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Je vends un studio dans lequel le precedent proprietaire a fait installer un sanibroyeur.
J'ai signe le compromis ce jour et n'ai pas realise que le notaire avait modifie le projet original.
Le notaire a insere la clause suivante: "Le vendeur declare qu'il existe un water-closet de type sanibroyeur installe par le precedent proprietaire. En tant que de besoin, il est rappele que l'installation de ce type de sanitaire doit requerir d'une part l'autorisation des services techniques de l'habitat de la mairie afin de constater que le projet est conforme au reglement sanitaire departemental et d'autre part l'agrement des copropietaires. Ces accords n'ont pas ete obtenus"
Pouvez vous m'eclairer sur la portee de cette insertion? Merci
Vente et sanibroyeur 
Posté - 22 oct. 2015 : 17:23:12
Posté - 22 oct. 2015 : 19:46:02
