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Eole75
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 Posté - 30 juil. 2015 : 20:16:19
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Bonjour à toutes et à tous,
Nous sommes une petite copropriété de 2 immeubles de 3 étages à usage d'habitations, construits en 1920, le syndic vient de nous faire poser 2 panneaux de plans d'évacuation sans nous consulter au tarif d'une centaine d'euro chacun (avec des erreurs, les habitations sont devenues des locaux commerciaux).
Le syndic me dit que c'est obligatoire.
En cherchant sur la toile, il y a effectivement un arrêté de 1986 qui rend obligatoire les panneaux de plans d'évacuations mais qui concerne les immeubles de plus de 3 étages construits après 1986 (avec accès au public ou ascenseur). Ce n'est pas notre cas.
Avez-vous des informations à ce sujet?
Merci d'avance,
Cordialement,
Eric (président du CS)
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 Posté - 31 juil. 2015 : 07:41:46
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Eole75
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Posté - 31 juil. 2015 : 09:05:39
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Bonjour,
Merci Ribouldingue pour votre réponse, donc les plans d'évacuations sont obligatoires pour toutes les constructions quelque soit la hauteur et la date de construction?
J'avais trouvé cet article :
http://forum-juridique.net-iris.fr/...ire-non.html
Pourquoi alors tant de diligence alors que nous avons refusé d'approuver les comptes 2014 lors de l'AG de juin (le syndic a fait passer des travaux normalement financés par des remboursements d'assurances sur les comptes de la copropriété car il a oublié de présenter les factures à l'assurance, entre autre....), que nous devons refaire une AG en septembre pour avoir des explication et que d'ici là il a du mal a payer les fournisseurs...
Merci d'avance pour vos avis.
Cordialement,
Eric |
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Posté - 31 juil. 2015 : 09:23:50
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Il ne faut pas mélanger les problèmes;
La réponse a votre question est donnée: oui le sydnicat doit afficher le texte de l'arrêté, et ce que ce dernier stipule, mais pas plus.
Donc le plan des caves et celui du rez-de-chaussée, mais je ne vois pas ou vous lisez le plan d'évacuation .
citation: nous avons refusé d'approuver les comptes 2014 lors de l'AG de juin C'est un tout autre sujet, et ca ne dispense pas pour autant d'appliquer les lois.
Refuser simplement d'approuver les comptes conduit à bloquer le syndicat, ce n'est pas forcément indiqué.
citation: nous devons refaire une AG en septembre pour avoir des explication et que d'ici là il a du mal a payer les fournisseurs... Oui, peut-etre, mais avant d'ériger ceci en vérité contre le syndic, est-ce que le conseil syndical a fait son travail?
Est-ce que le conseil syndical s'est proposé pour faire ces affichages pour pas cher, ou simplement faire les photocopies qu'il fallait et les afficher en coopération avec le syndic?
Certes je trouve que 200 euros c'est beaucoup, mais quand on en est a savoir si l'affichage est obligatoire ou pas, on a deja quelques mois de retard sur la loi, donc si le syndic a fait le boulot qui est légalement obligatoire, c'est deja ca....
Le conseil sydnical est juste a la remorque et en retard d'un train ou deux; |
Édité par - ribouldingue le 31 juil. 2015 09:28:06 |
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mfld
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Posté - 31 juil. 2015 : 09:58:58
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Je plussoie Ribouldingue. Ne mélangez pas tous les problèmes, SVP, sinon on ne s'en sortira pas, à commencer par vous. Ici on parle de réglementation incendie. Oubliez l'arrêté de 1986, il ne s'applique pas à votre immeuble de 1920, et relisez l'arrêté de 2013 (le fameux arrêté "détecteurs de fumée").
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Eole75
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Posté - 31 juil. 2015 : 12:36:16
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Bonjour,
Merci pour vos réponses, d'accord l'affichage des plans est obligatoire, mais le syndic n'est-il pas tenu d'informer les membres du CS avant de lancer ce genre de travaux ou au moins d'en parler à l'AG, la nôtre a eu lieu fin juin, il y a moins de 6 semaines ??
En fait je viens d'être informé que la facture s'élève à plus de 200€HT par panneau... Je ne sais pas ce que vous en pensez mais cela fait un peu cher le sous-verre!!!
