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sonia75
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 Posté - 28 nov. 2015 : 12:27:39
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Bonjour a tous,
Toujours a gérer et régulariser le travail de notre gardienne, nous nous demandions si nous pouvions légalement demande au syndic de demander a notre gardienne de respecter certaines consignes de travail, notamment concernant son organisation.
Pour rappel, nous avons une gardienne de catégorie B, a temps partiel, avec logement. De fonction, ne logeant pas sur place, et sans permanence.
Concrètement, notre gardienne doit notamment passer nettoyer les parties communes 2 fois par semaine et nous souhaiterions lui demander d'effectuer ces taches en respectant un espacement de 3 jours entre chaque passage ménage, pour plus de pertinence.
Donc en gros, un passage en fin et en début de semaine.
Je sais qu une gardienne de categorie B n a pas d horaires, mais peut on tout de meme lui demander cette organisation qui lui laisse malgre tout une liberte ds la gestion de son temps.
Surtout est ce legal et peut on lui imposer en cas de refus ?
En effet faire le menage le vendredi puis le samedi par ex, n a absoluement aucun sens...
Merci de vos conseils et bon we !
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Édité par - sonia75 le 28 nov. 2015 18:17:33 |
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didier45
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 Posté - 28 nov. 2015 : 12:55:38
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comment ça elle n'a pas d'horaires mais si madame elle à des horaires . vous avez combien d'entrée 1 , 2 ? le vendredi et le samedi c'est un exemple alors elle fait ses taches quel jour , on veut tout savoir avant de vous répondre . normalement c'est la gardienne qui organise son temps de travail mais manifestement sa ne vous convient pas alors là ... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 nov. 2015 : 13:35:05
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il est évident qu'il n'est pas judicieux de nettoyer les entrées deux jours de suite
le syndic peut tout Ă fait lui demander, par exemple de les faire le vendredi et le lundi |
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GĂ©dehem
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Posté - 28 nov. 2015 : 15:34:05
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Sonia, vous avez déjà posé la question dabs un autre sujet
Il n'y a pas de nouvelle solution que celle déjà apportée.
Rappel :
"Concernant les taches à effectuer, il appartient à l'employeur de les adapter "aux nécessités du service", au but à atteindre. Telle tache prévue il y a 8 ou 10 ans n'a plus lieu d'être, ou doit être adaptée. C'est dans le pouvoir de l'employeur, ici du syndicat, de procéder à cette modification, par un acte unilatéral.
Cette modification de l'organisation du travail ne modifie pas le contrat de travail : le total des taches, de la rémunération, restent identiques.
Ce n'est que la ventilation des activités qui est modifiée. Pas le contrat.
Si l'employé refuse cette nouvelle organisation du travail destinée à mieux répondre aux objectifs fixés par l'employeur, c'est motif à sanction, qui peut aller jusqu'au licenciement."
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 28 nov. 2015 : 18:21:24
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Merci bp Nefer et Gedehem, c'est une bonne nouvelle !
Je sais Gedehem que vous m'aviez déjà fourni cet extrait de réglementation et je vous en remercie, toutefois il ne pointe pas précisément à la situation que j'évoque, sauf erreur de ma part ?
Si je le comprends bien il s'agit de la nature des tâches à accomplir et non pas sur leurs modalités d'exécution, en particulier les jours de travail, ma question donc ici... Bon après je pense que cela reste recevable car ça reste une question de bon sens, mais comme notre gardienne est très à cheval sur la légalité, je voudrais m'assurer de notre marge de manoeuvre ici...
J'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouvé pour l'instant ce point précis...
A ce sujet, je me demande aussi ce que signifie exactement "amplitude horaire" ?
Si j'ai bien compris ce que disait Gedehem dans un autre fil, il s'agit de plages horaires, ce qui signifierait que techniquement on peut demander Ă notre gardienne d'intervenir selon certaines de ses plages horaires ?
Merci encore de votre aide ! |
Édité par - sonia75 le 28 nov. 2015 18:58:17 |
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sonia75
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Posté - 29 nov. 2015 : 14:43:25
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J ai encore recherché sur le sujet et sur le site d un avocat, jai trouve ceci
"L’article 31 du décret n° 676223 du 17 mars 1967 dispose que le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat des copropriétaires et qu’il fixe leurs conditions de travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
En revanche, le syndic est le chef du personnel de la copropriété. C’est à lui qu’il incombe d’engager et de congédier ce personnel, tout comme il est tenu d’organiser leurs conditions de son travail en définissant notamment leurs tâches et leurs rémunérations."
