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KRO
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3 message(s)
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Posté - 20 oct. 2015 :  11:17:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je m'adresse à vous aujourd'hui suite à un gros souci de chaudière au gaz.
J'ai fait intervenir une société pour prendre un nouveau contrat d'entretien de ma chaudière au gaz. La société est venue, a contrôler la chaudière et l'a nettoyé mais a refusé purement et simplement de contracter ce contrat en précisant que le conduit des gaz brûlés ne permettait pas un bon tirage des gaz dont le monoxyde de carbone. Qu'un tube de ce conduit était urgent et indispensable, non pas à cause d'un manque de ramonage mais dû au délabrement du conduit (construction).
J'ai appelé et fait passer un ramoneur qui a également précisé que le tubage était nécessaire et... urgent.
Ma propriétaire me demande qui doit payer ces "réparations", ce tubage (environ 200 euros par mètres, soit environ 1800 ou 200 €).
Je ne trouve pas de textes juridiques à lui envoyer.
Selon moi ce tubage doit être pris en charge par elle, mais comment en être sûr ?
je vous remercie beaucoup par avance de vos réponses.
Bonne journée.


nefer
Modérateur

14529 message(s)
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 1 Posté - 20 oct. 2015 :  12:15:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il suffit de lire le décret sur les réparations locatives (1987) que tout propriétaire ou locataire doit connaitre....pour voir que ce n'est pas à la charge du locataire

pour info, tous les textes juridiques sont accessibles dans le guide juridique, colonne à gauche ...

KRO
Nouveau Membre

France
3 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 oct. 2015 :  13:57:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie.
Bon après-midi.

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 20 oct. 2015 :  15:01:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne s'agit d'ailleurs pas d'entretien ou de menue réparation, ni de réparation due a une dégradation de votre part, mais de grosse réparation, donc a la charge du bailleur.

KRO
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: KRO est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 20 oct. 2015 :  15:58:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est ce que je pensais aussi mais elle souhaitait que je lui en apporte la "preuve" par un texte spécifique. Je vais donc lui envoyer la liste des réparations locatives.
Merci à vous.

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 20 oct. 2015 :  19:29:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par KRO

C'est ce que je pensais aussi mais elle souhaitait que je lui en apporte la "preuve" par un texte spécifique. Je vais donc lui envoyer la liste des réparations locatives.
Merci à vous.


c'est le bailleur qui doit remettre à son locataire les 2 décrets de 87 à la signature du bail!
 
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