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ina
Contributeur senior
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 Posté - 03 janv. 2016 : 14:58:33
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Bonjour,
Le syndic a-t-il une obligation de prévenir un copropriétaire bailleur ou son mandataire lorsqu'il y a des travaux dans les appartements concernant les parties communes, en l' occurence le remplacement de vannes d'arrêt.
Un affichage est valable pour les résidents de l'immeuble, c'est encore mieux quand ils reçoivent un courrier, mais quand le logement est vacant entre 2 locations que faire ?
C'est mon cas et d'après le devis, mon lot est absent des travaux. Le syndic a-t-il l'obligation d'accepter ma demande d'un examen des vannes et du changement si nécessaire ?
Je viens de m'en rendre compte à la lecture du PV de l'AG. Mais le budget est voté, il est établi en fonction du nombre de vannes donc il ne peut être augmenté.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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1
 Posté - 03 janv. 2016 : 15:54:40
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sur la convocation , cette résolution était elle bien prévue ?
dés réception de la convocation, avez vous pris contact avec le syndic pour savoir si votre lot était concerné ?
si oui, avez vous assisté à l'AG ? |
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
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 2
Posté - 03 janv. 2016 : 16:17:18
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Avec ma disponibilité actuelle, ce temps calme qui va prochainement cesser, je m'occupe de mes affaires personnelles.
Dans la convocation, la résolution pour les travaux était prévue et il fallait se reporter au devis pour s'apercevoir si son lot figurait dans les travaux. La société est venue faire un état des lieux non en octobre 2015 comme je le lus rapidement mais en octobre 2014.
Dans l'AG 2014, aucune résolution pour l'état des vannes.
Je suis d'autant plus intéressée qu'il y a quelques années en été une fuite aux niveau des vannes, parties communes , a eu lieu dans mon studio. Un plombier de la copropriété, peu habitué n'est pas parvenu à changer les vannes, il n'avait pas le matériel ou la technique, il a trouvé moyen de remédier à la fuite. Nous avons cherché un bon moment où se trouvaient les robinets d'arrêts de l'alimentation générale, en fait au niveau du plafond du sous-sol d'un des parkings.
Je sais que j'ai été négligente mais je trouve anormal de ne pas avoir été avertie de la date du contrôle des vannes. |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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3
Posté - 03 janv. 2016 : 21:44:38
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Je comprend pas : vous disposez en votre domicile de vannes d'arrêt collectives ?
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.
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ina
Contributeur senior
524 message(s)
Statut:
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4
Posté - 03 janv. 2016 : 21:57:36
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Il y a une vanne dans un placard qui doit alimenter le studio de l'étage supérieur. Il s'agit d'un petit bâtiment constitué de 6 studios dans la cour de la copropriété.
Comment un bailleur doit s'y prendre pour être informé ? La société qui a effectué le diagnostic des vannes à changer est passée en octobre 2014, je n'ai pas été avertie et je viens de le revérifier, rien dans l'AG de 2014 ne prévoyait ce passage. J'habite à 40 km, je ne peux pas guetter les affiches sur place.
De plus quand il y a une intervention dans les parties privatives, concernant les parties communes, le syndic est tenu d'informer les copropriétaires au moins 8 jours à l'avance. cela n'a pas été fait. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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5
Posté - 03 janv. 2016 : 22:01:07
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si des travaux concernant des parties communes necessitent d'avoir accès à des parties privatives, cela doit être précisé dans le PV de l'AG
ensuite le syndic doit écrire aux copropriétaires concernés |
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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6
Posté - 04 janv. 2016 : 11:27:40
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citation: Initialement posté par ina
Il y a une vanne dans un placard qui doit alimenter le studio de l'étage supérieur. Il s'agit d'un petit bâtiment constitué de 6 studios dans la cour de la copropriété.
OK, là je comprends mieux.
citation: Initialement posté par ina
.../... je n'ai pas été avertie et je viens de le revérifier, rien dans l'AG de 2014 ne prévoyait ce passage. J'habite à 40 km, je ne peux pas guetter les affiches sur place.
De plus quand il y a une intervention dans les parties privatives, concernant les parties communes, le syndic est tenu d'informer les copropriétaires au moins 8 jours à l'avance. cela n'a pas été fait.
Donc vous n'avez rien à vous reprocher.
Par contre à votre place, je demanderais à la prochaine AG que cette vanne d'arrêt soit déplacer depuis votre logement au logement concerné. Et que cette vanne d'arrêt soit dès lors supprimé de votre logement, car elle ne vous concerne pas.
Comment fait votre voisin du dessus pour couper l'eau chez lui, il demande à son voisin du dessous (s'il est présent) ? Clairement l'installation actuelle n'est ni réglementaire ni aux normes. Et cette installation n'est même pas pratique ni pour vous ni pour votre voisin du dessus.
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