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lucien04
Contributeur débutant
69 message(s)
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 Posté - 21 oct. 2015 : 10:36:41
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Bonjour,
Quelle date de règlement mettre sur la Quittance lorsqu'on est payé par chèque?
Date du chèque,date de réception,date de présentation en banque?
Merci
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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
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 Posté - 21 oct. 2015 : 17:42:03
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Il n'y a pas de règle, mais la réception du chèque ou son dépôt à la banque ne vaut pas extinction de la créance . Je vous conseille, avant de délivrer une quittance, d'attendre une dizaine de jours après l'encaissement, afin d'être certain que le chèque nest pas rejeté. Après cela, la logique veut que vous datiez la quittance du jour de l'encaissement. |
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 2
Posté - 23 oct. 2015 : 07:15:43
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Bonjour
La date n'est de manière certaine pas la date du chèque (elle ne prouve rien, on peut tres bien avoir une date non en rapport avec le jour ou il est recu par exemple, a un mois d'écart) ni la date du courrier (mais il faut en cas d'envoi par courrier postal du chèque toujours garder l'enveloppe) mais quelque chose entre la date de réception plus un au minimum et la date de valeur sur le relevé de votre compte en banque.
Des deux côtés de genre de date est contestable, car on peut toujours arguer d'un retard postal, sans qu'on puisse le prouver (seu le cahet de départ existe, la poste ne délivre plus de cachet d'arrivée depuis plus d'un siècle) et aussi d'un retard à la présentation en banque.
On peut encore arguer des retards de traitement de la banque (déposé le jour J pris en compte J+1? valeur J+2 par exemple). |
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Date règlement Loyer payé par chèque 
