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uncopro
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 Posté - 02 juil. 2015 : 12:39:32
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Bonjour,
Notre copropriété est composé de plusieurs bâtiments, chacun ayant ses parties communes générales et les tantièmes qui vont avec.
En cas de travaux internes à l'article 25 (changement de place des boîtes aux lettres dans le hall par exemple) qui vote:
- les copropriétaires du bâtiment concerné?
- les copropriétaires de l'ensemble immobilier?
Merci.
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Posté - 02 juil. 2015 : 13:09:26
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Il faut vérifier dans votre RdC si ces charges spéciales se votent aussi par bâtiment.
Sinon, les votes pas les personnes concernées ne concernent que les travaux d'entretien de bâtiment ou d'équipement, qui se votent à la majorité 24 :
"II.-Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses."
Donc dans votre cas, si ces travaux se votent à la majorité 25, c'est tout le syndicat qui vote (sauf particularités de votre RdC).
PS : peut-être réfléchir si la majorité 25 est la bonne pour cette résolution.... |
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uncopro
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 Posté - 02 juil. 2015 : 13:43:37
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Notre RdC ne précise rien.
La question de l'article 25 se pose car des travaux de ravalement du hall auxquels est opposé un copropriétaire ont été votés à l'article 24.
Ces travaux incluaient le remplacement et le déplacement de la batterie de boîtes aux lettres qui selon lui était en bon état et récente (6 ans).
L'intéressé a demandé l'annulation de la résolution pour vote à la mauvaise majorité.
Comme il a plus de voix que nous dans la copropriété c'est pas gagné. |
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Posté - 02 juil. 2015 : 17:49:13
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les travaux de ravalement ou de rénovation se votent à la majorité 24.
Le remplacement de BAL vétustes se vote à la majorité 24.
En théorie le déplacement des BAL devraient se voter à la majorité 25, si ce déplacement est une réelle modification : exemple déplacer les BAL situées devant une porte et déplacer après la porte. Mais si c'est déplacer d'un mur à l'autre sans plus, c'est la majorité 24... mais tout cela à l'appréciation du juge saisi : transformation, modification ou simple entretien.... |
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uncopro
Contributeur senior
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Posté - 02 juil. 2015 : 18:47:17
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C'est ce qu'on s'était dit.
Et que le jeu n'en valait pas la chandelle.
Mais mauvaise pioche.
Donc par défaut (ou faute de précision) la majorité de l'article 25 concerne même ceux qui ne payent pas? |
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Posté - 03 juil. 2015 : 07:10:59
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OUI, sauf particularités de votre RdC. |
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vote des travaux à l'article 25 
