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elena
Contributeur débutant

France
74 message(s)
Statut: elena est déconnecté

Posté - 20 oct. 2015 :  08:11:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Nous avons un problème de fuite d'eau dans la copropriété.
Une fois par an les locataires/propriétaires communiquent le relevé de compteur d'eau individuel dont la totalité doit correspondre au compteur général.

Une différence a été constatée et une fuite d'eau localisée chez un des copropriétaire.
Quelle procédure doit adopter le syndic pour que cette propriétaire fasse le nécessaire.

Sachant que cette personne a déjà des difficultés a faire l'avance de ses provisions de charges chaque année et est d'un abord difficile.

Avez-vous eu cette expérience et que peux faire le syndic.
information à l'amiable? lettre recommandée? injonction particulière?

Quels recours si rien ne se passe, lui facturer l'eau de la fuite?

Merci de votre aide et de vos réponses.
Cordialement
Elena


ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 20 oct. 2015 :  10:51:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On pourrait dire qu'il ne s'agit pas vraiment d'une fuite (départ vers l'extérieur) mais d'une surconsommation (genre chasse d'eau, robinet non étanche)

citation:
Une différence a été constatée et une fuite d'eau localisée chez un des copropriétaire.
De quelle manière et avec quelle certitude?

citation:
Quels recours si rien ne se passe, lui facturer l'eau de la fuite?
Le syndic ne peut pas déroger au RdC, il faudrait aller devant un Juge, ce qui nécessite d'avoir des constats clairs et déterminants, ainsi que des mises en demeure de réparer par exemple.

citation:
Sachant que cette personne a déjà des difficultés a faire l'avance de ses provisions de charges chaque année et est d'un abord difficile.
Parlez-vous d'un locataire ou d'un propriétaire occupant?

Édité par - ribouldingue le 20 oct. 2015 10:53:39

Jean13
Contributeur senior



France
916 message(s)
Statut: Jean13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 oct. 2015 :  16:08:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A priori c'est une chasse d'eau ou surconsommation ou robinet fuyard car sinon il y aurait déjà eu un D.D.E.

1° faire constater contradictoirement cette fuite et le différentiel avec les compteurs
2° Lettre normale du Syndic
3° Ensuite LRAR du Syndic au copropriétaire qui est le seul interlocuteur avec le SDC et le Syndic.
4° Mise en demeure toujours par LRAR
5° Injonction de faire auprès du Tribunal d'instance (Pas besoin d'avocat)

6° Que le Syndic fasse son JOB

JB22
Pilier de forums

France
4457 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 oct. 2015 :  20:46:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Nous avons un problème de fuite d'eau dans la copropriété.
Une fois par an les locataires/propriétaires communiquent le relevé de compteur d'eau individuel dont la totalité doit correspondre au compteur général.

Une différence a été constatée et une fuite d'eau localisée chez un des copropriétaire"


Il y a une contradiction dans l' énoncé du problème:
Si la fuite est CHEZ le copropriétaire, l' eau consommée est normalement décomptée puisqu' elle passe par le compteur.

Il y a plusieurs possibilité d' écarts:
Erreurs de relevé des compteurs:
Compteurs qui se bloquent ou qui s' affolent (affichent une surconsommation).
Elena ne nous dit pas le sens de cet écart.

Il faut vérifier les consommations individuelles pour voir s' il n' y a pas d' écarts apparemment anormaux.

S'il s' agit d'une fuite, où va l' eau...
 
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