Universimmo.com - modifications statuts et majorité

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...

modifications statuts et majorité

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

chabine
Contributeur débutant

77 message(s)
Statut:

Posté - 12 nov. 2015 : 12:12:54

Bonjour,

notre ASL va mettre ses statuts en conformité avec l'ordonnance de 2004.

elle ne peut pas ester en justice pour non paiement des cotisations. Or il s'avère que 2 colotis redevables d’arriérés de cotisations détiennent à eux seuls les superficies suffisantes pour empêcher cette mise à jour...

Les statuts actuels stipulent "Lorsque l’assemblée est appelée à délibérer sur un projet de modification des présents statuts ou du cahier des charges de droit privé, ses décisions sont valablement prises par les deux tiers au moins des propriétaires (présents, représentés ou non) détenant ensemble les deux tiers au moins des superficies divises".

En supposant qu'on n'atteigne pas ces 2/3, comment en sortir ?...

Merci bien

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut:

Posté - 12 nov. 2015 : 15:00:31

on s'en sort pas ; on recommence en faisant du loobying... sauf s'il est prévu dans les statuts une seconde AG avec quorum différent (si vous revoyez les statuts, je vous conseille de rajouter ce point....)

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com