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 Posté - 18 déc. 2015 : 11:25:29
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bonjur
je souhaiterais savoir si il y a des délais de paiement contractuels pour le paiement des travaux en copro. Le syndic nous a dit qu'ils étaient fixés à 30 jours, je trouve ce délai court . Nous voulions introduire une possibilté d'escompte pour une opération importante, il m'a été déclaré que compte tenu de ce délai il ne pouvait y avoir d'escompte.Merci d vos retours d'expérience.
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| Signature de catherine2704 |
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Gédehem
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Posté - 18 déc. 2015 : 12:43:55
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C'est une très bonne chose que les factures (pour tout le monde ! ) soient prévues contractueellement à règlement sous 30 jours.
On ne voit pas pourquoi les prestataires, les fournisseurs, artisans ou commerçants, devraient vivre à crédit.
Il n'y a pas d'escompte dans ce cas !
En revanche, peut être prévue la réserve de garantie sur la totalité du marché, éventuellement sur les acomptes, à hauteur de 5%. |
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Posté - 18 déc. 2015 : 13:49:01
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catherine2704 : "je souhaiterais savoir si il y a des délais de paiement contractuels pour le paiement des travaux en copro. Le syndic nous a dit qu'ils étaient fixés à 30 jours, je trouve ce délai court "
Cette question ne se pose pas en copropriété.
Le syndic doit recevoir la totalité des fonds avant d'engager ses travaux. Les fonds sont donc disponibles, ET prévus pour ce marché et pas pour payer autres choses ou boucher un manque de trésorerie.
Les modalités de paiement sont fixés avec le devis et la commande : 20 % d'acompte, .... et le solde à réception des travaux. OS signé par le syndic.
L'escompte pour un paiement comptant doit aussi être prévu dans le devis et la commande.
PS : le gros souci des artisans travaillant pour les copropriétés sont les délais de paiement; le syndic argumentant qu'il n'a pas les fonds pour payer, ce qui est un gros mensonge car les fonds sont obligatoirement en banque.
C'est la raison que les devis sont généralement gonflés afin de prévoir ces délais de paiement.
Si les travaux sont importants ou pas, l'escompte demandé par le SDC ne peut se comprendre que par un paiement rapide. 30 jours est un paiement " normal", sans escompte 
Le syndicat est toujours en capacité de payer rapidement car les fonds sont en banque, et de demander un escompte pour un paiement comptant.
Pour cela le CS doit vérifier les délais de paiement, et exiger un paiement rapide du syndic, qui n'a pas à trainer dans l'intérêt du SDC et des couts proposés dur les devis.
la réserve de garantie est un autre problème.Les syndics savent la pratiquer. au CS aussi de vérifier cela.
catherine2704 : pour quelles raisons trouvez vous ces délais trop courts ? |
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 Posté - 18 déc. 2015 : 14:09:59
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Philippe,
Nous avons une très grosse dépense de travaux en cours (ascenseur), et le syndic en gros ne veut pas négocier avec les entreprises, nous avons bien compris son jeu..... Nous devons tous ou presque faire des emprunts et savons que l'on peut réduire notre quote par par la négociation (si on y arrive) et éventuellement en bénéficiant d'escomptes. Le syndic nous a dit que la profession était engagée sur des délais réglementaires de 30 jours, il ne m'a pas fourni sur quelle base ils agissaient et quelles étaient les pénalités en cas de non respect, je trouve effectivement ce délai court, je pensais qu'il était plus long et voisin des délais de paiements des marchés publics qui prévoient parfois des escomptes. N'ayant plus confiance en le syndic, je vais le pister pour vérifier ses dires car le maitre d'oeuvre et le syndic sont payés au %.
Dur de se faire entendre dans ce monde de bisounours.
Cdt |
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| Signature de catherine2704 |
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nefer
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Posté - 18 déc. 2015 : 14:37:52
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rien n'empeche le CS de négocier les devis proposés avec les entreprises |
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Posté - 18 déc. 2015 : 15:06:02
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Nefer, votre réponse me fait plaisir, peut être que nous n'obterons pas grand chose mais nous allons effectivement essayer de négocier car je suis atterrée de l'attitude de ces soit disant professionnels qui racontent des contes pour enfants.
