| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
albifrons
Contributeur actif
161 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 17 janv. 2016 : 17:10:35
|
Bonjour
notre immeuble semble se situer dans la catégorie des immeubles de "4 è famille" selon l'arrêté de 1986 soit juste en dessous des IGH - il fait 14 étages.
Construit en 1964 soit avant l'arrêté de 1986, l'obligation de blocs autonomes de sécurité - ou alimentation autonome est-elle applicable dans les escaliers ? Notre syndic dit que non car ce n'est pas un IGH.
et si oui, dans les paliers desservant les appartements aussi ?
Merci pour votre réponse.
|
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 18 janv. 2016 : 09:59:10
|
C'est une question que je me pose depuis des années. Personne n'a pu me sortir le texte de loi ou décret qui justifierait l'application rétroactive aux vieux immeubles y compris ceux équipés de BAEH avant la parution du décret.
Le décret n'a pas prévu le cas de ces immeubles équipés de BAEH avant la parution du décret : il n'y a pas de texte disant que ce n'est pas obligatoire. Les textes disent généralement ce qui est obligatoire : les immeubles d'avant 1986 (sous-entendu, sans BAEH) sont exclus de cette obligation.
J'en conclus qu'il faut garder ces BAEH en état (remplacer les veilleuses, remplacer les blocs) et qu'il n'y aucune obligation par rapport à qui fait les vérifications et au registre de sécurité pour sa rubrique BAEH.
Cdlt. Louis92. |
|
|
|
bilunette
Contributeur débutant
74 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 04 avr. 2016 : 19:58:49
|
Notre syndic nous dit que c'est obligatoire à partir de 7 étages, et nous a imposé cette vérification ainsi que pour les colonnes sèches.
Y-a-t-il des exceptions ? A-t-il raison ? |
|
|
|
Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 05 avr. 2016 : 09:08:20
|
Mon post 1 se place dans un contexte d'une pression qui va dans le sens d'une application rétroactive de l'arrêté de 1986. bilunette, dans votre cas la pression a débouché sur un contrat. Là , c'est à votre syndic que vous devez demander de justifier la vérification par une entreprise :
- compte tenu de la date de construction de votre immeuble : avant ou après l'arrêté de 1986,
- des BAEH,
- des colonnes sèches.
Demandez-lui la référence du texte réglementaire (arrêté de 1986 ou autre) et les articles dans ce texte qui justifient sa position. Demande au moins par écrit.
Dîtes-lui que sans justification, vous expliquerez cette absence de justification en AG et vous inviterez les copropriétaires à refuser la ligne de dépense lors de l'approbation des comptes.
Tout ceci à condition que les BAEH soient tout de même vérifiés par quelqu'un : résident, membre CS, électricien qui n'aura pas la commande de remplacement des BAEH.
Le but est d'éviter que celui qui déclare les BAEH comme HS ne soit pas celui qui les remplace : des BAEH en état ou avec juste l'ampoule veilleuse HS pourraient être remplacés.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 05 avr. 2016 09:10:05 |
|
|
|
bilunette
Contributeur débutant
74 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 06 avr. 2016 : 10:50:46
|
|
Notre immeuble date de 1974. Je vais poser la question à notre nouveau syndic, qui n'est pas à l'origine de ce contrat passé à notre insu il y a 5 ans. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Blocs autonomes eclairage securite escalier 
