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uncopro
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 Posté - 22 févr. 2016 : 11:12:05
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Bonjour,
Un locataire utilise le couloir comme aire de stockage: packs d'eau, bottes sales, poubelle.
Aux demandes qui lui sont faites de rentrer ces affaires dans son appartement il répond invariablement:
- qu'il ne gêne personne car il est en bout de couloir au dernier étage,
- que ce n'est pas expressément interdit dans le règlement de copropriété.
Que lui opposer pour lui faire entendre raison?
Merci
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sellier97
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Posté - 22 févr. 2016 : 11:33:21
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Bonjour!
Que dit en réalité votre RDC? S'il n' y a rien à ce sujet (ce qui serait étonnant), vous pouvez vous amuser à déplacer ses choses: bottes dans le hall d'entrée, pack d'eau dans l'escalier, poubelle dehors, etc... Je crois que personnellement je remplirais ses bottes d'eau! Quand il en aura marre, il rentrera le tout chez lui! |
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uncopro
Contributeur senior
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 2
Posté - 22 févr. 2016 : 11:57:59
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Bonjour,
Le règlement de copropriété interdit entre autres choses:
- de casser du bois et du charbon dans les appartements,
- de surcharger le plancher en installant un piano,
- d'étendre du linge aux fenêtres ...
mais n'interdit pas d'encombrer le couloir.
On pourrait penser que c'est une question de bon sens mais il semble que non.
Faire disparaître ou se déplacer les objets risque d'envenimer la situation, la personne concernée étant sûre de son bon droit. |
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 Posté - 22 févr. 2016 : 12:41:45
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Elle utilise un partie commune a usage privatif à partir du moment ou ce n'est pas exceptionnel mais habituel.
Il faut donc que le syndic mette bonne ordre. Quitte a faire évacuer. |
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uncopro
Contributeur senior
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Posté - 22 févr. 2016 : 13:06:38
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OK.
On va passer la patate chaude au syndic.
Merci. |
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jmr91200
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5
Posté - 22 févr. 2016 : 13:09:20
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Il y a toujours l'excuse que cela ne gène personne dans le couloir et donc cela vaut comme accord… sauf qu'en cas de sinistre, l'assureur de la copropriété se retournera contre cette personne.
Un conseil : passez toujours par le syndic. Même si ce n'est pas efficace, la copropriété sera tranquille vis à vis des assureurs. |
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Posté - 22 févr. 2016 : 14:47:49
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pour des raisons de sécurité incendie les parties communes ne doivent pas être encombrées. La personne étant récalcitrante, perso je copntacterai l'assureur de la coproprité (avec des photos) , qui précisera qu'il sera tenu pour responsable en cas de sinistre en précisant les conséquences financières |
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| Signature de catherine2704 |
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sellier97
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Posté - 22 févr. 2016 : 14:51:08
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le syndic peut bien sûr être saisi du problème. Mais sans garantie de résultat car il n'a pas de pouvoir de police! Il va interpeller le propriétaire pour que celui-ci s'adresse à son locataire... ça peut prendre du temps, ça peut s'avérer inefficace surtout si le propriétaire n'est pas très enthousiaste à l'idée de faire des remarques à son locataire...
Uncopro, je n'ai jamais dit qu'il fallait faire disparaître les affaires du locataire! J'ai dit "déplacer"! Il ne s'agit pas de les détériorer non plus (de l'eau dans les bottes, c'est énervant mais ça n'abîme rien).
Combien y a t'il de résidents dans l'immeuble? |
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Posté - 22 févr. 2016 : 16:22:39
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uncopro : Il ne sera pas écrit qu'il est interdit de déposer des bottes sales, ou des pack d'eau au dernier étage de votre immeuble, mais qu'il est interdit d'encombrer les parties communes.
Les parties communes appartiennent à TOUS les copropriétaires ( indivision). Aucun copro. ne peut s'approprier des parties communes sans un accord de l'AG.
