| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
juan claudio
Contributeur débutant
France
50 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 18 févr. 2016 : 14:49:30
|
Un propriétaire de 2 appartements présent à l'Assemblée Générale
peut il voter pour un lot et donner mandat pour le second lot à un tiers ??
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 18 févr. 2016 : 15:23:03
|
|
s'il est propriétaire sous la même entité juridique il ne peut pas être à la fois présent et représenté |
|
|
|
 2
Posté - 18 févr. 2016 : 16:43:49
|
juan claudio :" Un propriétaire de 2 appartements présent à l'Assemblée Générale
peut il voter pour un lot et donner mandat pour le second lot à un tiers ??"
Un copropriétaire vote avec la totalité des ces tantièmes. Il ne pas partager ce total.
Pour quelles raisons un copropriétaire donnerait pouvoir sur un des ces lots de copropriété ? 
Avoir la possibilité de récupérer des pouvoirs à partager avec ce mandataire "ami", et atteindre une majorité de votes ? |
Édité par - philippe388 le 18 févr. 2016 16:44:41 |
|
|
|
3
Posté - 18 févr. 2016 : 16:44:17
|
On parle d'AG de copropriétaires et non d'AG de lots.
Comme le dit nefer, si votre copro est propriétaire de 2 lots en pleine propriété, par ex, il est un seul copro unique et indivisible. |
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 18 févr. 2016 : 17:40:10
|
|
citation: Initialement posté par juan claudio
Un propriétaire de 2 appartements présent à l'Assemblée Générale
peut il voter pour un lot et donner mandat pour le second lot à un tiers ??
Et si vous nous expliquiez pourquoi vous envisagez cette solution ?
Nefer, Philou388 et Rambouillet ont parfaitement répondu rien à rajouter comme chez PAIC 
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 18 févr. 2016 : 17:43:28
|
|
citation: Initialement posté par Jean13citation: Initialement posté par juan claudio
Un propriétaire de 2 appartements présent à l'Assemblée Générale
peut il voter pour un lot et donner mandat pour le second lot à un tiers ??
Et si vous nous expliquiez pourquoi vous envisagez cette solution ? Nefer, Philou388 et Rambouillet ont parfaitement répondu rien à rajouter comme chez PAIC
peu importe
juan claudio n'a pas à motiver sa demande! |
|
|
|
6
Posté - 18 févr. 2016 : 19:42:02
|
jean13 : encore une intervention pour ne rien dire !!
Mon expérience du petit jeu des pouvoirs en AG, que vous semblez ignorer.
Imaginez que juan claudio a plus de 5% des voix du SDC, il ne peut recevoir de pouvoirs.
Il peut tout à fait imaginer qu'en représentant un seul de ses lots de copropriété, il va pouvoir recevoir 3 pouvoirs, ET que le mandataire désigné de son second lot peut aussi recevoir d'autres mandats " amis ".
nefer : "juan claudio n'a pas à motiver sa demande "
Peu importe, on ne pose pas ce genre de questions sur des pouvoirs en copropriété sans arrière pensée.
Nous parlons bien de copropriété en réfléchissant au fond de la question.
IL ne s'agit pas d'un procès d'intention. Mais d'une manoeuvre possible en AG, qui peut marcher.
D'ailleurs, juan claudio parle certainement d'un autre voisin.
nefer : on peut être présent et représenté dans une AG. Mon voisin me remet son pouvoir, et malgré tout il peut arriver qu'il se libère plus tot de son travail et participe à l'AG ( il arrive toujours très en retard ) .
Il est copropriétaire et membre du SDC, l'AG ne peut pas le virer sous prétexte qu'il a donné son pouvoir. |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 18 févr. 2016 : 20:52:33
|
Philippe "Mon voisin me remet son pouvoir, et malgré tout il peut arriver qu'il se libère plus tot de son travail et participe à l'AG" :
vous le représentez jusqu'à ce qu'il arrive, puis c'est lui qui vote, donc il ne peut pas être présent (et voter) et en même temps que vous votiez pour lui. L'AG ne peut prendre qu'un seul vote pour lui : vous ou lui ??? |
|
|
|
|
|
8
Posté - 18 févr. 2016 : 23:04:07
|
franck1966 : comprenez vous quelque chose à la copropriété ?
