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sellier97
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 Posté - 11 janv. 2016 : 11:21:54
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Bonjour tout le monde!
Sur notre copro de 16 lots, livrée en octobre 2014, nous avons un problème d'infiltration d'eau pluviale dans le garage enterré. A l'aplomb de l'endroit où l'eau réapparaît il y a les terrasses des appartements en rez-de-jardin. Ce problème se manifeste lors des épisodes de fortes précipitations. D'après le syndic, un traitement d'étanchéité a été appliqué sur la ou les terrasses situées à l'aplomb de l'endroit où l'eau réapparaît en sous-sol. Cette opération a été renouvelée au moins une fois, après réapparition des infiltrations. Mais le problème demeure. J'ai alors indiqué au syndic que mes parents avaient rencontré le même problème peu après la livraison de leur maison dont le garage est également enterré (même configuration donc), et qu'après des tentatives infructueuses de traitement sur la partie visible du mur concerné il avait fallu dégager ce mur pratiquement jusqu'aux fondation pour faire un traitement enfin efficace. J'ai par ailleurs indiqué au syndic que le point de départ de l'infiltration ne se trouve pas forcément à l'aplomb de l'endroit où l'eau réapparaît. J'ai donc suggéré au syndic d'orienter dans ce sens le prochain traitement. J'ai en effet la nette impression qu'on s'est borné à traiter une zone hors terre et à l'exacte verticale de l'endroit où l'eau réapparaît en sous-sol. On a donc peut-être traité à côté du point qui pose problème. Qu'en pensez-vous? Quelles sont les obligations du constructeur? Merci d'avance pour votre aide!
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nefer
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 Posté - 11 janv. 2016 : 11:36:28
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votre immeuble est sous décennale: je suppose que le syndic a fait une déclaration lors du 1er sinistre...
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Posté - 11 janv. 2016 : 12:16:27
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selleir97 : le syndicat a du souscrire une assurance DO. le constructeur a une assurance décennale.
Le syndic DOIT faire une déclaration des eaux; demander à l'assurance du syndicat de mandater une expert pour trouver les causes de la fuite, et ensuite réparer cette fuite et les dégats causés par cette fuite.
Cela se règle entre assureurs.
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sellier97
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Posté - 11 janv. 2016 : 16:01:31
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Merci pour vos réponses! Je ne sais pas si le syndic a fait intervenir un expert ou s'il s'est contenté de faire traiter le problème sans expertise. Je me renseigne et je reviens!.. |
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Posté - 11 janv. 2016 : 16:51:13
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sellier97 :avant de mandater l'expert, il doit avoir fait une déclaration de dégats des eaux car des parties communes ont été affectées par ces fuites.
Le CS doit avoir suivi cela de prĂŞt et avoir copie de cette DDE.
le syndic a t'il déclaré ce sinistre. Si ce n'est pas le cas, c'est une faute de gestion sérieuse.
Les copropriétaires doivent aussi déclarer un DDE pour leurs parties privatives |
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sellier97
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Posté - 11 janv. 2016 : 17:11:58
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Bonjour! En tant que membre du conseil syndical, je n'ai pas reçu de copie de la DDE. Je vais me renseigner auprès des autres membres et du syndic. |
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Posté - 11 janv. 2016 : 18:06:02
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sellier97 : c'est au CS par son président de la demander. Le président du CS l'a t'il fait ? 
Sans demande du CS, le syndic ne vous enverra pas cette DDE.
Le CS peut aussi donner son avis favorable à la nomination d'un expert, ce qui parait important dans ce dossier. le CS a t'il débattu à ce sujet et informer le syndic de son souhait ?
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sellier97
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Posté - 12 janv. 2016 : 09:35:31
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Philippe388, bonjour! Je suis membre du CS, et je n'ai rien reçu... Les premières infiltrations remontent pourtant à un an en arrière! Hier, suite à la discussion sur le forum, j'ai demandé au syndic de me faire parvenir une copie de la déclaration de sinistre. Je surveille mes mail de près!.. |
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sellier97
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Posté - 12 janv. 2016 : 10:13:05
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Je viens de recevoir une réponse du syndic: l'entreprise de bâtiment a été relancée pour une troisième intervention. Voici ce que me dit le syndic: "L'entreprise est intervenue le vendredi 08 janvier 2016. Un temps de séchage et un temps sec sont nécessaires avant que l'entreprise termine ses travaux. La nouvelle intervention devrait se faire cette semaine. Les mesures correctrices à apporter relèvent de la responsabilité de l'entreprise qui est le sachant. Notre qualité de syndic ne nous confère ni la qualité ni les compétences pour devenir prescripteur, ce n'est pas notre métier et nous ne sommes pas assurés pour cela. Suite à son intervention et en raison des fortes pluies prévues pour les jours à venir, nous verrons si l'entreprise a résolu le problème. Dans le cas contraire nous lui redemanderons une intervention au titre de sa garantie".
