice-président qui supplée le syndic en cas d'empêchement de celui-ci.
Le président et le vice-président sont l'un et l'autre révocables dans les mêmes conditions. L'assemblée générale désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales qui peuvent être des copropriétaires ou des personnes extérieures qualifiées pour assurer le contrôle des comptes du syndicat."
Un chauffeur pour le président ? Tiens, c'est une idée à creuser, ça...
Donc mon vice-président a une existence légale, ceci avant de parler de RFCS, et je suis bien content de l'avoir sous la main si demain je passe sous un camion... enfin, je veux dire, les copros seront bien content de l'avoir, parce que moi, je serais en vacances définitives :-D.
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Gédehem
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Posté - 03 juil. 2015 : 23:15:53
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mon vice-président a une existence légale
Possibilité prévue uniquement dans la forme particulière "syndicat coopératif", ce V-pdt" pouvant être amené à exercer la fonction de "syndic" lorsque celui-ci part en vacances ou est "empêché" pour quelque motif que ce soit.
Ceci en plus du fait qu'un RFCScoop est non seulement obligatoire, mais incontournable, par exemple pour préciser les modalités de désignation du syndic (pdt-syndic).
Mais ceci n'a rien à voir avec la désignation d'un V-Pdt du CS d'un syndicat traditionnel, qui n'est prévue par aucun texte, fonction qui pourrait exister si le RFCS le prévoit.
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mfld
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Posté - 03 juil. 2015 : 23:26:53
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Oui tout à fait, c'était juste pour asticoter Philippe sur son manque de nuance en m'appuyant sur ma spécificité.
Il commençait à me manquer, c'est pour cela que je suis revenu faire un tour... :-D
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Gemar59
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Posté - 14 oct. 2015 : 16:58:29
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citation: Initialement posté par mfld
Oui tout à fait, c'était juste pour asticoter Philippe sur son manque de nuance en m'appuyant sur ma spécificité.
Il commençait à me manquer, c'est pour cela que je suis revenu faire un tour... :-D
un persifleur debutant et intermittent qui passe et salue respectueusement et tardivement , un persifleur chevroné du forum dans l'exercice de son art .
Le maitre étalon du genre en quelque sorte .! |
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Vice-président de C.S. 
