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 Posté - 16 août 2015 : 17:01:16
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Nous venons de nous lancer dans la location saisonniere de notre habitation principale. a notre grande suprise nous avons generer 1600 € de revenu pour 1 mois.
Nous venons en parallele d'acheter une maison avec travaux, et nous souhaitions vendre notre appartement Ă la fin des travaux.
Suite aux resultats de la location nous hesitons à garder notre appartement et faire de la location saisonniere en meublé.
Si j'ai bien compris nous allons si nous vendons notre appartement dans qq années devoir payer des plues values sur la vente. (pour l'instant nous faisons des moins values)
L'appartement est fini d'etre payé.
Je n'arrive pas Ă trouver et Ă comprendre ce qui va nous arriver au niveau des impots.
Pour louer notre appartement nous avons utilisé les sites en vogues du moment.
Nous n'avons fait aucune demarche prealable, juste l'inscription aux sites.
Dans un deuxieme temps comment optimiser les impots et les revenus.
merci de vos eclairages.
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Posté - 16 août 2015 : 20:19:41
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Première question; l'exploitation de ce logement pour cette activité est-elle autorisée (Exemple: C'est interdit a PAris, Lyon ou Marseille )
citation: Si j'ai bien compris nous allons si nous vendons notre appartement dans qq années devoir payer des plues values sur la vente. (pour l'instant nous faisons des moins values) Peut-etre , ou peut-etre pas, sans chiffre, je vous laisse conclure tout seul un raisonnement que je ne comprends pas. |
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 Posté - 16 août 2015 : 20:31:39
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nous sommes sur marseille, il est interdit de louer notre logement ? |
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Posté - 17 août 2015 : 07:46:37
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Il n'est pas interdit de louer votre logement d’habitation.
Il est interdit de le louer en meublé de courte durée, de manière autre que exceptionnelle, car c'est une exploitation de type commerciale, laquelle nécessite donc un changement de destination de votre logement, obligatoire dans les agglomérations de plus de 200 000 habitants.
A Paris, c'est autorisé au compte goutte sous conditions d'acheter le facteur de commercialité, ceci se fait en général sur un marché de gré a gré lorsque un commerçant d'un autre endroit veut transformer son commerce en habitation.
Je ne connais pas spécifiquement les conditions d'acquisition d'une commercialité à Marseille, mais il faut vous renseigner.
Vous allez nous dire que beaucoup de gens font cela sans autorisation. Certes oui. Cela n'empeche pas l'illégalité. |
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Posté - 17 août 2015 : 10:11:33
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Merci pour cet eclairage. si j'ai bien compris nous pouvons louer notre habitation principale pendant que nous sommes en vacances. mais nous ne pourront plus louer le logement en à la semaine quand nous aurons changé de residence principale. nous serons obligé de faire des location de longue durée.
Au niveau des impots, les revenus pour ce mois de location vont avoir quel impact.
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Posté - 17 août 2015 : 13:10:17
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citation: Merci pour cet eclairage. si j'ai bien compris nous pouvons louer notre habitation principale pendant que nous sommes en vacances. A priori non, vous pouvez louer au titre de résidence principale du preneur, pas de résidence secondaire.
citation: Au niveau des impots, les revenus pour ce mois de location vont avoir quel impact. Si c'est exceptionnel en une seule fois, et que cela ne se renouvellerai pas je les déclarerais au titre des revenus fonciers/ cela sous-entend que vous avez loué a une personne ou deux pour uen raison particulière et que cela ne se renouvellera pas;
Si ce n'est pas exceptionnel, ce sont des revenus BIC ce qui nécessite de déposer un formulaire de type POi ou P0cmb au greffe du tribuinla de commerce de manière a obtenir un SIRET et fournir un chiffre unique de recette dans votre déclaration 20142 au titre des microbic (vous serez imposé sur 30% du montant) ou une liasse fiscale 2031-2033 sit vous voulez faire une déclaration au réel. |
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Posté - 15 nov. 2015 : 11:51:51
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Bonjour,
De retour, suite à de nombreuses demandes , nous avons continué à louer notre residence principale les week end et pendant toutes les vacances scolaires. nous ne sommes plus dans "l exceptionnel" (15 locations).
