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bene
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 Posté - 24 févr. 2016 : 15:37:39
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Bonjour Ă tous
Je suis syndic bénévole d'un immeuble divisé par le RDC en 3 bâtiments A B C.
On a eu des fuites sur la toiture du bat C, infiltration chez un locataire du dernier Ă©tage
Je passe sur les nombreuses interventions d'un couvreur inefficace en la matière.
Après expertise, il s'avère que la toiture est à refaire, redressement de la charpente, liteaux pourris etc.
Donc demande de devis de réfections par plusieurs couvreurs...sauf que depuis la dernière intervention de l'expert et de ses employés, çà ne fuirait plus !
Du coup chez certains copropriétaires concernés çà rame un peu pour les travaux, surtout pour ceux qui ne supportent pas les fuites !
J'envisage de faire une AG extraordinaire pour décider des travaux.
Qui convoquer pour cet AG toute la copro ou seulement ceux concernés qui devront payer ?
Quelle règle de majorité adopter ?
Merci de m'Ă©clairer.
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nefer
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 Posté - 24 févr. 2016 : 16:12:18
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IL faut relire votre reglement de copropriété
s'il n'y a pas de syndicat secondaire mais des charges spéciales batiment , vous convoquez tous les copros |
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bene
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 2
Posté - 24 févr. 2016 : 17:12:52
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Pas de syndicat secondaire, juste des parties communes spéciales par bâtiment.
Quelle sera la contribution des copropriétaires non concernés à cette AG ?
Ils ne pourront pas voter les travaux.
A mon avis, ils ne feront qu'acte de présence, s'ils viennent !
Pour les autres, les travaux peuvent être votés à la majorité ou à l'unanimité ? |
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JB22
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3
Posté - 24 févr. 2016 : 20:36:10
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"vous convoquez tous les copros"
Effectivement, il n' y a que pour les votes que seuls les copros concernés votent.
Comme il ne s' agit pas de travaux d' amélioration mais de travaux d' entretien, majorité de l' article 24. |
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bene
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4
Posté - 25 févr. 2016 : 07:43:38
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Merci
La majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés sur toute la copro ou seulement sur les propriétaires qui devront régler la facture?
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JB22
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5
Posté - 25 févr. 2016 : 08:23:35
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"La majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés "
Participant aux votes.
De toute façon à l' article 24 on ne prends en compte que les votes exprimés. |
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bene
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6
Posté - 25 févr. 2016 : 14:59:32
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Je convoque tous les copros mais seuls ceux concernés votent C'est bien cà ?
Alors pourquoi faire venir tout le monde ? |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 25 févr. 2016 : 16:07:49
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citation: Initialement posté par bene
Je convoque tous les copros mais seuls ceux concernés votent C'est bien cà ?
Alors pourquoi faire venir tout le monde ?
il ne s'agit pas de faire venir, mais de convoquer
tout simplement parce qu'il s'agit d'UN syndicat de copropriétaire |
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Stéphane
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Posté - 25 févr. 2016 : 16:13:51
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Il ne s'agit pas que tout le monde vienne, mais de convoquer l'Assemblée Générale (avec un grand G).
Si ne vienne que 2 pelés (de la clef de répartition concernée), cela suffit : 1 fera le président, l'autre le secrétaire, les 2 votant bien sûr de concert dans le bon sens. Et hop !
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bene
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9
Posté - 26 févr. 2016 : 06:54:06
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Merci aux contributeurs, mais j'essaie juste de comprendre la finalité de cette AG .
Ex: je convoque l'assemblée, 10 copros viennent dont 3 sur les 4 concernés par les travaux.
Les travaux seront votés par la majorité des 3 Si les travaux sont votés le quatrième copro absent est obligé de participer à la facture ? |
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Stéphane
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10
Posté - 26 févr. 2016 : 07:58:07
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"Si les travaux sont votés le quatrième copro absent est obligé de participer à la facture ?"
Bien sûr !!!!... ce n'est déjà pas forcément réjouissant d'aller aux AG.. si en plus cela obligerait à payer pour les voisins...
Imaginez-vous ? : Je ne vais pas à l'AG qui établi le budget prévisionnel, donc je n'aurais pas de charges à payer ; je n'y vais jamais, j'aurais donc l'entretient de mon logement à l'oeil !!... |
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bene
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11
Posté - 26 févr. 2016 : 08:10:54
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citation: Effectivement, il n' y a que pour les votes que seuls les copros concernés votent.
Donc inutile de convoquer les copros non concernés ? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 26 févr. 2016 : 08:39:17
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citation: Initialement posté par benecitation: Effectivement, il n' y a que pour les votes que seuls les copros concernés votent. Donc inutile de convoquer les copros non concernés ?
Le fait est que tout les copros doivent être avertis qu'il y a une assemblée générale qui se prépare, et qui est susceptible de décider de qqch.
Si la décision de ce qqch est irrégulière en raison d'une erreur de définition de parties commune et charges associées, tout le monde doit avoir les moyens de s'y opposer, ce qui ne serait pas le cas si vous ne convoquez que les supposés intéressés.
C'est mon point de vue, il n'est forcément pas irréprochable, mais si ça peu aider... |
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nefer
Modérateur
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13
Posté - 26 févr. 2016 : 09:34:36
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bene: vous ne lisez pas les messages! |
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bene
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Posté - 26 févr. 2016 : 11:07:44
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Si si nefer, je lis bien les messages mais de ce que je comprends, c'est qu'il faut convoquer tout le monde, certains devront voter pour les travaux à la majorité de 4 et les 10 autres feront acte de présence sans participer au vote, d'ou ma question est-in nécessaire de les convoquer ? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 26 févr. 2016 : 11:46:33
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Vous ĂŞtes plutĂ´t tĂŞtu, Bene !
Aller, une dernière fois :
. OUI , car sinon "l'AG ne serait pas régulièrement formée" (c'est l'idée)
. NON , le syndicat ne souffrira pas de leurs absences (ils ne sont pas "obligés" de venir) |
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bene
Nouveau Membre
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Posté - 26 févr. 2016 : 11:58:01
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GĂ©dehem
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Posté - 29 févr. 2016 : 15:31:08
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On peut l'aider Ă comprendre sans lui tomber dessus, non ?
Dans la mesure où n'existe qu'une seule entité "syndicat", c'est l'ensemble de ses membres qui doit être convoqués, ... seuls quelques uns ayant droit de vote.
Dans la mesure ou chaque bâtiment doit faire l'objet d'un vote spécifique (partie commune spéciale) par ses seuls copropriétaires, il faut prévoir l'affaire par le RDC.
Par exemple que lorsqu'une AG doit être convoquée pour statuer spécifiquement sur l'un ou l'autre des bâtiment érigé en 'partie commune spéciale', seuls les copropriétaires concernés titulaire d'un droit de vote seront convoqués.
Ou encore en instituant des syndicats secondaires par bâtiment (chacun son syndic, son CS);
A défaut c'est l'ensemble des membres du syndicat qui est convoqué, même si seuls certains ont droit de vote.
".... surtout pour ceux qui ne supportent pas les fuites !"
Il faut expliquer à ces copropriétaires, qui n'ont rien compris, que la toiture couvre tout le monde de la cave au dernier étage, et que s'il n'y a pas de 5ème ni de 4ème étage ceux du 3ème auraient des auréoles au plafond ....
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Édité par - Gédehem le 29 févr. 2016 15:34:39 |
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Sujet |
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Travaux en vue sur la toiture ? 