Cordialement,
Eric |
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nefer
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Posté - 31 juil. 2015 : 14:33:24
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avez vous voté un montant au delà duquel la consultation du CS est obligatoire ? |
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Posté - 31 juil. 2015 : 14:35:14
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citation: mais le syndic n'est-il pas tenu d'informer les membres du CS avant de lancer ce genre de travaux Il ne s'agit pas de 'travaux' mais de dépense liée a une obligation légale pour laquelle il engage sa responsabilité.
Il n' apas a demander l'avis du conseil syndical SAUF si le budget ne permet pas de dépenser auquel cas il en parlera au conseil syndical et il convoquera une AG.
Ici on parle de 200 euros, on peut ergoter que c'est 30 et non pas 200, mais bon, apparamment vous avez d'autres sujets plus costauds a discuter... |
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Posté - 31 juil. 2015 : 14:39:59
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citation: je viens d'être informé que la facture s'élève à plus de 200€HT par panneau... Je ne sais pas ce que vous en pensez mais cela fait un peu cher le sous-verre!!! Il y a une chose qui m'énerve profeondément sur un forum ou les bénévoles viennet gratuitement donner des réponses, c'est le demandeur qui vient avec
100 euros par panneau, quel scandale, qu'en pensez-vous
Puis le lendemain sur le même fil:
200 euros par panneau, quel scandale, qu'en pensez-vous?
Vous allez peut-etre revenir samedi avec:
200 euros par panneau et 100 euros de pose, quel scandale, etc...
Vous êtes président du conseil syndical, vous n'avez pas pour tache de vous étonner ou de vous scandaliser devant les faits liés à la copropriété mais de SURVEILLER et de EPAULER le sydnic.
Cela implique que l'on sache de quoi l'on parle PRECISEMENT avant de lancer tout a l'encan.
La question de Nefer est parfaitement pertinente, puisque en tant que conseil syndical vous avez certainement (c'était votre role) donné votre AVIS apres discussion sur le montant minimal au dela duquel toute dépense doit être l'objet d'un avis du conseil syndical. |
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Eole75
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Posté - 31 juil. 2015 : 15:25:20
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Re-bonjour,
Après de nombreuses déconvenues nous avons décidé que toute dépense devait être validée par le CS, là cela n'a pas été le cas puisque nous n'avons ni été informés de l'obligation de la présence de panneaux dans notre copropriété ni de la commande d'une prestation.
Nous avons systématiquement un nouveau conseiller tous les 6 mois et du coup même si en tant que président du CS je passe une demie journée à expliquer au nouveau tous les dossiers en cours, il y a énormément de retard dans le suivi des dossiers ce qui coûte cher à notre copropriété...
L'année dernière cela nous a coûté 5000€ (remise en état après dégâts des eaux non prise en charge par l'assurance car délais dépassés). Cette année nous avons l'intervention d'un plombier sur une canalisation qui nous a coûté plus de 600€ pour passer de l'eau dans la canalisation 15 minutes alors que nous avons exigé après négociation de toujours faire intervenir le plombier en bas de la rue qui ne nous facture pas de déplacement et qui nous aurait pris 70€ pour cette intervention!!!
Voilà pour le travail que je fais pour l'intérêt de notre petite copropriété. Alors merci d'éviter les jugements un peu trop agressifs, si je viens sur ce forum c'est pour avoir des avis et me permettre de progresser au quotidien car je prends mon rôle de membre du CS très à cœur. Et je pense que c'est la philosophie de ce forum.
Cordialement,
Eric
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Posté - 31 juil. 2015 : 17:06:18
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citation: Après de nombreuses déconvenues nous avons décidé que toute dépense devait être validée par le CS C'est illégal.
En outre, qui est nous?
Le syndicat est géré sous mandat par le syndic, pas par le Conseil sydnical. Si vous voulez ce mode de gestion il faut passer en ASL.
citation: L'année dernière cela nous a coûté 5000€ (remise en état après dégâts des eaux non prise en charge par l'assurance car délais dépassés). Cette année nous avons l'intervention d'un plombier sur une canalisation qui nous a coûté plus de 600€ pour passer de l'eau dans la canalisation 15 minutes alors que nous avons exigé après négociation de toujours faire intervenir le plombier en bas de la rue qui ne nous facture pas de déplacement et qui nous aurait pris 70€ pour cette intervention!! Vous n'avez pas a exiger puisque ce n'est pas vous qui gérez.
