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pepa
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 Posté - 20 nov. 2015 : 12:17:56
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Bonjour,
Dans l'hypothèse d'être remboursé au titre de l'article 700, que se passe-t-il si :
1/ le syndic (en place) et donc le syndicat qu'il représente, ne veulent pas rembourser ?
- Nouvelle procédure à entamer pour récupération ?
2/ le syndic n'a plus de mandat mais a été condamné en solidium
- Peut-il se dégager de sa participation au remboursement puisqu'il n'est plus en responsabilité ?
Merci pour votre éclairage sur ce type de situation qui pourrait arriver dans un certain type de copropriété.
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Posté - 20 nov. 2015 : 13:33:36
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pepa: c'est le syndicat qui vous rembourse, pas le syndic. 
Un référé contre le SDC en injonction de faire respecter la condamnation avec astreinte journalière sera facile à lancer si ce syndic qui n'est plus syndic mais qui gère encore ..... ne rembourse pas. mais comme votre SDC n'a plus de syndic, pas de remboursement possible. 
ET un autre référé contre le syndic/ plus syndic qui ne paie pas cette condamnation.
N'hésitez pas encore des années avant de lancer ces actions, dont le cout vous sera remboursé par le SDC !
pepa : la SEULE solution c'est l'AP; solution que vous refusez. Votre SDC continuera à marcher sur la tête, sans syndic élu, avec des copros " fous furieux", et vous resterez encore de nombreuses années avec votre lot, et vos questions.
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pepa
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Posté - 20 nov. 2015 : 16:37:57
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citation: Initialement posté par philippe388pepa : la SEULE solution c'est l'AP; solution que vous refusez. C’’est en cours. Avec vous Philippe, le risque n’est pas que vous soyez avare de réponses mais plutôt que vous répondiez plutôt à des questions non posées. Faites donc l’effort de vous détacher de vous-même et si vous le souhaitez, apportez une réponse à ce que l’on demande. Merci. citation: Un référé contre le SDC en injonction de faire respecter la condamnation avec astreinte journalière sera facile à lancer si ce syndic qui n'est plus syndic mais qui gère encore ..... ne rembourse pas. mais comme votre SDC n'a plus de syndic, pas de remboursement possible.
Votre réponse veut-elle dire que si une procédure en cours s’achève et que le jugement a lieu alors qu’il n’y a plus de syndic, celui-ci déjoue par ce stratagème sa responsabilité ?
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Posté - 20 nov. 2015 : 19:00:00
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citation: 1/ le syndic (en place) et donc le syndicat qu'il représente, ne veulent pas rembourser ?
- Nouvelle procédure à entamer pour récupération ? Non, pas de nouvelle procédure judiciaire, mais votre huissier porcéde par saisie. Vous ne récupèrerez en pratique donc qu'une partie de la somme.
En général un blocage du compte bancaire du sydnicat doit suffir à aider le syndic a être amical.
citation: 2/ le syndic n'a plus de mandat mais a été condamné en solidium
- Peut-il se dégager de sa participation au remboursement puisqu'il n'est plus en responsabilité ? in solidum, sans que la répartition de l'un ou de l'autre ne soit faite?
Vous demandez a votre huissier de saisir l'un des deux si aucun des deux n'est gentil tout seuil, vous ne vous cassez pas la tête a faire deux paquets. |
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Posté - 20 nov. 2015 : 19:17:58
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pepa :"Faites donc l’effort de vous détacher de vous-même et si vous le souhaitez, apportez une réponse à ce que l’on demande. Merci. "
pepa : cette remarque n'a pas lieu d'être. Vous n'écoutez aucun conseil et vous répétez toujours les mêmes questions sur le même dossier ! vous ne pouvez recevoir que les mêmes réponses !!
et cela dure depuis des années ! 
PS : un syndic sans syndic c'est illégal ! |
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Posté - 20 nov. 2015 : 19:28:46
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citation: Votre réponse veut-elle dire que si une procédure en cours s’achève et que le jugement a lieu alors qu’il n’y a plus de syndic, celui-ci déjoue par ce stratagème sa responsabilité ? Il faut avouer qu'à relire ça, je me demande si pepa comprend ce qu'il/elle écrit.... |
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pepa
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Posté - 20 nov. 2015 : 20:03:43
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Philippe, je posais deux questions dans un contexte bien précis puisqu’il s’agit d’une procédure entamée l’an passé qui va se finaliser fin d’année, donc très prochainement.
C’est un sujet qui peut intéresser d’autres personnes que moi puisqu’il pose le problème de la difficulté de récupération éventuelle des sommes accordées au titre de l’article 700 dans certaines copropriétés. Les questions posées sont claires et n’ont pas besoin d’être noyées dans les commentaires que chaque fois vous développez. J’en conclue que cela vous fait plaisir mais cela nuit à la compréhension.
