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rosalie
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 Posté - 06 févr. 2016 : 19:55:31
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Bonjour,
Nous avons voté en AG, les futurs travaux de nettoyage de notre façade.
nous avons tous à ce jour, une provisions dite " spéciale travaux", donc, qui devrait nous servir d'avance pour les fonds demandés?
Nous venons de recevoir, l'appel de provisions, mais notre propre provision, n'est en aucun cas déduite !!
De plus, notre syndic nous fait payer la totalité des travaux avant que d'une part, ces derniers ne soient commencés, et d'autre part,
sans attendre la finalisation et sous prétexte d'avoir l'argent de tous les copropriétaires !
Le syndic a t-il le droit de procéder de la sorte, et devons nous insister pour que notre avance de provisions soit déduite immédiatement ( ce qui nous ferait moins lourd à payer) ?
D'avance, merci pour votre aide !
Cordialement.
Rosalie
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Posté - 06 févr. 2016 : 20:03:26
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rosalie : l'aG a adopté des travaux de nettoyage de façade :
1. elle a choisi et adopté le devis et une entreprise
2. a t'elle adopté que ces travaux seraient payés par le fond de roulement ? SI ce n'est pas le cas, le syndic ne peut pas se servir des fonds travaux, mais appeler ses fonds
3. a t'elle fixé des dates des appels de fonds ?
4. Le syndic doit avoir reçu la totalité des appels de fonds avant de commander ses travaux. Il ne peut lancer des travaux sans les fonds. Votre syndic a donc raison !
5. vous ne pouvez pas insister pour vos fonds travaux soient pris en compte si l'AG ne l'a pas décidé.
SI l'aG n'a pas voté que les fonds travaux servent à payer ce nettoyage, votre syndic gère parfaitement ses travaux. 
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jmr91200
Contributeur senior
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Posté - 06 févr. 2016 : 21:28:05
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citation: Initialement posté par philippe388
4. Le syndic doit avoir reçu la totalité des appels de fonds avant de commander ses travaux. Il ne peut lancer des travaux sans les fonds. Votre syndic a donc raison !
Même si parmi les propriétaires, il y a un mauvais payeur ? (qui ne paye jamais) |
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Posté - 07 févr. 2016 : 07:04:07
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rosalie, si le syndic procède ainsi c'est que l'AG n'a pas décidé de financer ces travaux par votre fonds de travaux mais par des appels spécifiques : relisez bien la résolution de l'AG qui a décidé cela, il doit être indiqué dessus le nombre d'appels de fonds pour fiancer cette opération et les dates d'exigibilité. |
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 Posté - 07 févr. 2016 : 07:34:03
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citation: Même si parmi les propriétaires, il y a un mauvais payeur ? (qui ne paye jamais) Une provision pour travaux n'est pas une assurance provisions impayées.
De plus, ce n'est pas le syndic qui décide de l'utilisation des provisions du syndicat, mais l'AG. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 07 févr. 2016 : 10:39:15
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Philippe,Vu qu'il y a TOUJOURS au moins un mauvais payeur dans chaque copropriété, il n'y aurait jamais de travaux si on vous écoute |
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Posté - 07 févr. 2016 : 10:41:34
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Dans les travaux, je préconise toujours de rajouter 5% d'imprévus.... cela permet en général de couvrir, entre autres, ceci (20 lots en moyenne). Et s'il y a besoin on adapte... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 07 févr. 2016 : 10:45:15
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Rambouillet, on ne peut appeler que la somme acceptée en AG; si c'est le devis, somme X, on ne peut appeler 1.05X. Dans ce cas, vous faites appeler un montant de 1.05X et vous gérez en CS les devis ??? |
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Posté - 07 févr. 2016 : 10:56:22
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il suffit que l'AG :
1- accepte le devis et choisisse donc l'entreprise qu'elle veut
2- vote le budget de l'opération qui peut être supérieur, c'est la décision de l'AG
aucune impossibilité entre les deux.
Nulle part, il est dit que le budget/provisions devait être égal au devis .... et si, par hasard, il y avait effectivement des travaux supplémentaires, on refait une AG ?..... |
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Posté - 07 févr. 2016 : 11:13:53
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franck1966 :" Rambouillet, on ne peut appeler que la somme acceptée en AG; si c'est le devis, somme X, on ne peut appeler 1.05X. Dans ce cas, vous faites appeler un montant de 1.05X et vous gérez en CS les devis ???"
AIE !!!! quel est donc ce texte de loi ?
L'AG vote des travaux sur un devis, MAIS elle peut prévoir aussi un ajustement pour éviter de reconvoquer une AG si il faut modifier ces travaux.
Devis à 15000 €, l'AG adopte un montant travaux de 17 000 €. le syndic appelle 17 000 €. Ce que font toutes les copros bien gérées.
ET le CS ne gère rien après le vote de l'AG ! le syndic commande les travaux, suit ces travaux ET réceptionne les travaux. le CS assiste le syndic, il ne gère pas la copro.
franck1966 : Pour choisir un devis dans une enveloppe fixée par l'AG, le CS doit recevoir mandat de l'AG !
Vous donnez beaucoup de pouvoir au CS ! attention à ce genre de dérive. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 07 févr. 2016 : 11:36:12
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Désolé Philippe, mais quand nous votons un devis de 15000€, il n'y a jamais de rallonge ! ni de surprise c'est notre CS trop zélé qui voit ça ...
Le dernier en date, changement de chaudière 55000€, ristourne de 800€ en fin de travaux car certaines parties ont été effectués plus rapidement que prévu |
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Posté - 07 févr. 2016 : 12:41:05
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De lui même votre artisan a décidé d'une remise?
C'est Disneyland, votre copro?
