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 Posté - 19 sept. 2015 : 02:16:37
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Bonsoir à tous,
Dans une même copropriété, le tri sélectif est effectué par l'employé en cat. B mais également par l'employé en Cat. A.
Situation fictive.
Qu'encourrait un SDC si elle se réalisait ?
Merci.
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Posté - 19 sept. 2015 : 08:05:13
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à mon avis pas grand chose tel que vous posez votre question :
* A. Soit au régime de droit commun (catégorie A) lorsqu'ils travaillent dans un cadre horaire : 151,67 heures, correspondant à un emploi à temps complet ; l'horaire mensuel contractuel (H) devant être précisé sur le contrat de travail.
* B. Soit au régime dérogatoire (catégorie B) défini par les articles L. 7211-1 et L. 7211-2 du code du travail (excluant toute référence à un horaire) lorsque leur emploi répond à la définition légale du concierge.
à la condition que votre employé, s'il est en B, corresponde à cette définition : "Est considérée comme concierge, employé d'immeubles, femme ou homme de ménage d'immeuble à usage d'habitation, toute personne salariée par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant dans l'immeuble au titre d'accessoire au contrat de travail, est chargée d'en assurer la garde, la surveillance et l'entretien ou une partie de ces fonctions."
On conçoit tout à fait qu'il faille 2 personnes pour gérer les poubelles du syndicat, d'une part par le concierge à proprement parler (cat B), et le complément (par ex dans sa journée de repos) par un employé d'entretien (par ex) en cat A.
Pour ma part, je me poserai plutôt des questions sur les qualifications de l'un et de l'autre, mais c'est un autre débat plus complexe ne se résumant pas à la gestion des poubelles.... |
Édité par - rambouillet le 19 sept. 2015 08:05:37 |
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Posté - 21 sept. 2015 : 00:42:28
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Bonsoir à tous,
Merci Rambouillet.
En réalité, notre SDC emploie une personne en cat. B qui effectue le tri sélectif.
Une autre personne en cat. A va être embauchée mais elle n'aura pas la tâche du tri sélectif car la CCN l'interdit selon le CS.
Où est indiquée cette interdiction dans la CCN ?
La manutention des containers (tri sélectif et poubelles) effectuée par roulement cat. B et cat A. serait-elle impossible conventionnellement ??
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Posté - 21 sept. 2015 : 07:03:49
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citation: En réalité, notre SDC emploie une personne en cat. B qui effectue le tri sélectif.
on suppose que cette "personne" est le/la CONCIERGE .... et se trouve logé(e) par le syndicat 
citation: Une autre personne en cat. A va être embauchée mais elle n'aura pas la tâche du tri sélectif car la CCN l'interdit selon le CS.
Où est indiquée cette interdiction dans la CCN ?
Demandez plutôt à votre CS où cette interdiction est-elle indiquée dans la CCN 
Supposons que les poubelles soient évacuées tous les jours dans votre commune (exemple les grandes villes), est ce que votre employé(e) cat B va travailler tous les jours ? perso, sauf à nous sortir un article de la CCN que j'ignorerai (c'est possible), votre CS a tort.....
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Édité par - rambouillet le 21 sept. 2015 10:18:28 |
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nefer
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 Posté - 21 sept. 2015 : 08:34:44
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la convention collective prévoit une prime tri sélectif pour le personnel catégorie B |
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Posté - 21 sept. 2015 : 16:50:08
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Est-ce à dire que la prime tri sélectif n'est prévue conventionnellement uniquement pour les employés en catégorie B ?
Mais cet employé en cat. B aujourd'hui (avenant récent), sortait et rentrait les containers poubelles et tri sélectif lorsqu'il était en cat. A...?? |
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nefer
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Posté - 21 sept. 2015 : 16:59:29
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avez vous u le texte de la convention collective ? |
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 Posté - 21 sept. 2015 : 21:06:41
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La convention collective prévoit une prime tri sélectif pour le personnel catégorie B qui effectue cette tâche qui est dans le contrat.
La convention collective ne prévoit pas de prime tri sélectif pour le personnel catégorie A qui effectue cette tâche.
Nous sommes bien d'accord.
L'employé en catégorie A doit accomplir cette tâche de tri sélectif quand elle est dans ses attributions MAIS il ne percevra pas la prime.
Notre CS dit "pas de prime donc interdiction conventionnelle de lui attribuer la tâche du tri sélectif".
Mais je ne trouve rien dans la CCN qui va dans le sens du CS.
Merci Nefer, pour moi le sujet est clos.
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Tri sélectif 
