citation:
Je n'ai donc jamais rempli de POi mais juste un Fcmb
C'est totalement abérant
Qu'ils vous aient dit qu'ils voulaient un Pcmb en tant que greffe et CFE parce que le POi était destiné au CFE impots, je comprendrais, mais un Fcmb sans P ca n'a pas de sens.
Comme le Fcmb comprends les memes infos que le Pcmb a peu de chose près, le greffe agissant en tant que CFE a cependant du trouver ses infos et ca a du fonctionner.
citation:
nous avons eu un seul numéro de siret au nom de l'indivision et je n'ai donc déposé qu'une seule liasse en début d'année.
Ils ont donc bien utilisé le Fcmb comme un Pcmb
Le Poi est le formulaire unique de déclaration de début d'activité en entreprise individuelle (votre cas)
Le Pcmb est le formulaire unique de déclaration de début d'activité en tant que commerçant ou batelier (vous n'êtes ni l'un ni l'autre)
Jusqu'en 2013 le LMnP devait s'inscrire au centre des impots qui faisait fonction de CFE (centre de formation des entreprises) pour cette activité, puis qc'est passé au greffe du tribunal de commerce.
Le tribunal de commerce ne connait que les commerçant et ne peut pas voir en photos les entrepreneurs individuels puisque ce n'est pas son 'métier'" donc il veut des Pcmb
Formulaire P0i : exploitation en commun ? 
Posté - 28 juil. 2015 : 10:22:34
Posté - 04 août 2015 : 19:39:41
