Universimmo.com - Modifier contrat gardienne : avenant ou nouveau co

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Modifier contrat gardienne : avenant ou nouveau co

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sonia75
Contributeur vétéran

1770 message(s)
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Posté - 14 sept. 2015 : 09:26:46

Bonjour à tous,
J'extrais une nouvelle question une plus précise de mon message général précédent à laquelle je n'ai pu obtenir de réponses pour l'instant.

Je récapitule notre situation: Copro de 18 lots avec une gardienne à temps partiel (pas de permanence pas d'astreinte). Son nombre d'UVs est de 2100, pour un taux d'emploi de 21%. coefficient 255, niveau 2. Catégorie B.

Notre problème (entre autres...) :
Suite aux changements successifs de syndic, nous nous retrouvons avec un contrat de gardienne tronqué dont il manque la moitié des pages. En outre celui-ci semble désormais inadapté à la situation (nous aimerions notamment négocier un chgt de catégorie voire une réduction des UVs disproportionnées par rapport aux besoins de notre petite copro sans soucis de propreté ou d'incivisme).

Notre gardienne nous dit avoir "perdu" son contrat aussi.
Bizarre mais bon c'est ainsi...

Notre syndic actuel nous avait proposé de refaire un nouveau contrat mais après échanges ici je pense que ce n'est pas légal étant donné qu'un précédent contrat en CDI a été fait.

Mes questions :
- Il y a donc la possibilité d'un avenant mais peut-on modifier aussi le statut de l'employé avec un simple avenant ainsi que le nbre d'UVs (si on parvient à un accord bien sûr !) ?

- Sinon je me demandais s'il serait possible de négocier une rupture de contrat avec la gardienne et de refaire ensuite un nouveau contrat ?

Je me demande quelle serait la meilleure option d'un point de vue légal et praticité ?

Merci de vos avis et de vos lumières !

Édité par - sonia75 le 14 sept. 2015 09:28:06

nefer
Modérateur

14629 message(s)
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Posté - 14 sept. 2015 : 09:57:04

***modération :merci de poursuivre sur le fil initial ***

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