Ce qui pose souci ici, c est de savoir ce que signifie exactement cette expression de "organiser leurs conditions de travail". Ci dessus l avocat ne refere qu aux taches et a la remuneration. Ca n a pas l air d etre exclusif, mais cela reste vague aussi. Je ne sais pas s il y aurait une quelconque jurisprudence sur cela ?
Si qqn a des complements juridiques, je suis preneuse !
Merci bp :-) |
Édité par - sonia75 le 29 nov. 2015 14:48:13 |
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sonia75
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Posté - 30 nov. 2015 : 13:51:45
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Je reposte donc ma question annexe sur l'amplitude de travail ici, comme demandé par le modérateur, car cela reste bien opaque...
- Qu'est-ce que "amplitude de travail" signifie exactement ?
- Comment la déterminer/calculer ? Nous n'en avons pas mention sur son contrat (qui est a priori à refaire car pas aux normes)
- Est-il possible de définir des plages horaires pour l'exécution des tâches (ex, commencer son service pas plus tôt que 8h et finir pas plus tard que 18h du lundi au vendredi, pour ce qui concerne les tâches d'entretien, bien entendu libre à elle d'exécuter ses tâches quand elle veut dans cet intervalle et selon les fréquences prévues à son contrat) ?
Voilà c'est à peu près tout pour l'instant :-)
Un grand merci par avance de vos éclairages et bonne journée ! |
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Posté - 30 nov. 2015 : 18:03:16
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sonia75 : ""L’article 31 du décret n° 676223 du 17 mars 1967 dispose que le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat des copropriétaires et qu’il fixe leurs conditions de travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
En revanche, le syndic est le chef du personnel de la copropriété. C’est à lui qu’il incombe d’engager et de congédier ce personnel, tout comme il est tenu d’organiser leurs conditions de son travail en définissant notamment leurs tâches et leurs rémunérations.""
sonia75 : ce n'est donc pas au CS d'organiser le travail des employés.
Le role du CS est de vérifier que le syndic vérifie que l'employé respecte son contrat de travail et les taches ici à effectuer.
Le CS assiste le syndic, il peut donc donner son avis sur les taches non effectuées, sur une mauvaise organisation.
N'est ce pas la gardienne qui est la plus professionnelle, et la plus apte à organiser son travail, dans l'amplitude horaire fixée par contrat ? 
Une amplitude horaire c'est par exemple 8 heures par jour effectuées entre 8:00 et 20:00, en respectant également les poses, .......
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sonia75
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Posté - 30 nov. 2015 : 18:16:10
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Merci Philippe de cette info, j'imagine que c'est au syndic de définir cette amplitude de façon précise ?
Elle doit aussi être mentionnée sur le contrat ? (nous n'avons rien a priori...).
Merci encore ! |
Édité par - sonia75 le 30 nov. 2015 18:20:00 |
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GĂ©dehem
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Posté - 30 nov. 2015 : 21:08:31
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Employée "à temps partiel" (21%
L'amplitude horaire (plage durant laquelle les taches doivent être exécutées) ne doit pas être un frein à une autre activité chez un autre employeur.
"N'est ce pas la gardienne qui est la plus professionnelle, et la plus apte à organiser son travail, dans l'amplitude horaire fixée par contrat ?"
Ne pas confondre la façon dont s'organise l'employé pour exécuter telle tache/activité précise, avec "organisation du travail", qui relève de la compétence de tout employeur.
C'est lui qui détermine l'objectif à atteindre, pas l'employé. |
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sonia75
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Posté - 30 nov. 2015 : 21:23:53
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citation: Initialement posté par Gédehem
Employée "à temps partiel" (21%
L'amplitude horaire (plage durant laquelle les taches doivent être exécutées) ne doit pas être un frein à une autre activité chez un autre employeur.
Merci Gédehem, donc concrètement ça pourrait donner quoi par exemple en terme de plages horaires pour qu'elle puisse réaliser ses tâches ? J'ai du mal à voir comment ça se présente...
merci encore ! |
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Sujet |
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organisation du travai de la gardienne, legal ? 
