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pepa
Contributeur senior
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 Posté - 12 août 2015 : 15:18:04
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Bonjour,
La norme pour la rédaction d’un projet de résolution soumis à l’AG, est la précision (cela va de soi) et en fonction de la question posée, il sera accompagné des justificatifs et annexes nécessaires (plans, descriptif des travaux, etc…)
Le principe étant que le vote doit être séparé pour chaque question à l’ordre du jour.
Cela étant posé, qu’en est-il de la forme qui écarte l’ambiguïté du vote ?
Si la question principale qui doit être votée est par exemple :
Création d’une Tranchée en partie commune pour adduction eau potable et évacuation des eaux usées du lot n°xx (article 25 ) à laquelle sera joint le dossier technique, dont le plan indiquant l’implantation de la tranchée et des regards, les modalités etc…
Peut-on laisser le choix ouvert sur l’implantation des regards suivant les possibilités de Véolia qui seraient deux options et s ajusteraient à la tranchée ou peut-on les décomposer sachant qu’elles lui sont liées, ceci afin d' éviter un refus prétexte exemple : on veut pas le regard au sol, on le préfère frontal, (mais s’il était indiqué frontal, on préférerait au sol) ce qui les obligerait à faire un choix et non pas m’opposer un refus ?
Quelle serait la tournure adéquate et surtout efficace ?
Merci pour vos conseils.
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Posté - 12 août 2015 : 17:14:50
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pepa : vote unique sur une résolution; Mais l'AG est le lieu des débats sur toutes les questions proposées à l'OdJ.
Après les débats l'AG décidera d'adopter ou non la résolution.
Dans votre " exemple ", le débat que vous entrevoyez est de savoir si la pose du regard au sol ou frontal peut faire refuser l'AG.
L'AG a le droit de modifier vos plans, de proposer un regard au sol contre le frontal, .... Mais l'accès à l'eau est une obligation, l'AG ne pourra pas refuser votre demande de travaux privatifs affectant les parties communes, mais elle pourra amender et modifier votre proposition.
Votre dossier doit être béton et complet; par conséquent proposer plusieurs endroits pour ce regard!! SI votre dossier ne soulève aucune question, c'est gagné ! 
Un OdJ est une liste de questions, dont le texte peut être modifié par l'AG si il reste dans l'objet de la question. Regard au sol, frontal, ou dans votre jardin privayif, ...... peu importe, il s'agit de la pose d'un accès à l'eau avec son regard pour couper l'eau.
Mais vous " amis hors la loi " ne se generont pas pour refuser votre demande, et c'est le retour obligatoire au TGI pour abus de droit !!! Ils ont commis d'autres fautes plus graves que le rejet de cette résolution.
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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 2
Posté - 13 août 2015 : 10:25:13
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citation: Initialement posté par philippe388
Votre dossier doit être béton et complet; par conséquent proposer plusieurs endroits pour ce regard!!
Proposer plusieurs endroits, OK mais c’est la question de la forme qui m’interroge pour le vote.
Pour le vote, vous semblez dire que peu importe l’endroit des regards (eau et assainissement), le vote étant unique et concerne l’autorisation de la tranchée pour accès à l’eau dans sa globalité, la détermination de l’endroit sera débattue en AG et la question sera acceptée ou non par un seul vote.
C’est là mon questionnement,
un seul vote pour l’ensemble tranchée et regards (si choisis)
ajouter d'autres votes en fonction des places des regards ?
Je sais que c’est un questionnement un peu biscornu mais je ne veux pas leur laisser la moindre place à critique pour refus. Si critique il y a (car malheureusement il y en aura) je veux m’assurer que j’aurai fait tout ce qui est en mon pouvoir avant de passer chez le juge.
Merci à tous.
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Posté - 13 août 2015 : 11:03:15
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pepa : IL s'agit de travaux de raccordement à l'eau de votre lot de copropriété.
Les tuyaux, leurs tailles, la profondeur de la tranchée, la position du regard, la taille du regard, le recouvrement de la tranche, le raccord aux tuyaux commun, les devis, le nom de l'entreprise, les plans avec regard au sol, les plans avec regard frontal, ........... font partie du même dossier.
UN SEUL VOTE, après les débats et les modifications et ajout que l'AG a désiré apporté à votre demande. C'est plutot simple !
Un vote pour la profondeur de la tranchée, un vote pour un regard au sol, un vote pour un regard frontal, un vote pour la couleur des tuyaux, un vote pour le choix du revetement, un vote pour la date des travaux,un vote pour l'age de l'ouvrier, .......... vous trouvez cela plus clair et plus simple.
L'AG ne peut PAS vous refuser ces travaux, mais elle peut amender et modifier le texte de la résolution de vos travaux. C'est la loi de la copropriété, que vos " amis et syndics" refuse d'appliquer depuis des lustres. Peu importe ce que contient votre demande, ils vont la rejeter comme toutes les autres, peu importe de la loi, et comme vous n'allez pas poursuivre le SDC, ils ne vont pas se géner.  malheureusement. |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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Posté - 13 août 2015 : 11:30:03
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citation: Initialement posté par philippe388pepa : IL s'agit de travaux de raccordement à l'eau de votre lot de copropriété. UN SEUL VOTE, après les débats et les modifications et ajout que l'AG a désiré apporté à votre demande. C'est plutot simple !
OK mais permettez que je m'en assure ! Avec eux rien n'est simple, alors j'essaye de faire au mieux.
J'ai déjà un procès en cours et rien ne les arrête
Philippe, arrêtez s'il vous plait, de les appeler "mes amis". |
Édité par - pepa le 13 août 2015 11:32:24 |
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