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 Sujet  |
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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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 Posté - 05 janv. 2016 : 16:16:19
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Bonjour
quelles conséquences si le president de l'assemblée générale ne signe pas le PV de l'AG,
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Posté - 05 janv. 2016 : 16:29:17
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dr13 : le président de séance dirige l'AG, et il est le seul responsable du PV. Le syndic n'est que le secrétaire de séance, il rédige ce PV pendant l'AG en respectant les votes des copros, et les modifications apportées par l'AG.
Pour quelles raisons le président refuse de signer le PV? il a toute autorité pour que ce PV soit conforme aux votes. Le syndic DOIT corriger toutes les erreurs, les manques, constatés par le président de séance et les scrutateurs.
Le syndic ne dirige pas l'AG. |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
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 2
 Posté - 05 janv. 2016 : 17:30:45
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et le PV doit être signée à la fin de l'AG |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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3
Posté - 05 janv. 2016 : 18:49:48
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Conséquences si le president de l'assemblée générale ne signe pas le PV de l'AG :
- le syndic ne peut pas démontrer que le PV original est bien conforme aux décisions de l'AG car il n'est pas signé du président,
- le président a manqué à ses obligations et sa responsabilité peut être mise en cause si cela nuit à quelqu'un,
- ceux qui comme vous savent que ce copropriétaire manque à ses obligations doivent faire en sorte qu'il ne soit pas élu aux AGs suivantes car ne pas signer peut être significatif de lacunes par ailleurs.
Cdlt. Louis92. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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4
Posté - 07 janv. 2016 : 14:28:32
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Par principe, le PV de l'AG d'un groupement X doit être signé (validé) par la personne qui en a la charge, généralement le président de séance.
Il faut toutefois regarder les choses en face : cette validation n'est nécessaire que lors d'un litige sur une décision.
Si personne ne conteste, l'absence de signature n'est d'aucun effet, effet qui serait automatique.
Qui plus est, litige porté devant un juge.
D'autant qu'il a été jugé que l'absence de signature d'un PV ne l'entachait pas de nullité.
Si le pdt de séance conteste le PV rédigé par le secrétaire-syndic, il (le pdt) lui appartient d'en rétablir la conformité sur la base de ses notes, confortées par celles des scrutateurs.
Au besoin il rédige lui-même le PV officiel, qu'il valide.
Ce pdt de séance ayant au final "toujours raison" (art.1  ), même s'il est en tort, engageant sa responsabilité. |
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