Universimmo.com - LE JUGE PEUT IL APPELER A CONVOQUER UNE AG ?

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LE JUGE PEUT IL APPELER A CONVOQUER UNE AG ?

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pepa
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Posté - 09 juil. 2015 : 12:24:35

Bonjour,

Tout copropriétaire réunissant 25 % des voix peut demander au Syndic de planifier une AG.
Dans ma copropriété, ils feront la sourde oreille, voir mon post « Abandon d’une AG » http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=19948

Je me posais donc la question de savoir s’il était possible de la demander au Juge.

J’ai trouvé sur un site notaire, quelques raisons que je vous cite par exemple :

- s'il veut demander au juge de convoquer une assemblée générale pour délibérer sur une de ses propositions, alors que le syndic refuse ou néglige de le faire.
- pour demander au juge de se substituer à l’assemblée générale lorsqu’une minorité de copropriétaires empêche abusivement de prendre une décision à la majorité requise; la décision du juge se substitue à celle de l’assemblée générale et il prend, à sa place, la décision.

D’une façon générale, quelle est la procédure pour en faire la demande au Juge et pour quels motifs est-elle fondée.

Merci pour vos infos.

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