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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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 Posté - 31 août 2015 : 16:52:20
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Bonjour
notre immeuble comprends 70% de locataires qui quand ils demenagent laissent des tonne d'encombrant (machine a laver, lit matelas etc )dans l'entrée de l'immeuble.
Nous souhaiterions faire enlever ces encombrants au frais des copropriétaire dont le locataire a laissé cela lors de son demanagement.
cout pour la copro 214 / 680.00€
est ce legal?
peut on faire voter cela en AG,
MERCI
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Posté - 31 août 2015 : 17:20:15
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Si le locataire est identifié de manière certaine et sans doute possible, oui, mais sinon c'est toujours ambigue et difficile voire impossible.
Ca ne résulte pas d'un vote en AG |
Édité par - ribouldingue le 31 août 2015 17:20:59 |
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Posté - 31 août 2015 : 17:21:52
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Plusieurs choses vont Ă l'encontre de cela :
* c'est le locataire qui doit être pénalisé et non le bailleur
* il faudrait que cette pénalité soit inscrit au RdC
* un syndicat ne peut se faire justice et un juge pourrait "démonter" cette pénalité. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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 Posté - 31 août 2015 : 17:47:38
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il faut que quelqu'un puisse écrire au syndic en témoignant qu'il a vu tel jour à telle heure M. x déposer ses encombrants dans la hall |
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Posté - 31 août 2015 : 17:52:23
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dr13 : le copropriétaire bailleur n'est pas responsable de l'incivisme de son locataire.
Le sdc ne peut pas faire justice lui-même. Il faut donc un flagrant délit, et prendre le ;ocataire sur le fait ! pas si simple, plusieurs témoignages seront nécessaire.
Le syndic ne peut faire qu'un rappel au civisme et informer tous les copropriétaires que c'est le syndicat qui paie le ramassage , 680 € pour 2014.
dr13 : ce ne sont pas les seuls locataires qui déménagent et qui laissent leurs poubelles et encombrants dans l'entrée de l'immeuble. Les copropriétaires ne font pas mieux la dessus en matière de civisme. 
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Posté - 31 août 2015 : 19:35:41
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citation: dr13 : le copropriétaire bailleur n'est pas responsable de l'incivisme de son locataire. Le syndicat ne répercute les dépenses que aux copropriétaires, le reste ne le regarde pas.
Si par incivisme le locataire lasse couler l'eau nuit et jour dans l'évier, peu importe, c’est le bailleur propriétaire qui est facturé;
le copropriétaire n'est pas coupable, mais il est responsable. Il est responsables des gens qu'il a introduit dans l'immeuble et dans ses parties privatives.
La facture est donc établie au sens des charges générales; On peut tenter de la facturer au seul bailleur, on peut tenter idéalement de facturer le locataire, mais si celui-ci ne répond pas, a part une action au tribunal, que faire?
Si le bailleur ne paye pas une dépense que le syndicat lui retransmet, le syndic a quand même plus de cordes à son arc. |
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Posté - 31 août 2015 : 20:11:50
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ribouldingue : laisser couler l'eau dans l'Ă©vier jour et nuit, ce n'est pas de l'incivisme. ET c'est le locataire qui paie l'eau !
IL n'est pas responsable de l'incivisme de son locataire ! SI celui ci vole son voisin, met le feu à la voiture d'un autre résident, tue le chien du gardien, ...... ce n'est pas le propriétaire bailleur qui est responsable.
le bailleur va payer l'enlèvement des encombrants comme tous les autres copros.
Ribouldingue : pas très convaincant votre histoire de robinet; attention à ne pas copier les propos d'un ancien président de la république. Ces histoires de robinet sont à coté de la plaque. |
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Posté - 31 août 2015 : 21:07:19
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citation: IL n'est pas responsable de l'incivisme de son locataire ! SI celui ci vole son voisin, met le feu à la voiture d'un autre résident, tue le chien du gardien, ...... ce n'est pas le propriétaire bailleur qui est responsable. Vosu confondez incivisme et crime ou délit.
Le bailleur n'est pas responsable pénalement de son locataire c'est exact.
Vos exemples ne valent qu'Ă ce titre.
Quand vous parlez d'incivisme, il s'agit d'une notion non juridique;
Sur un plan pénal, quelle infraction , quel délit ou quel crime commet le locataire?
J'indique que si on va sur un terrain pénal, il faut alors récupérer les frais liés au déplacement des encombrants, frais engagés par le syndicat, par une action de PARTIE CIVILE, puisque c'est l'état français qui condamne le locataire.
Bonjour pour récupérer.... mais vous allez sans doute nous faire part de votre pratique.
Vous avez un mode d'emploi PRATIQUE sans doute? |
Édité par - ribouldingue le 31 août 2015 21:10:18 |
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
Statut:
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Posté - 31 août 2015 : 21:31:57
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D'après un de nos relevés de dépenses, c'est une charge récupérable. Sensibilisez par un affichage dans les parties communes de cette mauvaise pratique et de sa répercution. |
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encombrants 
