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mamars
Contributeur débutant
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 Posté - 18 nov. 2015 : 05:37:05
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Bonjour
étant syndic bénévole depuis peu, je souhaiterais avois vos lumières sur un cas épineux sur notre copropriété.
Nous avons un copropriétaire qui ne paye pas ses charges depuis 3 ans depuis cette année.
Après des mises en demeure, deux assignations (celui ne s'est meme pas présenter à l'audience), nous n'arrivons toujours pas à récupérer les charges redevables.
Nous souhaiterions à la prochaine AG mettre à l'ordre du jour la vente du lot + lot parking afin que le syndicat des copropriétaires récupére ces charges.
Pourriez vous svp m'apporter des précisions à ce sujet + un projet de résolution que nous pourrions mettre à l'odre du jour de la prochaine AG
cordialement
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
Posté - 18 nov. 2015 : 09:16:08
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citation: Initialement posté par mamars
Bonjour
étant syndic bénévole depuis peu, je souhaiterais avois vos lumières sur un cas épineux sur notre copropriété.
Nous avons un copropriétaire qui ne paye pas ses charges depuis 3 ans depuis cette année.
Après des mises en demeure, deux assignations (celui ne s'est meme pas présenter à l'audience), nous n'arrivons toujours pas à récupérer les charges redevables.
Nous souhaiterions à la prochaine AG mettre à l'ordre du jour la vente du lot + lot parking afin que le syndicat des copropriétaires récupére ces charges.
Pourriez vous svp m'apporter des précisions à ce sujet + un projet de résolution que nous pourrions mettre à l'odre du jour de la prochaine AG
cordialement
un jugement a t il été rendu à son encontre après cette assignation ? |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 18 nov. 2015 : 19:13:37
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En outre, selon le montant et la solvabilité de ce copropriétaire, quid d'une action pour saisie sur revenus (salaire), son véhicule, etc .....?
Si bailleur, saisie sur loyer ?
Ce sont là des moyens trop souvent oubliés.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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3
Posté - 22 nov. 2015 : 13:35:33
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Ayant ce même problème, je peux vous en parler, cela va vous faire hurler !!!
Depuis près de 10 ans, une copropriétaire ne paye pas ses charges. Au bout de 3 ans, lettres RAR, nous la mettons au tribunal (elle devait près de 9000€ quand la procédure a commencé !).
Après 3 ans de procédure, elle est condamnée à payer. Nous demandons donc en AG la vente du bien car elle ne nous donnait pas de nouvelles.
Au moment où le tribunal allait accepter la vente, elle paye les 9000€ dus (+ 700€ de condamnation à l'article 700). Cela met fin à la procédure.
Sauf qu'au moment où elle paye les charges étaient arrivées à 13000€ ... Le tribunal n'a rien voulu savoir. Elle devait donc déjà 4000€ !
Rebelote, il y a deux ans, ré-assignation au tribunal, on en était à 16000€.
Elle vient d'être condamnée pour les mêmes raisons.
Dans l'AG qui arrive nous allons encore demander la vente du bien.
L'appartement est loué depuis toujours, nous savons que cette copropriétaire fait payer les charges à ses locataires, mais il faut l'autorisation du tribunal pour pouvoir faire une action sur les loyers.
Sauf qu'apparemment, le locataire n'est pas déclaré ............ donc impossible de prélever quoi que ce soit !
Nous attendons aussi de savoir à combien elle va être condamnée : aux 17000€ du début de la procédure ou bien aux 22000€ aujourd'hui 
Donc en conclusion, vous ne pouvez rien faire sans décision de justice.
N'oubliez pas non plus que les frais restent en grande partie à votre charge (2200€ pour notre pomme pour la première condamnation !) |
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mamars
Contributeur débutant
62 message(s)
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Posté - 10 déc. 2015 : 23:11:57
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bonsoir
pouvez vous svp me communiquer un exemple de résolution.
a quel article faut il voter cette résolution
cordialement |
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Posté - 11 déc. 2015 : 09:12:49
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citation: N'oubliez pas non plus que les frais restent en grande partie à votre charge Non pour les dépens, non pour l'article 700 sauf que le tribunal au vu de la juste équité peut ne pas accorder le remboursement total des frais d'avocat.
Oui en ce qui concerne les sommes que le débiteur paye à l'huissier, car il y a en effet au barème des huissier une partie qui lui revient, quand bien même le débiteur paye plus que ce qui est demandé, du fait de son côté d'autres frais;
La seule façon que le syndicat aurait de ne pas avoir trop de frais dans l'histoire serait que le débiteur paye la somme directement au syndicat sans passer par l'huissier; lui et vous seraient gagnants.
Mais dans ce genre de combat, il est rare de pouvoir l'y convaincre; |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 11 déc. 2015 : 09:24:31
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mamars, il vous faut prendre une hypothèque légale auprès du Fichier Immobilier sur les biens de ce mauvais payeur pour que la copropriété soit bien placée parmi tous les créanciers de ce copropriétaire.
Cdlt. Louis92.
PS : le Fichier Immobilier est le nom actuel de l'ancien Bureau des Hypothèques. |
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résolution saisie immobilière d'un lot 
