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fred2802
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145 message(s)
Statut: fred2802 est déconnecté

PostĂ© - 06 oct. 2015 :  07:48:08  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour.
Les frais d envoi de L'AG ordinaire et annuelle sont compris dans les charges courantes du syndic ou a la charge des copropriétaires.
Merci.


nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 06 oct. 2015 :  08:25:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fred2802

Bonjour.
Les frais d envoi de L'AG ordinaire et annuelle sont compris dans les charges courantes du syndic ou a la charge des copropriétaires.
Merci.


avez vous lu les textes réglementaires qui régissent la copropriété???

ce sont des charges communes générales

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 oct. 2015 :  09:04:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Pour ĂŞtre clair, les frais d'envoi ne sont pas compris dans le forfait.

Ils sont remboursés au syndic comme débours et le montant est réparti dans la catégorie des charges communes générales.
Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 oct. 2015 :  12:10:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si vous parles des frais postaux (les recommandés), ils sont payables aux tantièmes généraux par tous les copros.

si vous parlez aussi des frais de photocopies, les débours, ils sont depuis les contrats des syndics votés depuis le 01/07, celles ci sont incluses dans leurs forfaits.

mn.sereno
Nouveau Membre

France
33 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 12 juil. 2016 :  10:42:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je voudrais savoir si les frais postaux (recommandés) pour l'envoi du PV de l'AG aux défaillants et aux opposants peuvent être imputés uniquement à ces copropriétaires (opposants ou défaillants) ou s'ils doivent être partagés aux tantièmes généraux par tous les copros.
Merci
Signature de mn.sereno 
M.N.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 juil. 2016 :  10:45:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mn.sereno

Je voudrais savoir si les frais postaux (recommandés) pour l'envoi du PV de l'AG aux défaillants et aux opposants peuvent être imputés uniquement à ces copropriétaires (opposants ou défaillants) ou s'ils doivent être partagés aux tantièmes généraux par tous les copros.
Merci


ce sont des charges communes générales

mn.sereno
Nouveau Membre

France
33 message(s)
Statut: mn.sereno est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 12 juil. 2016 :  10:51:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Donc partagées entre tous les copropriétaires ?
Signature de mn.sereno 
M.N.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 12 juil. 2016 :  12:08:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mn.sereno : OUI !!

Ce sont des charges de fonctionnement courant d'un SDC.

La loi oblige d'envoyer ce PV aux opposant et aux défaillants, car la réception de ces RAR est le date de départ du délai de 2 mois de constestation ( article 42).

Cela concerne donc le SDC.


mn.sereno
Nouveau Membre

France
33 message(s)
Statut: mn.sereno est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 12 juil. 2016 :  13:37:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci c'est bien noté et compris.
Signature de mn.sereno 
M.N.
 
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