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brett
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 Posté - 24 août 2015 : 16:29:55
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Nous avons un gardien d'immeuble cat B, nous avons évoqué l'idée de lui faire signer un nouveau contrat et de le faire passer en catégorie A. Cela est il possible, et dans quelles conditions ?
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zz top
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 Posté - 24 août 2015 : 18:24:31
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Cela dépend des raisons qui motivent votre décision du changement de catégorie. Quelles sont-elles?
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Stéphane
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Posté - 24 août 2015 : 18:46:50
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Il importe surtout que les 2 parties soient d'accord sur les conditions que portera le nouveau contrat, et bien éclairées sur leurs différences.
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brett
Nouveau Membre
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Posté - 24 août 2015 : 21:51:54
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La principale raison est purement économique. Ni le conseil syndical, ni le syndic n'a pour l'instant évoqué le sujet avec le gardien, et nous redoutons un peu sa réaction.
Son contrat actuel en catégorie B comporte des erreurs, tel que le logement de fonction qui ne lui a pas été mis à disposition. Se serait auussi l'occasion de signer un nouveau contrat conforme à la convention collective. Nous craignons qu' à cette occasion il nous réclame une réparation pour le préjudice. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 24 août 2015 : 22:39:12
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Dans la mesure où les conditions actuelles ne correspondent pas au contrat passé, il est évident que l'employé en supporte un préjudice. Que le syndicat devra supporter.
Dans votre affaire il semble y avoir, pour le syndicat, une ligne de "défense".
Dans la mesure où le syndic, au nom du syndicat, et sans que cela ne passe devant l'AG, a passé contrat de travail pour un employé de catégorie B prévoyant attribution d'un logement de fonction mais que celui-ci n'existe pas, le syndicat est fondé à lui demander réparation du préjudice qu'il subirait.
Sur le fond, ce changement implique l'accord du salarié. |
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brett
Nouveau Membre
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Posté - 25 août 2015 : 08:11:50
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Cela fait 4 ans qu'il est embauché dans ces conditions, existe t'il une prescription, date au delà de laquelle tous recours de sa part contre nous serait impossible ? |
Édité par - brett le 25 août 2015 17:05:13 |
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Posté - 25 août 2015 : 08:41:47
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Je vous conseille de profiter de l'obligation qu'il y a, avant février 2016, de mettre à jour les contrats de travail ayant pour origine les modifications de classification (article 21 de la CCNG - avenant 86). |
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zz top
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7
Posté - 25 août 2015 : 18:42:29
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Brett, pourquoi pensez-vous qu'il pourrait saisir un recours contre vous? Avez-vous eu des soucis avec ce gardien qui vous permet de supposer cela? |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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didier45
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Posté - 25 août 2015 : 20:00:17
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brett votre résidence dépose le bilan , si le gardien est logé ... c'est une question ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 26 août 2015 : 07:39:00
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Assez logiquement il va demander l'attribution du logement convenu. Il faudra donc acheter ou louer un lot vide à cette fin ou lui trouver une location dans un immeuble proche.
Faire un contrat B pour un " gardien non logé ", c'est une trouvaille.
C'est le syndic en place qui a réalisé ce joli coup ?
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Posté - 26 août 2015 : 08:10:47
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citation: Son contrat actuel en catégorie B comporte des erreurs, tel que le logement de fonction qui ne lui a pas été mis à disposition. Se serait aussi l'occasion de signer un nouveau contrat conforme à la convention collective. Nous craignons qu' à cette occasion il nous réclame une réparation pour le préjudice. Ca me parait évident que la trouvaille n'est pas bonne et que le contrat doit être modifié, et qu'il y a préjudice.
Le mieux ne serait-il pas de mener une négociation et d’accorder une indemnité de préjudice pour obtenir
1/ l’accord,
2/ un engagement de non recours judiciaire sur cette affaire
pour ensuite se retourner si le syndicat le désire (il aurait raison) contre le syndic fautif et lui réclamer a lui cette même indemnité.
Il ne faut pas sous-estimer le problème, et il faut surtout aborder la négociation correctement: Le syndic s'il est effectivement fautif mais pas né de la dernière pluie risque de voir arriver la demande de remboursement pour faute et pourrait être tenté de proclamer qu'il se fait fort de négocier sans indemnité. Vous risquez alors d'y perdre autrement et de manière non récupérable.
Je me demande s'il ne serait pas plus sain de changer de syndic avant de changer de contrat....