EN revanche, et (Vous n'avez toujours pas répondu à la question de Nefer) vous devez donner votre avis requis par le syndic si le montant est supérieure a celui voté en AG
Quel est le montant minimum voté en AG au-dela duquel le conseil est obligatoirement consulté?
(Rappel: consultation = le conseil donne son avis, mais le sydnic n'a pas obligation à le suivre) |
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mfld
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Posté - 31 juil. 2015 : 17:45:32
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Ribouldingue sature, il est temps de partir en vacances  .
On reprend donc tout depuis le début:
1- Le CS, hormis la forme coopérative, est un organe de contrôle et d'assistance, pas un organe décisionnaire, même s'il dispose d'un pouvoir d'investigation. Le représentant légal du syndicat, c'est le syndic, seul responsable de sa gestion devant l'AG, elle-même seul organe décisionnaire.
Le CS rend compte par écrit de son mandat devant l'AG et émet des avis sur les questions dont il est saisi, ou dont il se saisit lui-même, si possible aussi par écrit.
2- Son président est un animateur / centralisateur du groupe formé par le CS, et rien de plus, même s'il a quelque prérogatives quand la sauce tourne au vinaigre. Ce n'est pas un "syndic-bis".
3- L'AG fixe deux seuils : un montant au delà duquel la mise en concurrence est obligatoire, un autre montant au delà duquel le CS doit être consulté pour donner son avis voire proposer des alternatives. Si vous voulez être consulté pour toutes les dépenses, faites voter un seuil à 1 euro. Mais si j'étais votre syndic, je vous poserais alors ma démission sur la table dans la foulée.
4- On ne rejette que très rarement les comptes en bloc, car cela paralyse la répartition du manque ou de l'excédent. L'AG approuve ce qui est correct, fait inscrire sur le PV les réserves détaillées sur ce qui n'est pas correct (à partir du rapport si possible écrit de contrôle des comptes du CS), et l'AG donne mandat au CS de suivre et valider les corrections.
5- On ne juge pas une somme "scandaleuse" dans l'absolu. La vérité est dans la comparaison, donc la mise en concurrence sur les mêmes bases (= cahier des charges) ou la consultation d'autres entreprises en dehors d'un appel d'offres.
6- Enfin, comme pour la conduite auto et le code de la route, un conseiller un minimum sérieux lit au moins une fois attentivement la loi et le décret statutaires, pour éviter de faire perdre du temps ou courir des risques à tout le monde.
Il n'est pas interdit non plus de lire quelques guides associatifs sur la copropriété.
DONC...
A- Avez-vous lu les textes de base ?
B- Quel est le seuil de mise en concurrence ?
C- Quel est le seuil de consultation du CS ?
D- Que dit votre dernier rapport de contrôle des comptes ?
E- Que dit votre dernier compte rendu de mandat à l'AG ?
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| Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Édité par - mfld le 31 juil. 2015 17:48:23 |
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mfld
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Posté - 31 juil. 2015 : 17:52:29
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Posté - 31 juil. 2015 : 18:02:42
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En effet, je voulais dire syndicat coopératif. Ce n'est en rien de la saturation, c'est juste une petite erreur, mais je m'étonne que vous n'ayez pas corrigé. Sinon je vois qu'on est d'accord sur tout. |
Édité par - ribouldingue le 31 juil. 2015 18:03:57 |
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jmr91200
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Posté - 31 juil. 2015 : 21:50:16
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Bonsoir,
citation: Initialement posté par Eole75
Après de nombreuses déconvenues nous avons décidé que toute dépense devait être validée par le CS, (…)
Le CS ne valide pas, il est consulté. Dans notre cas, même si l'AG a fixé des seuils, le gestionnaire nous consulte régulièrement sur 95% des devis quelque soit le montant qu'il reçoit. Cette année, cela nous a permis de gagner 400€ pour un changement de pièce qui n'avait pas lieu d'être. |
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pose de panneaux de plans d'évacuation 
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