Mons voisin est assis à coté de moi, et c'est moi qui vote ! j'ai signé la feuille de présences, et mon voisin ne désire pas modifier cela. |
|
|
|
Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 19 févr. 2016 : 08:31:08
|
toujours aussi charmant Philippe, vous prenez une exception: le copro arrive en retard.
Vous, vous êtes déjà présent, donc vous ne pouvez pas être présent pour un premier lot et arriver plus tard pour votre deuxième lot !!! |
|
|
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 19 févr. 2016 : 09:15:24
|
|
citation: Initialement posté par philippe388
jean13 : encore une intervention pour ne rien dire !!
Et vous donc , encore une énième preuve de votre condescendance et outrecuidance.
N'en avez-vous pas marre de vous faire remarquer et de vous faire remonter les bretelles par tous, oui je dis bien tous les autres membres
sic: Franck1966 et bien d'autres même les modérateurs vous rappellent parfois à l'ordre.
Ayez svp un peu plus de respect
Vous n'êtes qu'un petit oui un petit prétentieux totalitaire.
Pour Nefer : "juan claudio n'a pas à motiver sa demande!"
Nous ne sommes pas devant un tribunal bien évidement que Juan Claudio n'a pas à motiver sa demande s'il le souhaite.
Ma demande n'était qu'à titre informatif qui vous vous qu'il n'a pas une raison valable pour poser sa question ?
Sur un forum où la parole est libre comme en démocratie j'invite donc à nouveau Juan Claudio à nous répondre s'il le souhaite
|
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 19 févr. 2016 : 09:17:13
|
|
citation: Initialement posté par philippe388
franck1966 : comprenez vous quelque chose à la copropriété ?
Mons voisin est assis à coté de moi, et c'est moi qui vote ! j'ai signé la feuille de présences, et mon voisin ne désire pas modifier cela.
Oui c'est vrai sur ce forum il n'y a que VOUS qui comprenez qque chose à la copro.
Grâce à internet et à vos copiés/collés vous êtes la science infuse. |
|
|
|
12
Posté - 19 févr. 2016 : 12:54:50
|
|
restons en au fait pour juan claudio qui n'est jamais revenu : NON, un copro ne peut pas "éclater" les lots dont il est propriétaire suivant la même entité juridique ! |
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 19 févr. 2016 : 13:36:08
|
|
citation: Initialement posté par rambouillet
restons en au fait pour juan claudio qui n'est jamais revenu : NON, un copro ne peut pas "éclater" les lots dont il est propriétaire suivant la même entité juridique !
Oui restons en aux faits
citation: PHILIPPE 18 févr. 2016 : 16:43:49
Pour quelles raisons un copropriétaire donnerait pouvoir sur un des ces lots de copropriété ?
Cette réponse de Phill388 appelle quelques remarques:
1° A l'attention de Nefer , Une précision Tout comme moi Phill388 a demandé quelles étaient les raisons de cette demande sauf erreur il ne lui a pas été répondu que Juan Claudio n'avait pas a se justifier.
citation: PHILIPPE 18 févr. 2016 : 16:43:49 Avoir la possibilité de récupérer des pouvoirs à partager avec ce mandataire "ami", et atteindre une majorité de votes ?
Expliquez-vous !
Si vous avez deux lots et "X" tantièmes au total comment le fait que Pierre vote pour le lot A et que Jacques vote pour le lot "A" vous aurez toujours les mêmes millièmes et que je sache les votes se font sur la base des millièmes sauf ...
il a toujours un "sauf" si le vote est sur la base de la double majorité des présents/représentés et des tantièmes. et c'est là la raison pour laquelle j'ai demandé que Juan Claudio nous explique la raison de sa demande.
Ma demande n'était donc pas superfétatoire
A bon entendeur
|
|
|
|
juan claudio
Contributeur débutant
France
50 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 19 févr. 2016 : 15:16:53
|
juan Claudio précise que sur ces deux appartements un serait en vente et l'acheteur éventuel veut participer à l'AG et voter
À la question posée le Syndic consulté répond qu'un propriétaire peut voter pour un lot et se faire représenter pour un autre lot |
|
|
|
15
Posté - 19 févr. 2016 : 15:33:15
|
juanclaudio : " juan Claudio précise que sur ces deux appartements un serait en vente et l'acheteur éventuel veut participer à l'AG et voter"
Voilà une précision importante.