Suggestion: Le conseil syndical prend conseil auprès d'un avocat spécialisé. Ca va couter 300 à 500 euros, mais ne les vaut-il pas? |
Édité par - ribouldingue le 26 août 2015 08:15:51 |
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brett
Nouveau Membre
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Posté - 26 août 2015 : 12:08:04
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En effet, c'est une grosse boulette de la part du syndic, mais il faut bien l'avouer également du conseil syndical de l'époque qui a été totalement passif au moment de l'embauche, sans prendre le soin d'examiner le contrat ou de se renseigner sur les autres statuts. Le probléme est que de ce fait la copropriété se retrouve avec une épée de Damoclés au dessus de la tête, et l'addition risque d'être lourde si il faut régulariser 4 ans d'embauche non logés (durée pendant laquelle le gardien a payé un loyer dans la résidence pour se loger). |
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nefer
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Posté - 26 août 2015 : 12:16:18
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si, en plus , le gardien a payé un loyer dans la résidence, il peut demande le remboursement des loyers versés....
le président du CS doit faire un RAR au syndic pour lui notifier sa faute grave et lui demander ce qu'il compte faire pour régulariser cette situation
il faudrait obtenir une réponse écrite du syndic avant de décider de la suite |
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Posté - 26 août 2015 : 12:36:35
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brett :" Ni le conseil syndical, ni le syndic n'a pour l'instant évoqué le sujet avec le gardien, et nous redoutons un peu sa réaction."
Le syndic a commis une faute grave de gestion en signant ce contrat cat B sans logement de fonction.
Le CS n'a pas jouer son role de controle, mais il n'a pas de responsabilité dans cette affaire. Tout syndic connait ce genre de contrat.
Maintenant ils pratiquent la méthode de l'autruche, qui dans votre cas ne va qu'emplifier le problème. Ce syndic est déjà incompétent, il est aussi irresponsable.
Le CS doit mettre les pieds dans le plat.
le SDC est fautif, et il devra se retourner contre ce syndic. Il est assuré pour ce genre de faute. 4 ans de loyer a rembourser voire plus si le silence est la méthode de gestion choisi par le couple Syndic/CS.
Ce syndic est il capable de gérer une médiation comme le propose ribouldingue.
Au syndic et à sa caisse de garantie de gérer cela, et au CS de trouver un autre syndic APRES le règlement de cette affaire.
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didier45
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Posté - 26 août 2015 : 13:43:16
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il peut demander le remboursement des loyers + charges . |
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JPM
Modérateur
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Posté - 26 août 2015 : 14:11:27
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Brett questionne sans indiquer l'ensemble des faits de la cause
Je m'en doutais un peu quand j'ai écrit : citation: Assez logiquement il va demander l'attribution du logement convenu. Il faudra donc acheter ou louer un lot vide à cette fin ou lui trouver une location dans un immeuble proche.
L'affaire est simplissime : Le contrat est tout à fait correct mais non exécuté par le syndicat qui devait prendre en charge le loyer et les charges, et accessoirement récupérer l'indemnité de logement qui n'a pas été déduite sur les feuilles de paie.
Solution simple : régulariser le compte dans les meilleurs délais depuis la date de l'embauche.
On peut tout craindre du syndic comme du conseil syndical.
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Stéphane
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Posté - 26 août 2015 : 19:08:14
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Une autre différence à signaler entre les 2 régimes , celui du temps de présence du salarié (/sem) :
Cat A : 35h (si recours aux heures sup., la moyenne à l'année pourrait être légèrement supérieure ( de l'ordre de 1 ou 2 heures)
Cat B : 50h
A votre syndicat (AG) de choisir
La différence de coût liée aux salaires minimum est à mon sens plus que dérisoire, mais cela peut aussi dépendre de la taille de votre copropriété.
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Édité par - Stéphane le 26 août 2015 19:26:03 |
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Posté - 26 août 2015 : 20:02:17
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stéphane : le sujet n'est pas la durée du travail, mais la catégorie du gardien qui oblige le SDC à fournir un logement pour la catégorie B, ce qui n'a pas été respecté par le syndicat, par une faute grave du syndic.
On peut supposer que les autres clauses du contrat sont respectées par les 2 parties. |
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Posté - 26 août 2015 : 20:41:50
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citation: Le CS doit mettre les pieds dans le plat. Ca va pas être beau à voir vu qu'il n'a pas mis la main à la pâte... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 26 août 2015 : 20:51:32
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Consternant le choix de la catégorie, la question du logement de fonction n'en n'est qu'un aspect. |
Édité par - Stéphane le 26 août 2015 20:59:13 |
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zz top
Contributeur actif
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Posté - 26 août 2015 : 21:41:30
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Je me permet de faire un aparté sans presque aucun rapport avec le sujet de notre discussion:
Suite au trait d'humour de Ribouldingue qui m'a fait sourire, lisant l'écrit de Stéphane, j'ai ris. Ce fut de bon aloi, certes, consternant, peut-être, concernant laspêt ( faute volontaire, probablement la seule vu le nombre de fautes que je fé) du logement, ce serait vraiment consternant qu'en plus, il en émanât de mauvaises odeurs....
Sur ce trait d'humour (ou trait d'arbalète), je m'en vais continuer à picoler du whisky, sans modération, mais dont on peux voir séant ( toujours sur ma chaise et pas par terre) que je le distille avec un bonheur non dissimulé.
Bonne nuit, et à demain.
P.S. (post Scrotum): Pardon aux modérateurs d'Universimo pour mon débordement passager. Ne me bannissez pas. Je ne recommencerai plus....Vous y croyez? :) |
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| Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense. |
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Changement de catégorie ( B vers A). 