Et un locataire devra demander à son copro. bailleur cette autorisation !
sellier97 : C'est au syndic de demander au copro. bailleur de faire dégager ses encombrants sous 8 jours, avant de les faire enlever aà la charge du SDC, donc de tous les copropriétaires  . C'est le syndic qui gère la copropriété, et les parties communes.
Il ne s'agit pas de faire la Police, mais de faire respecter le RDC , et le bien commun.
uncopro :"la personne concernée étant sûre de son bon droit."
ET non !!! elle fait une erreur. Un locataire doit aussi respecter le RDC. Il n'a aucun droit de s'approprier, comme tout copropriétaire, des parties communes.
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sellier97
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Posté - 22 févr. 2016 : 16:32:17
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citation: C'est au syndic de demander au copro. bailleur de faire dégager ses encombrants sous 8 jours, avant de les faire enlever aà la charge du SDC, donc de tous les copropriétaires . C'est le syndic qui gère la copropriété, et les parties communes.
Nous savons tous cela, philippe388! Maintenant, on sait aussi comment ce genre de "dossier" peut s'éterniser!.. Alors que si on "agace" le squatteur de parties communes en jouant avec les affaires qu'il y dépose, ça devrait durer moins longtemps! |
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uncopro
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Posté - 22 févr. 2016 : 17:49:50
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Nous pensons que la personne concernée se trompe mais comme elle est persuadée qu'elle a raison, on tourne en rond.
Si on ne peut pas se prévaloir d'un texte général qui puisse pallier l'absence d'une mention interdisant l'utilisation privative d'une partie commune dans le RDC, on fera ce qu'il faudra.
Dommage, cela aurait été plus aseptique.
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sellier97
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Posté - 22 févr. 2016 : 17:59:57
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Sans être un "pro" de la copropriété, ce serait bien la première fois que j'entends parler d'un RDC qui n'interdit pas d'utiliser les parties communes à des fins personnelles.
Vous "pensez que" et la personne en question est "persuadée que". Faute de certitude, faites comme je vous le conseille! N'attendez pas forcément que la solution vienne d'ailleurs! C'est pour ça que je vous demandais combien de résidents compte votre immeuble: si ce locataire est bien seul à laisser des affaires dans les communs, en vous y mettant tous vous pouvez très vite l'en dégoûter! Mais pour cela il faut que vous vous entendiez et que vous teniez bon! |
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uncopro
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Posté - 22 févr. 2016 : 19:02:46
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ce sera fait. |
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Posté - 22 févr. 2016 : 20:36:26
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citation: La personne étant récalcitrante, perso je copntacterai l'assureur de la coproprité (avec des photos) , qui précisera qu'il sera tenu pour responsable en cas de sinistre en précisant les conséquences financières L'assurance n'écrira jamais ca, et ne pensera jamais cela, et ce n'est en plus pas le problème de l'assurance.
En plus c'est faux, aucune loi n'autorise quelconque a tenir responsable x parce qu'il encombre les parties communes. C'est au Juge de décider la part de chacun
Assureur ce n'est pas responsable de la sécurité. |
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sellier97
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Posté - 23 févr. 2016 : 10:42:57
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citation: ce sera fait.
N'hésitez surtout pas! Un problème entre voisins se règle entre voisins, et comme l'union fait la force il faut que vous soyez tous actifs et solidaires. Le locataire indélicat comprendra vite qu'il ne fait pas le poids et il rentrera vite ses affaires chez lui!
Surtout ne dégradez pas ses affaires et ne les faites pas disparaître, vous vous mettriez en tort! Contentez-vous de les déplacer vers des endroits où il en aura marre d'aller les chercher: déballez le pack d'eau et dispersez les bouteilles en divers endroits, versez un peu d'eau dans ses bottes, mettez ses bottes en deux endroits différents, etc... Amusez-vous, mais n'abîmez rien! 
tenez-nous au courant! |
Édité par - sellier97 le 23 févr. 2016 11:43:51 |
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dépôt permanent d'objets dans un couloir 
