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Initialement posté par JPM
Il me semble qu'on ne s'est pas assez intéressé à la nature de cet ensemble immobilier.
Il y a dix maisons. On parle de toit partie commune. Donc tout le bâti est aussi partie commune. Le terrain est commun.
Quelles sont les parties privatives ? les volumes d'espace déterminés par le bâti, et le volume superficiaire du terrain faisant l'objet d'un droit exclusif de jouissance ?
Est ce vraiment une copropriété ? On le dit. C'est possible mais ....
Quoiqu'il en soit la végétalisation non faite n'est pas une malfaçon mais un travail pas fait. Et il n'y a pas eu de réserve faite à la réception par le syndic (le conseil syndical n'a juridiquement rien à faire dans la réception).
A la livraison de chaque maison, il y a bien eu aussi un procès verbal de livraison établi avec l'acheteur de cette maison ?
Bonjour JPM,
Voilà pour la description:
Il y a 10 maison juxtaposées R+2 avec 3 toits plats. Chacune un petit jardin clos à usage exclusif, et une allée qui dessert les 10 maisons.
L'ensemble est clos (sur l'allée) par un grille sur tout le long.
Au sous-sol un parking sur toute la longueur.
Quant à la toiture végétalisée, le Syndic m'a produit un RAR du Promoteur qui s'engage à venir poser la toiture végétalisée sous 15 jours.
C'est un bon début et une reconnaissance que le travail n'a pas été fait.
Donc, nous allons attendre.
Absence de toiture végétalisée:Action collective ? 
Posté - 06 févr. 2016 : 08:37:59
Posté - 10 févr. 2016 : 23:05:01