Rambouillet, chez Franck1966, ils votent 5% de moins, eux..... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 févr. 2016 : 13:45:58
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Dans les travaux, je préconise toujours de rajouter 5% d'imprévus....
Ce n'est plus de la maitrise des charges, mais de la fuite en avant, sans compter les honoraires travaux du syndic basés sur leur total HT.
Curieuse façon de voir la gestion d'un syndicat (d'un groupement collectif en général)
Franck rappelle très justement que les budgets décidés par une AG sont exigibles pour leurs parts correspondantes auprès des copropriétaires, sans un 1€ de plus, budgets que le syndic ne peut en aucun cas dépasser.
Même s'il y a "urgence", il doit obtenir une décision de l'assemblée.
Sur la question de Rosalie, il a été répondu.
Le syndic ne commande les travaux que lorsqu'il dispose des fonds nécessaires.
Faute d'une décision de l'assemblée dans ce sens, il ne peut ponctionner sur la réserve travaux.
Sur ce point, sans doute encore un dossier travaux mal ficelé. |
Édité par - Gédehem le 07 févr. 2016 13:52:05 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 07 févr. 2016 : 13:55:30
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Ribouldingue, nous ne jouons pas les marchands de tapis au CS, mais quand nous étudions les devis (exemple de la chaudière) et que le commercial vous dit qu'il ne peut plus baisser son prix, on ne va pas le presser plus. Par contre nous avions convenu que si les travaux avançaient plus vite que prévu, il enlèverait les heures de main d'oeuvre facturées sur devis mais non effectuées, ce qui a été le cas ici.
Il est sur qu'on ne peut pas faire ça avec un devis de 1000€ ... |
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Posté - 07 févr. 2016 : 14:09:31
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Merci de la précision, qui rend maintenant l'affaire beaucoup plus crédible. C'est Franckyland, pas Disneyland. |
Édité par - ribouldingue le 07 févr. 2016 14:10:56 |
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Posté - 07 févr. 2016 : 17:00:52
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gedehem :" Ce n'est plus de la maitrise des charges, mais de la fuite en avant, sans compter les honoraires travaux du syndic basés sur leur total HT.
????
Honoraires du syndic payés sur la base du devis ? des appels de fonds ? de la facture finale ?
Fuite en avant ou bonne gestion ?
Quel est le texte de loi qui interdit à l'AG de prévoir un supplément au devis ? Quel texte sui dit que les honoraires travaux sont calculés sur la base HT des appels de fonds ?
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 07 févr. 2016 : 22:27:17
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Philippe: "de la facture finale"
La même facture que le devis accepté !! |
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Posté - 08 févr. 2016 : 09:34:30
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franck1966 : " "de la facture finale"
La même facture que le devis accepté"
Ah bon !!!
Mais la facture peut-être inférieure, égale voire supérieure en cas de travaux supplémentaires dont l'AG avait bien adopté un montant travaux supérieur au devis.
Un devis n'est pas une facture !
C'est bien la facture finale des travaux qui sera pris en compte, pas le montant du devis. |
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rosalie
Nouveau Membre
France
14 message(s)
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Posté - 10 févr. 2016 : 19:18:14
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Merci pour vos infos, j'ai eu ma réponse!
Maintenant; je souhaiterais savoir, si cela est normal, que le syndic empoche une com, sur ces travaux, sachant que le prestataire n'est autre qu'un résident qui a sa société, et que c'est un membre du conseil syndical qui l'a trouvé ?
Donc, pas 'leurs prestataires "!!
Merci encore pour vos réponses. |
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Posté - 10 févr. 2016 : 19:27:44
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ROSALIE / "je souhaiterais savoir, si cela est normal, que le syndic empoche une com, sur ces travaux, sachant que le prestataire n'est autre qu'un résident qui a sa société, et que c'est un membre du conseil syndical qui l'a trouvé ?
Donc, pas 'leurs prestataires "!!"
?????
Attention aux termes employés.
Le syndic touche des honoraires travaux pour son travail de syndic, c'est à dire lancer les travaux, suivre les travaux, recevoir les travaux, payerles factures, ....
On ne parle pas de commissions !! Ces honoraires sont votés par l'AG dans une résolution spécifique. l'AG a du voter ces honos, vérifier cela.
Ces honos sont des charges du SDC.
Maintenant choisir un copropriétaire est toujours un problème. Parlez alors de commissions pse problème. Ce prestataire copro. a t'il payé une commission pour qu'il soit choisi par le CS ou le syndic !
Cela est " illégal "! Et ce sont AUSSI les cpros qui paieront ce supplément de travaux.
Les " prestataires" ne sont pas ceux du syndic, mais ceux du syndicat.
Ce n'est PAS le syndic qui choisi les prestataires, mais la SEULE AG, et avec une concurrence.
Syndic, CS ET copros peuvent proposer des devis.
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Posté - 10 févr. 2016 : 19:36:28
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Certes rien n'interdit d'utiliser un "prestataire" qui soit résident, mais c'est très dangereux. Pourquoi ? parce que si le travail est mal fait, il sera difficile de se montrer "inflexible" avec quelqu'un que vous côtoyez et côtoirez tous les jours, surtout si en plus d'être résident il est copropriétaire.
Bien sur ce "prestataire" doit faire facture, garantie décennale (si nécessaire), etc...
Quant au syndic, il a certainement du rechercher des entreprises, rechercher des devis, il devra faire les appels de fonds, réceptionne rles chèques, faire la compta, éventuellement relancer, mettre en demeure, suivre les travaux, faire la réception, etc.... ; pour tout cela il a droit à honoraires que l'AG votera en % en HT sur le HT des travaux. |
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Sujet |
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Travaux de nettoyage de façade immeuble 
