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ESTEPHE
Contributeur senior
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 Posté - 17 févr. 2016 : 09:59:38
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Bonjour, 
Je crois savoir qu'un "étranger" à la copropriété (concubin non copropriétaire, expert etc) peut assister à l'AG avec l'autorisation de celle-ci, à condition de rester silencieux.
Qu'en est il pour le conseil syndical ? Un conjoint ou un concubin peut sans doute assister au conseil avec l'accord de celui-ci. A t il le droit de parler et donner son avis ?
Sans doute que oui en cas de réunion des membres du conseil seulement puisque c'est une réunion en interne.
Par contre, lors de la réunion préparatoire de l'AG avec le syndic, le conjoint, copropriétaire ou non, peut il parler ? Le syndic peut il le prier de se taire puisqu'il ne fait pas partie du conseil même s'il est là avec l'accord de celui-ci et que le conseil désire qu'il parle ?
Merci de m'éclairer.
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Édité par - ESTEPHE le 17 févr. 2016 10:04:44 |
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Posté - 17 févr. 2016 : 10:51:37
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Pourquoi s’embêter à "inviter" un tiers au CS si c'est pour qu'il ne donne pas son avis ou un apport technique, c'est idiot....
Mais pour répondre à vore question : rien n'est prévu dans les textes.... |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 17 févr. 2016 : 11:21:00
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et c'est le conseil syndical qui décide de son fonctionement |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 17 févr. 2016 : 11:29:39
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Rambouillet, vous avez mal compris ou je me suis mal expliqué.
J'ai bien dit que le conseil veut qu'il parle.
Ce conjoint, ancien comptable, ne veut pas et ne peut pas être dans le conseil pour raisons de santé très chancelante mais son avis et son expertise sont précieux pour le conseil.
Il assiste de temps en temps au conseil, avec l'accord de tous les membres et donne son avis.
Lors de la réunion avec le syndic pour l'AG, le conseil aimerait savoir s'il peut parler et donner son avis.
Le syndic aurait il éventuellement le droit de lui dire de se taire puisqu'il ne fait pas partie du conseil ?
Selon votre réponse, non, le syndic ne peut pas l'empêcher d'intervenir s'il parle avec l'accord du conseil. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 févr. 2016 : 12:02:26
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il suffit que le conseil syndical annonce au syndic qu'il se fait assister par Mr x à qui il a confié la tache de contrôler les comptes (c'est un exemple) et lui donne la parole pour faire son rapport , poser ses questions au syndic |
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Posté - 17 févr. 2016 : 13:11:29
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Dans une réunion de CS, le syndic est lui-même un invité.... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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2096 message(s)
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Posté - 17 févr. 2016 : 13:40:24
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Avoir un comptable qui vienne vous aider sur des points très précis, c'est super.
Je pense qu'aucun CS devrait refuser cette aide, même s'il ne peut être membre du CS.
Il en est de même pour n'importe quel corps de métier: si vous refaites une étanchéité sur le toit, ou bien si vous avez un gros problème de plomberie et qu'un copropriétaire est étanchéiste, ou plombier ou électricien, son aide sera la bienvenue pour comprendre les différents devis (avec l'accord des membres du CS évidemment).
Par contre question pour Nefer : même si ce comptable n'est pas membre du CS, mais au moins copropriétaire, il peut faire la vérification des comptes ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 17 févr. 2016 : 13:42:39
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Il faudrait qu'avant la réunion avec le syndic :
- le spécialiste briefe les membres du CS sur ses remarques,
- le CS se mette d'accord sur : - quelles remarques doivent être défendues absolument par lui, CS
- quelles remarques doivent être défendues moyennement
- quelles remarques sont oubliées car elles sont du pinaillage qui risque d'indisposer le syndic
Ensuite, lors de la réunion avec le syndic, celui qui demande les prises en compte des remarques est le président du CS, qui se fait aider par le spécialiste quand il le faut.
Le syndic doit avoir en face de lui un CS qui fait bloc et pas un spécialiste qui parle devant des membres CS non concernés !
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 17 févr. 2016 13:44:47 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 17 févr. 2016 : 14:19:40
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citation: Initialement posté par Franck1966
Par contre question pour Nefer : même si ce comptable n'est pas membre du CS, mais au moins copropriétaire, il peut faire la vérification des comptes ?
et la réponse est :
avez vous lu les textes réglementaires (loi de 65, décret de 67) ?
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 17 févr. 2016 : 20:41:21
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Nefer: JAMAIS , aie, aie, aie, mais jusqu'à maintenant, je ne m'étais jamais posé cette question ... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 18 févr. 2016 : 08:31:52
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Bonjour,
Un grand merci à tous pour m'avoir répondu et conseillé.
Donc, le syndic ne peut pas refuser la parole à quelqu'un qui ne fait pas partie du CS, s'il est là avec l'accord de ce dernier.
Je posais cette question car, il y a quelques années, la copropriété a connu des problèmes de bruit et divers avec un locataire. Le syndic avait dit qu'il ne pouvait pas le rappeler à l'ordre car il ne connaît que les propriétaires. Il avait donc averti le propriétaire.
Je craignais que le syndic dise qu'il ne connaît que les membres du CS et qu'il refuse la parole au conjoint.
Mais, maintenant, j'ai bien compris que le CS invite qui il veut à ses réunions, même pour celles qui ont lieu chez le syndic pour la préparation de l'AG.
Encore merci. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 18 févr. 2016 : 09:29:05
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citation: le CS invite qui il veut à ses réunions mais :
- ceux qui défendent le point de vu du CS sont les membres du CS,
- la personne invitée n'a pas à défendre, seule, son point de vue contre le syndic car il aurait beau jeu de ne pas en tenir compte, cf. mon message plus haut,
- la personne invitée vient en appui.
Cdlt. Louis92. |
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nefer
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Posté - 18 févr. 2016 : 09:34:15
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citation: Initialement posté par ESTEPHE
Je posais cette question car, il y a quelques années, la copropriété a connu des problèmes de bruit et divers avec un locataire. Le syndic avait dit qu'il ne pouvait pas le rappeler à l'ordre car il ne connaît que les propriétaires. Il avait donc averti le propriétaire.
exact
le syndic est le mandataire des copropriétaires
en cas de problème, il écrit au propriétaire, au besoin sous forme de mise en demeure |
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Posté - 18 févr. 2016 : 09:35:33
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franck1966 :" Par contre question pour Nefer : même si ce comptable n'est pas membre du CS, mais au moins copropriétaire, il peut faire la vérification des comptes ?"
Méconnaissance des textes, une habitude à changer rapidement en tant que membre du CS.
Le CS peut demander conseil; les frais sont des charges courantes de copropriété. Cherchez donc l'article de loi !!!
Un comptable - non copropriétaire  - peut vérifier la compta du syndicat.
Les assocs comme l'ARC le font. |
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
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Posté - 18 févr. 2016 : 09:50:20
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Louis 92, tout à fait d'accord avec vous, l'invité est là pour un appui éventuel. Les membres du conseil dont je suis le président sont motivés, actifs et tout à fait capables de dialoguer avec le syndic, lui tenir tête s'il exagère et le remplacer, comme cela nous est arrivé il y a quelques années. Aucun problème de ce côté là . Nous ne sommes pas des potiches.
Nefer, oui, à cette époque, j'avais appris que le syndic ne connaît que les copropriétaires.
Merci. |
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Parler ou se taire pour l'invité au CS ? 