Nous n'arrivons toujours pas Ă vendre notre appartement ,mais il ne sera plus "officiellement "notre residence principale Ă partir de debut janvier.
Nous retournerons certainement pour une période de 2 à 3 mois dans l'appartement courant 2016, le temps réalisé des travaux d'agrandissement de la maison.
nous voila confronte au problème que vous nous évoquez.
A partir de debut janvier l'appartement ne sera plus notre residence principale, nous comptons le louer pour des courtes durées dans l'attente de le vendre. les revenus de cette location seront non négligeable au regard de ce que nous avons constaté sur la période mi-aout - décembre 2015.
ce que je ne comprends pas , les personnes qui louent leur "résidence secondaires" en meuble dans les stations balnéaires (Marseille est dans ce cas) , depose obligatoirement un dossier au greffe du tribunal.
ou existe t il encore des particularités, car quand je vois le nombre de logement en location de courte durée, sur Paris et Marseille , je m'interroge fortement comment les declarations sont faite.
Pouvons nous faire les choses rétroactivement pour 2015 ?
je pense que nous n'allons pas faire le changement de destination du logement , (comme beaucoup) nous espérons quand meme vendre notre appartement en 2016. Mais nous voulons être en règle fiscalement.
Merci de vos conseils. |
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Posté - 15 nov. 2015 : 12:05:27
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citation: les personnes qui louent leur "résidence secondaires" en meuble dans les stations balnéaires (Marseille est dans ce cas) , depose obligatoirement un dossier au greffe du tribunal. de quel dossier parlez-vous?
citation: quand je vois le nombre de logement en location de courte durée, sur Paris et Marseille , je m'interroge fortement comment les declarations sont faite.
La quasi-totalité sont illégales |
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Posté - 15 nov. 2015 : 12:21:04
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du formulaire : de type POi ou P0cmb .
Pour être dans la légalité, je ne vais pas comme souvent dans ce pays devoir faire un parcours du combattant.
Pour résumer, si j'ai bien compris.
Afin de pouvoir declarer mes revenus de location aux impĂ´ts, il faut que je depose un formulaire au greffe du tribunal. mais je ne suis pas oblige de changer la destination de mon logement pour les impĂ´ts.
Je reste en revanche dans l'illégalité sur la destination du logement. Changer la destination du logement à un impact à la revente ?
Les personnes qui sont dans l'illégalités le sont sur le changement de destination et fiscalement ou juste sur la destination.
Excusez moi pour mes repetitions, cela n'est pas simple.
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Posté - 15 nov. 2015 : 12:31:43
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Il ne s'agit donc pas d'un dossier, et pas de tribunal du commerce, mais simplement de déclarer votre activité au CFE (le centre de formation des entreprises, le guichet unique de création) lequel se TROUVE ETRE le greffe du tribunal de commerce.
citation: il faut que je depose un formulaire au greffe du tribunal. mais je ne suis pas oblige de changer la destination de mon logement pour les impĂ´ts Pour les impĂ´ts non en effet
citation: Les personnes qui sont dans l'illégalités le sont sur le changement de destination et fiscalement ou juste sur la destination. Au minimum sur le changement de destination. |
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Posté - 15 nov. 2015 : 12:45:28
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Je vais écouter vos conseils , je viens de télécharger le formulaire POI. Maintenant , il me reste à savoir les cases à cocher.
- activité exercée :
- activité permanente , saisonnière ( ?) :
- options fiscale
Je viens de voir que je vais devoir payer la CFE.
J'avance tout doucement.... |
Édité par - trackers le 15 nov. 2015 12:52:43 |
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Posté - 18 nov. 2015 : 10:29:02
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Au niveau du micro BIC.
Le regime reel a un avantage si nous avons déjà solde le credit ?
L'administration fiscale autorise la déclaration en micro bic d'une residence principale ?
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Location saisonniere habitation principale 
