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jmr91200
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 Posté - 14 juil. 2015 : 22:05:16
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Bonsoir,
Disons qu'une fuite d'eau est visible dans une partie commune et que la cause la plus probable se trouve dans une partie privative (appartement en location).
1. Y'a t'il un délai pour que le propriétaire bailleur averti intervienne avec son propre plombier ? Quels sont les champs d'interventions du syndic ?
2. Est-ce que le locataire peut refuser l'accès à son appartement ? (autre que pour une question de disponibilité).
3. Selon vous, quel est le meilleur process Ă adopter ?
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Posté - 15 juil. 2015 : 09:00:22
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jmr91200 : une fuite d'eau qui cause des dégats dans une partie commune, c'est au syndic de contacter l'assurance du SDC et déclarer un dégat des eaux.
Si cette fuite semble provenir d'un appartement, le syndic informe immédiatement le copropriétaire.
Le syndic demande également une recherche de fuite dont les frais sont généralement remboursé par l'assurance du SDC, comme l'envoi d'un expert.
Un RDV est pris par l'assureur sur la résidence. Le bailleur est convoqué, il devra demander au locataire de recevoir ou de laisser les clefs pour vérifier si la cause probable de la fuite provient de cet appart.
Ces problèmes sont à régler par les assureurs, du SDC et du bailleur. Ne pas perdre de temps pour essayer de visiter cet appartement loué. |
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Posté - 15 juil. 2015 : 11:05:15
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citation: 3. Selon vous, quel est le meilleur process Ă adopter ? Si la fuite est vraiment grave, les pompiers peuvent intervenir, mais il faut que ce soit deja important.
Sinon, oui, le locataire peut faire de la résistance ou ne pas etre contactable, au syndic de joindre le bailleur et au bailleur de joindre son locataire, mais en périodes de congés, cela pose parfois des soucis.
En cas ultime c'est un référé pour autoriser a faire ouvrir la porte. |
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jmr91200
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 Posté - 16 juil. 2015 : 12:32:57
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Le propriétaire bailleur est aussi le promoteur, lui voudrait que ça soit déclarer avec la dommage ouvrage et attendre que l'expert passe. Avant toute déclaration à une assurance, le syndic ou le propriétaire bailleur n'est pas censé trouver la cause de la fuite ? |
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Posté - 16 juil. 2015 : 13:00:29
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avant de déclarer à la DO, il faudrait que l'origine soit une malfaçon/anomalie d'une entreprise de la construction et soit soumis à une garantie décennale....
le syndic doit auparavant en faire rechercher l'origine. |
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jmr91200
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Posté - 17 juil. 2015 : 19:34:02
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Si le propriétaire bailleur tarde trop, est-ce que le syndic ne peut-il pas engager son plombier ? Même si la fuite est intermittente, cela fait déjà trois mois que je l'ai signalé. |
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Posté - 18 juil. 2015 : 07:26:54
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Je trouve le promoteur/bailleur un peu "gonflé" : il a fait la réception des ouvrages et donc peut faire démarrer la garantie décennale de l'entreprise de plomberie s'il estime que l'origine est une malfaçon.... |
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jmr91200
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Posté - 20 juil. 2015 : 18:51:55
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Il faut savoir que l'entreprise de plomberie qui avait le marché est en liquidation. Ce qui est gonflé, c'est qu'il répond qu'aucun plombier n'est disponible (et c'est pas la première fois que l'entend de sa part). Il pourrait très bien se servir des plombiers que le syndic envoie régulièrement dans notre copropriété. Dans tous les cas, il faut pouvoir repérer et réparer avant toute déclaration. |
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jmr91200
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Posté - 24 juil. 2015 : 12:43:22
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Après insistance, on a obtenu l'intervention d'un plombier par ce propriétaire :) |
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jmr91200
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Posté - 27 juil. 2015 : 22:37:25
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Sinon, oui, le locataire peut faire de la résistance ou ne pas etre contactable, au syndic de joindre le bailleur et au bailleur de joindre son locataire, mais en périodes de congés, cela pose parfois des soucis.
En cas ultime c'est un référé pour autoriser a faire ouvrir la porte.
Qui doit déclenché le référé ? le bailleur ? le syndic (doit-il avoir l'autorisation de la part de l'AG) ? |
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jmr91200
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Posté - 12 sept. 2015 : 21:57:54
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Finalement, cette intervention vient enfin d'avoir eu lieu et il y a bien un problème dans l'installation interne de l'appartement. |
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Traitement fuite d'eau 
