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zaroc
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 Posté - 03 sept. 2015 : 15:06:52
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Bonjour
Beaucoup de choses ont déjà été dites mais je reviens à la charge : l’arrêté du 18 nov 2004 fixe les conditions d’entretien des ascenseurs. L’art 8, notamment, donne la liste des petites pièces que l’ascensoriste, au titre des clauses minimales du contrat, doit prendre en charge. Notre contrat O…se réfère à l’arrêté et reprend cet art 8 mais avec des réserves sur la vétusté des pièces ( 10 ans pour l’électronique, etc )refusant de prendre en charge une de ces petites pièces , arguant de la vétusté au bout de 10 ans. Je m’y oppose en demandant l’application à la lettre de l’arrêté et de son art 8. Qui a raison?
Cordialement
Zaroc
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zaroc
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Posté - 05 sept. 2015 : 19:12:10
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je m’étonne que personne n’ait de contrat O…qui comporte la même restriction de prise en charge de la réparation ou remplacement de petites pièces ( imposée par l’arrêté de nov 2004 ) en invoquant la vétusté ( 10 ans pour l’électronique, 20 pour l’électromécanique et 30 pour la mécanique. Je pense d’ailleurs que les Th…Ko…et autre Sc….font pareil. Que penser de cette restriction? L’acceptez vous tous?
Merci pour vos réflexions.
Zaroc |
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Posté - 06 sept. 2015 : 07:57:58
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si votre pièce a dépassé les vétustés prévues au contrat, comment prévoyez vous d'aller contre : le contrat est la base de la relation.... |
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malin
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Posté - 06 sept. 2015 : 10:08:49
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L'article 8 est sans ambiguïté et la liste est restrictive......lorsque vous évoquez des pièces électroniques vous sortez quelque peu du cadre des pièces énoncées qui sont quasi mécaniques.
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zaroc
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Posté - 06 sept. 2015 : 10:19:00
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ma réponse à Rambouillet : le contrat est la base de la relation, certes, mais comment admettre que le contrat puisse être plus respectif que la loi, autrement dit ne respecte pas la loi ( la loi dit : le prestataire prend en charge les petites pièces usées ou défaillantes, rien de plus! )
ma réponse à Malin : dans mon cas, il s’agit de voyants lumineux de boutons d’étage et O…me dit qu’il y a de l’électronique derrière... |
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malin
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 Posté - 06 sept. 2015 : 10:43:57
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O... restera toujours O.....
Pour les boutons poussoirs d'étage et hors le cas de vandalisme qu'il faudra démontrer, il ne s'agit que d'un contact et de petites pièces qu'il aurait fallu remplacer au titre de l'entretien courant.
Vous pouvez insister cela vaut le coup (j'ai personnellement eu droit à un article sur la presse locale quant au bras de force avec cette chère société...... elle a cédé et pour une pièce sans commune mesure avec un bouton poussoir). Mais car il y a un mais...un mois et demi d'arrêt de l'appareil pour rien ! |
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zaroc
Contributeur senior
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Posté - 06 sept. 2015 : 15:06:10
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Merci Malin pour votre réponse que je partage à 100%. Je reste toutefois un peu sur ma faim à propos de ma question initiale : O…ou un autre peut il apporter des restrictions à l’arrêté art8 qui dit textuellement : prise en charge par le prestataire des petites pièces usées ou défaillantes selon liste figurant dans l’arrêté art 8. Il n’y a aucune réserve ni de durée de vie, ni d’obsolescence, etc chères aux ascensoristes, réserve qu’ils font figurer dans leurs contrats. J’admets que s’il y a vandalisme ou accident dont l’ascensoriste n’est pas responsable, on ne lui impute pas . Ai je raison ou tort? |
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Jany2718
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Posté - 10 sept. 2015 : 10:11:35
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Toutefois le dernier parag de l'article 8 de l'arrêté du 18/11/2004 prévoit :
"La réparation ou le remplacement des pièces citées ci-dessus incombe à l’entreprise titulaire du contrat
d’entretien lorsque, dans les conditions normales d’utilisation, elles présentent une usure excessive ou sont défaillantes."
Mais alors qui doit apprécier la normalité de l'utilisation ou la nature de l'usure ou la qualité de la pièce défaillante ?
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zaroc
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Posté - 10 sept. 2015 : 10:34:01
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D'accord avec vous Jany 2718 mais je fais l'hypothèse que c'est clair : la pièce est défaillante et les conditions d'utilisation ont été normales. Reste ma question : le prestataire peut il refuser la prise en charge de cette petite pièce en invoquant sa vétusté? La pièce est HS au bout de 10 ans et un jour mais c'est de l'électronique et donc le prestataire dit : je ne prends pas car l'électronique est vétuste après 10 ans!
Pour moi, l'art 8 de l'arrêté est clair : pour les petites pièces listées ,le prestataire prend en charge si défaillance ou usure dans les conditions normales ...etc et il n'y a pas de réserve de vétusté ou autre sauf accident dont le prestataire n'est pas responsable mais ai je raison??? |
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JPM
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Posté - 16 sept. 2015 : 10:52:54
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Encore un problème de texte !!!!!
Lorsqu'elles présentent une usure excessive
Le texte n'indique pas le critère du caractère excessif.
Il faut donc se référer à la pratique. Il existe en principe une courbe d'usure pour chaque pièce, même la plus modeste. Et à la suite une durée moyenne normal d'usage.
Il y a usure excessive lorsque la pièce est HS avant l'expiration de la durée normale d'usage
L'esprit des contrats d'entretien, en ce qui concerne les petites pièces est de ne mettre le remplacement à la charge du prestataire de service que dans ce cas.
Problème : où trouve-t-on la durée d'usage normale d'un bouton poussoir ?
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zaroc
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Posté - 16 sept. 2015 : 13:24:55
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je vais vous dire ce que je pense JPM de tout cela. Pour moi, ce qui importe, ce n'est pas de savoir si la pièce est peu usée, usée ou excessivement usée mais si elle est défaillante, ce qui pour moi, mais peut être me trompé-je, veut dire si elle est en panne et donc ne remplit plus sa fonction. Encore un problème de texte comme vous dites mais j'en profite pour revenir à ma question initiale : pour les petites pièces de l'article 8 de l'arrêté de nov 2004, est ce que leur remplacement ou réparation incombe obligatoirement au titulaire de l'entretien si l'une de ces petites pièces présente une usure excessive ou est défaillante ( c'est le texte littéral ), c'est à dire que le dit titulaire ne peut pas émettre des réserves du genre vétusté ( 10 ans pour l'électronique, etc ...)?
Quand on dit clause minimale et c'en est une d'après les textes, est ce que ça veut dire qu'au minimum le titulaire doit réparer ou remplacer ces petites pièces si usées excessivement ou défaillantes sans pouvoir invoquer quoi que ce soit pour y échapper? |
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clauses minimales contrat ascenseur 