Cdt |
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| Signature de catherine2704 |
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Gédehem
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Posté - 18 déc. 2015 : 17:19:25
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Il ne faut pas confondre "négociation commerciale" sur un projet de travaux et cette histoire d'escompte ou de délai de paiement.
Un syndicat qui engage des travaux doit préalablement en assurer le financement, le syndic devant disposer de quasi la totalité des fonds nécessaires au marché.
L'autre aspect : l'investissement du CS.
Pardon de le dire ainsi, mais il est ahurissant de trouver encore en 2015, que dis-je en 2016, des CS qui ne savent pas qu'ils peuvent eux-mêmes démarcher des entreprises, analyser les propositions, négocier les aspects financiers comme les modalités de réalisation, avant de faire inscrire la question à l'ODJ.
Ceci en concertation avec le syndic.
Tout attendre du syndic pour ensuite le critiquer, que voila une très mauvaise et détestable habitude.
Autre point : "Nous devons tous ou presque faire des emprunts ....."
Imprévoyance, voire irresponsabilité tant du syndic que du CS !
Est-ce qu'une entreprise, un particulier, une administration se lance sur de grands projets, dans de lourds achats, sans préalablement en assurer le financement, au besoin 2 ou 3 ans à l'avance.
Ces gros travaux "lourds", ils ne sont pas tombés du ciel (ou de l'armoire) un matin au saut du lit pour être réalisés dans les 15 jours ou les 3 mois !
Irresponsabilité, laxisme !
S'il s'agissait de la "mise en conformité", elle est prévue de longue date.
Personne ne s'en est soucié, ici pour commencer à assurer le financement au travers d'un "fonds de réserve travaux à 3 ans" ??
Là aussi, le CS est passé à coté de sa mission. |
Édité par - Gédehem le 18 déc. 2015 17:28:07 |
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nefer
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Posté - 18 déc. 2015 : 17:38:08
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et c'est avant l'AG que la négociation se fait avec les entreprises |
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Posté - 18 déc. 2015 : 17:38:19
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catherine : parler d'escompte sur des travaux d'ascenseur et en même temps écrire que 30 jours de paiement d'une facture est très court ??? une petite incohérence.
Le syndicat a la capacité de payer le solde de travaux à réception de ceux-ci. Cela devrait être les meilleurs clients des petits artisans, ce n'est pas le cas.
Le CS et le syndic doivent travailler ensemble sur de tels travaux! Le CS DOIT rencontrer les entreprises ET donner son avis. C'est la mission du CS.
Le CS peut demander au syndic de payer ces factures d'ascenseurs avant les 30 jours et demander aux entreprises quel escompte ils proposent.
Elles seront très surprises et surtout très contentes de vous accorder un escompte, mais pour cela il faut que ces entreprises aient confiance en la parole des syndics et des CS !!! pas si sur que cela fonctionne.
Les 30 jours est une date maximum de paiement.
Et demander aux artisans ce qu'ils pensent des marchés publics ! les plus mauvais payeurs sont bien les organismes publics !!
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Posté - 18 déc. 2015 : 17:48:27
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Sur la réserve de garantie, outre qu'ele ne fait que 5%, elle est:
1/ un aléa puisque son existence dépend de l'existence de réserves exprimées lors de la réception. On espère qu'il n'y en n' apas mais il PEUT y en avoir;
2/ Elle est payable, mais pas à l'entreprise ayant fait les travaux, donc on ne peut pas faire l’impasse des 5%
citation: Article 1
Les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l’article 1779-3° du code civil peuvent être amputés d’une retenue égale au plus à 5 p. 100 de leur montant et garantissant contractuellement l’exécution des travaux, pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l’ouvrage.
