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 Sujet  |
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wombat
Nouveau Membre
France
33 message(s)
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 Posté - 30 juin 2015 : 17:17:09
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Nous avons autorisé en ag, un copropriétaire habitant au dernier étage, à effectuer des travaux pour accéder directement depuis on appartement à son grenier. Le grenier étant réaménagé en pièce à vivre (chambre/bureau) .
Les plans d'architectes ont été présentés avec la convocation à l'ag. Le dossier étant bien expliqué et présenté dans les règles de l'art, il a été accepté à une large majorité.
Ma question est la suivante : dans la mesure ou le grenier a changé d'affectation pour devenir une pièce à vivre, lié directement par un escalier intérieur à un appartement, le règlement de copropriété doit-il être modifié ?
merci d'avance
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 01 juil. 2015 : 15:51:07
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Tout dépend, votre exposé n'étant pas complet. !
"... Ã son grenier"
Dans la mesure où ce "grenier" est une fraction du lot dont il s'agit, son aménagement n'entraine pas modification.
Transformer une pièce "bureau" en "chambre" ou autre destination n'apporte rien de plus, rien de moins, y compris pour les tantièmes affectés au lot, cette pièce (son grenier) étant déjà inclue dans les tantièmes du lot.
Si la mention était "grenier", sans doute fallait-il que la résolution constatant le changement d'usage adopte aussi la modification RDC.
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 2
Posté - 01 juil. 2015 : 17:20:05
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il faudrait connaitre la description précise dans l'EDD de son lot. Si ce grenier n'y est pas indiqué, le copro concerné à tout intérêt à le faire modifier en "descriptif" afin de faciliter une vente ultérieure.... |
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wombat
Nouveau Membre
France
33 message(s)
Statut:
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3
Posté - 02 juil. 2015 : 06:45:30
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Merci pour vos explications, c'est plus clair maintenant. |
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Sujet |
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Chambre dans grenier 
