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Jacklyn44
Contributeur actif
France
263 message(s)
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 Posté - 08 juil. 2015 : 05:57:08
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Lors de l'AG dans la résolution:" Vote du budget de l'exercice 2015/2016"
Il est question du budget , des honoraires du syndic futur réactualisation de ses honoraires comme tous les ans , le syndic nous explique verbalement les prochaines modifications de la Loi Alur extranet, le compte séparé (il avait toujours réussit a faire voté non au compte séparé), que cela lui occasionnera des frais etc..
Dans le PV suivant cette AG
Le syndic informe les copropriétaires des dispositions de la LOI ALUR (dite Duflot) du 24 mars 2014 et des dispositions qu'elle apporte entre autres.
En fin de page le vote, puis résolution adoptée à l'unanimité etc..
Mais dans le PV suivant cette AG cette petite phrase :
"Le syndic informe les copropriétaires des dispositions de la LOI ALUR puis le vote adopté "
Est ce que nous considérons que nous sommes d'accord de cette augmentation malgré que ce n'était que des explications verbales, et que cela se retrouve écrit en fin de la dite résolution dans le PV.
Ou est ce considéré comme une simple information.
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Édité par - Jacklyn44 le 08 juil. 2015 06:02:29 |
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Posté - 08 juil. 2015 : 07:00:44
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Votre syndic ne fait pas les choses tout Ă fait dans les normes....
s'il souhaite que ses honoraires soient révisés, il doit mettre dans la convocation un projet d'avenant à son contrat (loi Alur ou pas).
Ensuite, l'AG vote expressément OUI ou NON et le PV doit indiquer le résultat de ce vote :
VOIX POUR : ....
VOIX CONTRE : ....
Abstentions : ......
et les noms de ceux qui sont opposants au résultat majoritaire.
Si rien de tout cela n'a été fait ni inscrit au PV, n'importe quel copro peut refuser de payer l'augmentation de ses honoraires....
PS : Bien sur de temps à autres, vous désignez officiellement le syndic (celui-ci ou un autre) et au maxi tous les 3 ans .....  |
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