Si vous avez mal à la jambe, c’est peut-être pas la peine que votre épouse vous applique un cataplasme sur la tête. Vous trouveriez qu'elle s'éloigne du sujet
citation: Il faut avouer qu'à relire ça, je me demande si pepa comprend ce qu'il/elle écrit.... Vous avez raison Ribouldingue, c’est Philippe qui m’embrouille.
Dans le cas d’une procédure qui a mis en cause le syndic in solidum avec le SDC, et dont le jugement est rendu alors que le syndic n’a plus de mandat, est-ce un moyen pour lui de fuir sa responsabilité ?
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 Posté - 21 nov. 2015 : 07:24:44
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citation: st-ce un moyen pour lui de fuir sa responsabilité ? C'est surtout qu'il y a de grandes chances que si le Juge a énoncé ce juegemnt (l'a t'il, est-ce un vrai cas?) cestr que la demande a été mal rédigée. |
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Posté - 21 nov. 2015 : 09:54:00
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pepa : je vous embrouille ????? je fais de tels efforts pour essayer de vous comprendre et de vous aider ! Vous n'écoutez personne. C'est assez lassant.
pepa : 2/ le syndic n'a plus de mandat mais a été condamné en solidium
- Peut-il se dégager de sa participation au remboursement puisqu'il n'est plus en responsabilité ?
NON ! il est condamné il paie. |
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pepa
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Posté - 21 nov. 2015 : 11:57:20
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citation: Initialement posté par philippe388je fais de tels efforts pour essayer de vous comprendre et de vous aider ! Merci Philippe, svp ciblez juste les questions posées et ce sera bien.
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: st-ce un moyen pour lui de fuir sa responsabilité ? C'est surtout qu'il y a de grandes chances que si le Juge a énoncé ce juegemnt (l'a t'il, est-ce un vrai cas?) cestr que la demande a été mal rédigée. A mon tour de ne pas vous comprendre.
Comme je l’indique initialement, c’est un vrai cas, procédure en cours, le syndic a bien été mis en cause en solidum. La clôture est proche mais maintenant il n’a plus de mandat, je voulais donc comprendre si parmi ses nombreux stratagèmes c’était pour lui une façon d’échapper à la sentence.
La réponse de Philippe, concise et précise, est NON.
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Édité par - pepa le 21 nov. 2015 11:58:54 |
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nefer
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Posté - 21 nov. 2015 : 12:06:28
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je suppose que c'est la société, personne morale, que vous avez assigné dans la procédure ... |
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Posté - 21 nov. 2015 : 12:47:11
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citation: A mon tour de ne pas vous comprendre.
Comme je l’indique initialement, c’est un vrai cas, procédure en cours, le syndic a bien été mis en cause en solidum. La clôture est proche mais maintenant il n’a plus de mandat, je voulais donc comprendre si parmi ses nombreux stratagèmes c’était pour lui une façon d’échapper à la sentence.
La réponse de Philippe, concise et précise, est NON. Ben si vous demandez vous une condamnation in solidum, ce n'est pas tres malin de ne pas savoir ce que vous allez faire si vous gagnez...
Il aurait fallu y penser avant d'assigner.
in solidum ca veut dire que l'uin ou l'autre peuvent être contraint a payer, ce qui oblige a signifier au deux, mais ne vous oblige pas a poursuivre les deux, comme je l'ai deja écrit.
Vous demander a ce que le jugement soit exécuté, donc l'un ou l'uatre paye.
Si vous voulez EN PLUS être certain que le syndic ne se débinera pas au paiement, c'est que manifestement vous ne demandiez pas au Juge ce que vous vouliez.
OUI, le syndic peut se débiner.
Comment?
Vous signifiez aux deux, et vous faites saisir le syndicat, ou bien alternativement le syndicat paye tout.
Vous ne pouvez rien faire de plus , l'ex-syndic n'a rien payé, et c'est désormais une affaire entre lui et le syndicat. |
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Posté - 21 nov. 2015 : 12:52:44
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pepa : le syndic a t'il été condamné et quelle est le texte du jugement ?
Ma réponse est claire : SI IL EST CONDAMNE, IL PAIE.
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Posté - 21 nov. 2015 : 13:14:20
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citation: Ma réponse est claire : SI IL EST CONDAMNE, IL PAIE. Si il est condamné in solidum il paie in solidum.