Un acheteur éventuel ne change rien à l'affaire. Le copropriétaire ne peut pas couper son vote en deux.
Cet acheteur éventuel peut recevoir mandat d'un autre copro. comme tout tiers au SDC.
Ce qui se passe généralement dans ce genre de situation, et que le copropriétaire des 2 lots demande l'autorisation de l'AG en début de séance que son acheteur éventuel futur copropriétaire soit présent à cette AG. IL ne votera pas car non copropriétaire et non mandaté.
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14632 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 19 févr. 2016 : 15:54:09
|
|
il est exact que les compromis prévoient très souvent que le vendeur donne pouvoir à son acquéreur si une AG se tient entre l'avant contrat et le contrat ou bien exige que le vendeur vote suivant les consignes de l'acquéreur |
|
|
|
17
Posté - 19 févr. 2016 : 17:41:22
|
Juan Claudio, votre syndic a totalement tort. Et pourquoi ? Tout simplement qu'une résolution votée à la double majorité de l'article 26 serait entachée d’irrégularité dans le décompte du NOMBRE de copropriétaires.
Plusieurs solutions pour pallier à la situation précise :
* soit le vendeur donne pouvoir au futur acquéreur pour TOUS ses lots et pour cette AG.
* soit le vendeur demande à l'AG, l'autorisation que le futur acquéreur participe à titre d'"écoutant" (ce terme n'existe pas dans les textes  ) et les deux s'entendent entre eux pour ce que va voter le vendeur.
(déjà dits à juste raison par philippe )
Mais en aucune façon, éclatement des lots du vendeur....
|
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 19 févr. 2016 : 18:06:49
|
|
citation: Initialement posté par rambouilletJuan Claudio, votre syndic a totalement tort. Et pourquoi ? Tout simplement qu'une résolution votée à la double majorité de l'article 26 serait entachée d’irrégularité dans le décompte du NOMBRE de copropriétaires. Plusieurs solutions pour pallier à la situation précise : * soit le vendeur donne pouvoir au futur acquéreur pour TOUS ses lots et pour cette AG. * soit le vendeur demande à l'AG, l'autorisation que le futur acquéreur participe à titre d'"écoutant" (ce terme n'existe pas dans les textes ) et les deux s'entendent entre eux pour ce que va voter le vendeur. ( déjà dits à juste raison par philippe ) Mais en aucune façon, éclatement des lots du vendeur....
MERCI RAMBOUILLET, vous venez de confirmer ce que je disais sur la question des votes à la double majorité voir mon message 19 févr. 2016 : 13:36:08
|
|
|
|
19
Posté - 19 févr. 2016 : 18:50:41
|
rambouillet : Et pourquoi ? Tout simplement qu'une résolution votée à la double majorité de l'article 26 serait entachée d’irrégularité dans le décompte du NOMBRE de copropriétaires.
?? le nbre de copropriétaires ne change pas. Qu'entendez vous par là ?
Ce qui poserait problème à cette majorité 26, c'est que le copropriétaire vote pour son lot POUR, et que le mandataire du 2ème lot B de ce copropriétaire vote CONTRE.
C'est le décompte des voix qui poseraient problème. 2 votes différents pour un même copropriétaire.
Le futur acheteur vient avec son vendeur, qui prévient l'AG de la présence d'un futur copropriétaire, ou le vendeur donne pouvoir à son acheteur qui vote comme il l'entend, sans consignes du vendeur; surotut que c'est l'acheteur qui paiera les travaux votés par cette AG.
Des milliers d'AG se déroule ainsi.
|
|
|
|
Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 19 févr. 2016 : 19:00:46
|
Incroyable celui qui nous bassine avec la loi rien que la loi veut maintenant faire entorse à celle-ci.
Ne peut voter en AG que le copropriétaire en titre ou son mandataire au jour de l' AG.
Un copropriétaire ayant 2 lots ne peut voter "POUR" au Lot A et "CONTRE" au lot "B"
Non Philippe même s'il vient avec son acheteur c'est un seul des deux qui vote et qui doit voter la même chose pour les deux lots.
Des milliers d'AG se déroulent ainsi que vous dîte ben elles sont tout simplement dans l'illégalité.
Non pas vous Philippe |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
Vote en Assemblée générale 