Le maître de l’ouvrage doit consigner entre les mains d’un consignataire, accepté par les deux parties ou à défaut désigné par le président du tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce, une somme égale à la retenue effectuée.
Dans le cas où les sommes ayant fait l’objet de la retenue de garantie dépassent la consignation visée à l’alinéa précédent, le maître de l’ouvrage devra compléter celle-ci jusqu’au montant des sommes ainsi retenues.
Toutefois, la retenue de garantie stipulée contractuellement n’est pas pratiquée si l’entrepreneur fournit pour un montant égal une caution personnelle et solidaire émanant d’un établissement financier figurant sur une liste fixée par décret.
L'escompte c'est autre chose, et l'existence d'un escompte se traduit en général par un montant négocié moins bas ou plus haut.
On ne peut pas intuiter un escompte alors que la résolution est votée avec les modalités d'appels;
En revanche, Gedehm pointe la ou ca fait mal, inutile d'aller tenter d'obtenir un escompte apres coup la ou le sydnic a négocié par devant u paiement à trente jours et par derrière un paiement en deux fois, un a 30 eu un à 90...
C'est la que le controle du conseil y fera beaucoup plus que les demandes à la ramasse.
citation: demander aux artisans ce qu'ils pensent des marchés publics ! les plus mauvais payeurs sont bien les organismes publics !! Ah ca, on devrait le marquer partout ou il y a liberté égalité fraternité..... |
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Posté - 18 déc. 2015 : 17:59:18
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ribouldingue : les modalités des appels de fonds n'ont rien à voir avec le paiement de l'entreprise, et un escompte prévu à la commande.
l'AG vote un budget, sur la base d'un devis. Ce montant peut être revu à la hausse par l'AG pour des suppléments de travaux éventuels, et ne pas reconvoquer une AG pour les adopter.
L'entreprise n'a pas à connaitre le montant de l'enveloppe votée par l'AG.
L'escompte peut être prévu au devis. Il tombera de lui-même si le syndicat ne respecte pas les délais de paiement prévus.
L'AG adoptera ces comptes travaux, et le syndic apurera ce compte, en créditant un trop perçu - l'escompte, la différence entre la facture et l'enveloppe adotée par l'AG, ... Que l'AG est voté un étalement des appels de fonds ou pas ! Le syndic commande les travaux quand il a les fonds.
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JB22
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Posté - 18 déc. 2015 : 19:07:58
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De philippe388
"Pour cela le CS doit vérifier les délais de paiement, et exiger un paiement rapide du syndic, qui n'a pas à trainer dans l'intérêt du SDC et des couts proposés dur les devis."
Comme avant les fonds disponibles pour le paiement des travaux étaient déposés sur un compte au nom du syndic et lui rapportaient des intérêts, les syndics retardaient les règlements, au détriment des syndicats, les artisans majorant leur prix.
"citation:
"demander aux artisans ce qu'ils pensent des marchés publics ! les plus mauvais payeurs sont bien les organismes publics !! "
Ah ca, on devrait le marquer partout ou il y a liberté égalité fraternité....."
Pot de fer contre le pot de terre, du contribuable taillable et corvéable à merci. |
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Posté - 18 déc. 2015 : 19:43:24
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JB22 : on pourrait ajouter aussi sur ces organismes publics, les rois du travail au noir !!! Des amendes énormes pour l'artisan du coin ( Loi Hamon ) et on construit des ministères sans vérifier les contrats de travail des ouvriers.
Mauvais payeurs et mauvais patrons ! |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 19 déc. 2015 : 21:07:42
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Sans vouloir me mettre à dos nos chers amis syndics, avant la loi Alur et le compte séparé, les syndics pouvaient gagner pas mal en traînant le patte pour régler les factures.
Maintenant, ils n'ont plus intérêt à faire traîner, mais plutôt respecter les délais.
PS : les organismes publics ne sont pas censés régler à 45 jours ??????????? |
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Posté - 20 déc. 2015 : 11:44:07
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Franck1966 : la loi ALUR n'a pas grand chose à voir sur le paiement des factures.