Qu'en pensez-vous? Par ailleurs, il n'est pas fait mention de déclaration de dégât des eaux. |
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Posté - 12 janv. 2016 : 10:42:35
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sellier97 : votre syndic ne parle que de la partie réparation des causes de ces fuites, qui ne sont pas pris en charges par l'assurance du SDC.
mais quid des dégats dans les parties communes et privatives.
Pour lancer un dossier assurances, il faut une faire une déclaration pour que l'assurance prenne en charge les dégats, les frais d'une expertise, les honos du syndic, .....
Avez vous souscris une DO qui est obligatoire ? |
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sellier97
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Posté - 12 janv. 2016 : 10:50:32
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Pour l'instant il n'y a pas de dégât visible: le point de départ des infiltrations est à ma connaissance invisible. La résurgence est située dans le garage sous-sol sous forme de suintements sur les parois en béton brut, dans un périmètre très limité.
Qui doit souscrire la DO? |
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Posté - 12 janv. 2016 : 12:43:09
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N'oublions pas dans le cas très précis de cellier que le recours à l'assurance n'est nullement obligé, si l'entreprise qui a participé à la construction et est a l'origine du sinistre intervient au titre de sa garantie. C'est seulement si elle ne voulait pas intervenir que la garantie décennale et/ou la DO devraient intervenir (si les garanties en cause sont bien inscrites dans le contrat). |
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sellier97
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Posté - 12 janv. 2016 : 14:43:22
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Rambouillet, c'est bien ce que me dit le syndic: l'entreprise intervient au titre de sa garantie.
Que doit faire le syndic? La déclaration de dégât des eaux est-elle obligatoire même lorsque l'entreprise intervient au titre de sa garantie?
Je vous avoue que l'ensemble du CS a des doutes sur la réelle motivation de ce syndic mis en place par le promoteur à la livraison (et malheureusement reconduit lors de la première AG). |
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Posté - 12 janv. 2016 : 16:09:22
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Si l'entreprise intervient pour pallier au "défaut" qu'elle a généré aucune obligation de saisir une assurance, c'est la marche normale d'une entreprise.
Si une voiture a une défaut, le concessionnaire répare sans pour autant (dans la plupart des cas) mettre une assurance en jeu.... |
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sellier97
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Posté - 12 janv. 2016 : 16:25:41
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C'est clair et net, merci! Je crains cependant que les moyens mis en œuvre pour remédier à ces infiltrations soient insuffisants. On dirait vraiment que l'entreprise cherche davantage à faire disparaître les effets plutôt que la cause... |
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Posté - 12 janv. 2016 : 16:40:40
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Dans ce cas, c'est au CS et au syndic, mais également à tous les copros à rester vigilants et retirer la sonnette si le phénomène se reproduite.
Dans ce cas, si cela n'a pas été fait, il faudra que le syndic informe la dite entreprise par LRAR afin qu'une date reste dans les dossiers.... |
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sellier97
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Posté - 12 janv. 2016 : 17:25:23
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Le syndic a effectivement relancé l'entreprise par LRAR. |
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sellier97
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Posté - 12 janv. 2016 : 18:09:47
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Voici le mail que je viens de recevoir du syndic:
"Dans le cas où le prochain traitement ne serait pas efficace et comme indiqué, une déclaration Dommage Ouvrage sera faite et un expert sera nommé. Après expertise, il établira les travaux à effectuer en écartant ceux qui ont déjà été réalisés par l’entreprise G... . En conséquence même si l’entreprise G... ne souhaite pas faire des travaux plus importants, elle pourra y être contrainte par dire d’expert (ces dégâts entrant dans le cadre de la garantie décennale)". |
Édité par - sellier97 le 12 janv. 2016 18:10:16 |
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sellier97
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Posté - 14 janv. 2016 : 15:16:17
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Je reçois aujourd'hui un nouveau mail du syndic qui me dit notamment: "Si les travaux effectués ne sont pas convaincants, nous enclencheront bien sur une DO". |
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nefer
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Posté - 14 janv. 2016 : 15:29:26
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citation: Initialement posté par sellier97
Je reçois aujourd'hui un nouveau mail du syndic qui me dit notamment: "Si les travaux effectués ne sont pas convaincants, nous enclencheront bien sur une DO".
donc le syndic a fait ce qu'il fallait
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sellier97
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Posté - 14 janv. 2016 : 17:08:45
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On dirait bien, en effet! |
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Infiltration d'eau pluviale immeuble neuf 