Le corrollaire est qu'il paie entre 0 et 100% du montant. |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 21 nov. 2015 : 14:18:55
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Merci aux différents intervenants.
citation: Ben si vous demandez vous une condamnation in solidum, ce n'est pas tres malin de ne pas savoir ce que vous allez faire si vous gagnez... Justement c’est pour cela que je cherche à comprendre.
citation: Il aurait fallu y penser avant d'assigner J’ai laissé faire l'homme de loi car je n’ai pas les connaissances juridiques suffisamment pointues pour tout anticiper.
citation: in solidum ca veut dire que l'uin ou l'autre peuvent être contraint a payer, ce qui oblige a signifier au deux, mais ne vous oblige pas a poursuivre les deux, comme je l'ai deja écrit. Voici ce que je lis au début de l’assignation
1. Le SDC de l’immeuble…….pris en la personne de son syndic, non professionnel, en exercice, Mr….
2. Mr….. adresse….cité à titre personnel
Et à la fin
Condamner in solidum, le SDC.. adresse… et Mr…. Personnellement, à verser à …..
citation: Le corollaire est qu'il paie entre 0 et 100% du montant. Si j’ai bien compris il paiera sa part en tant que copropriétaire au prorata uniquement, sa mise en cause en solidum étant juste sa responsabilité ?
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Sunbird
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Posté - 21 nov. 2015 : 14:20:41
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citation: Initialement posté par pepa
Bonjour,
Dans l'hypothèse d'être remboursé au titre de l'article 700, que se passe-t-il si :
1/ le syndic (en place) et donc le syndicat qu'il représente, ne veulent pas rembourser ?
- Nouvelle procédure à entamer pour récupération ?
Pourquoi une nouvelle procédure? Non il suffit de faire exécuter le jugement.
citation:
2/ le syndic n'a plus de mandat mais a été condamné en solidium
- Peut-il se dégager de sa participation au remboursement puisqu'il n'est plus en responsabilité ?
Comme demandeur votre problème est de faire exécuter le jugement auprès du nouveau syndic qui paiera avec la caisse du SDC.
Après il est probable que vous soyez dispensée comme copropriétaire de payer cette condamnation, donc cela sera le problème des autres copropriétaires de recouvrer ces sommes auprès du syndic. |
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Posté - 21 nov. 2015 : 14:27:27
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citation: Si j’ai bien compris il paiera sa part en tant que copropriétaire au prorata uniquement, sa mise en cause en solidum étant juste sa responsabilité ? Sa condamnation proprement dite en tant que lui n'a rien a voir avec le fait d'être copropriétaire et d'avoir une part a payer en tant que copro.
Pour l'éxécution, cela sera la tache de la copropriété de savoir cequ'il est 'juste' que le syndic ou ex-sydnic paye en tant que condamné in-solidum, et la, bonjour les discussions.
Ce n'est plus votre affaire?.
Ca le reviendrait juste en tant que copropriétéire, mais comme l'écritfort justement Sunbird, ily a tout a parier que vous serez pour votre part désaisi de l'obligation de payer, donc ca va etre difficile d'etre exigent sur une somme que vous ne payez pas.
Il aurait donc été plsu avais que le paiement des dépens et de l'article 700 ne soit pas tant in solidum que en proprition avec des proportions suggérées.
Le souci de votre avocat est peut-etre que l'article 700 se dédice par le juge au vu de l'équité. Ainsi, si le sydnic bénévole ne roule pas sur l'or, le Juge peut considérer qu'il est 'équitabe' de faire paye rle sydncat (celui ci n'a qu'a appeler l’argent) et décharger le 'pauvre' sydnic de sa condamnation au 700 |
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Posté - 21 nov. 2015 : 18:17:40
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pepa :"Si j’ai bien compris il paiera sa part en tant que copropriétaire au prorata uniquement, sa mise en cause en solidum étant juste sa responsabilité ?"
1. Pour le moment aucune condamnation, juste une assignation !!!
2. vous aviez dans la tête simplement le paiement de la quote-part de ce copropriétaire le syndic bénévole, qui exerce mainternant sans mandat.
il n'est pas question de condamner un copro. mais le syndic et le syndicat. par conséquent il paiera sa quote-part si le SDC est condamné.
Que de question pour pas grand chose, alors que votre SDC est dépourvu de syndic !
Vous vous noyez dans trop de questions. Une question entrainant une autre, ..... les années passent et votre copro est toujours en dehors de clous.
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Posté - 22 nov. 2015 : 11:38:39
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pepa : une petite réflexion sur ce paiement de la quote-part de ce copro. ex syndic bénévole.
Comme tous les copros de votre SDC a qui allez vous envoyez votre paiement, vous n'avez plus de syndic ?
PERSONNE ne gère votre syndicat, PERSONNE ne peut réclamer les paiements, PERSONNE ne peut payer les factures, PERSONNE ne peut faire un acte de gestion au nom du SDC, .......
pepa : vous n'avez pas à payer votre quote-part tant que votre SDC est dépourvu de syndic. |
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Remboursement frais procédure 