Depuis la baisse des taux d'intérêts, les syndics ont perdus une partie de leur revenus, les intérêts produits par les fonds des SDC placés à leur profit.
C'est le boulot du CS de vérifier que les fournisseurs soient réglés rapidement. Les devis proposés baisseront d'autant !
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JPM
Modérateur
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Posté - 20 déc. 2015 : 21:58:39
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De Catherine 2704 : citation: je souhaiterais savoir si il y a des délais de paiement contractuels pour le paiement des travaux en copro. Le syndic nous a dit qu'ils étaient fixés à 30 jours, je trouve ce délai court . Nous voulions introduire une possibilité d'escompte pour une opération importante, il m'a été déclaré que compte tenu de ce délai il ne pouvait y avoir d'escompte
C'est effarant de lire cela dans le forum
Et quand le syndic lui fait remarquer justement que les paiements sont effectués à trente jours, elle s'insurge et veut le pister 
Le syndic aurait dû lui indiquer que pour des travaux importants payables par acomptes sur situation d'avancement le délai maximum usuel est de quinze jours.
Il aurait pu aussi lui dire que lorsqu'un syndicat paie rapidement les factures les devis sont souvent minorés. Plus exactement ils sont au juste prix et pas affectés dune majoration pour risque de paiement tardif.
Quant à l'histoire de l'escompte ???? Bienheureux sont les syndicats mauvais payeurs à qui les pénalité ne sont pas décomptées.
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Posté - 21 déc. 2015 : 14:27:55
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je viens poser ici des questions car le syndic ne collabore pas vraiment et s'avère très manipulateur , en gros il ne défend pas nos intérêts mais on peut s'y attendre, je viens très rarement aux AG mon mari lui fait partie du CS , et j'ai été étonnée par certaines de ses déclarations comme le fait qu'il était inutile de négocier lol le prix d'un ascenseur neuf, je l'ai froissé.... mais je l'ai pris au mot et en accord avec le bureau d'études on a obtenu un rabais en dehors de lui . On est tous contents na !
Je tiens à ce que l'entreprise soit payée dans les temps c'est la raison pour laquelle je voulais connaitre les délais contractuels mais il ne fournit pas de cahier des charges qui l'atteste, de toutes façons je vérifierais que ces délais soient respectés car les copro eux, verseront les appels de fonds comme prévu, nous sommes tous réglo en la matière.
JPM je ne comprends pas vos jugements à mon égard "et quand le syndic lui fait remarquer justement que les paiements sont effectués à 30 j elle s'insurge et veut le pister" c'est très désobligeant JPM , en gros vous vous moqueriez pas de moi ? je vous précise que le syndic est rarement disponible et s'avère très manipulateur, mon radar a fonctionné.........et effectivement je ne lui fait pas enrièrement confiance |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 déc. 2015 : 15:20:50
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Me moquer ? surement pas.
et encore moins vous conduire au divorce 
Mais enfin ! Lire citation: qu'il était inutile de négocier le prix d'un ascenseur neuf
Cela laisse rêveur,... et apparemment rêveuse.
Il faut aller plus souvent aux assemblées. Vous aurez des surprises.
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Posté - 21 déc. 2015 : 16:55:22
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JPM , mais de quoi vous mêlez vous, parler de divorce et puis quoi encore, je ne me permettrai pas de faire allusion à votre vie amoureuse.
Revenons à nos moutons, ne croyez pas que le CS ne fait rien et gobe tout, ils ont fait bouger les lignes par rapport à l"équipe précédente adepte des amen. Mais j'ai été surprise par les propos du syndic , irrespectueux par rapport aux copro bien élevés,il a révélé son degré de "roublardise" car peu de personnes en AG osent le contredire, il est allé jusqu'à dire le pauvre chou que je l'agressai ! mais il s'en est remis j'en suis sure
bonsoir JPM et n'ayez aucune crainte, ma vie sentimentale se porte très bien j'espère qu'il en est de même pour vous |
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délais de paiements travaux 
