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pepa
Contributeur senior
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 Posté - 28 févr. 2016 : 14:57:21
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Bonjour,
J'ai un acquéreur pour mon bien qui se trouve être placé dans une petite copropriété. Un un copropriétaire me pose des problèmes et ne respecte pas la loi. J'abrège, certains connaissent mon cas. Un syndic judiciaire a été mandaté par le Tribunal.
L'acquéreur n'est pas au courant de cela car je ne traite qu'avec un intermédiaire qui me dit que c'est le notaire lors du RV pour la signature de la promesse de vente qui informera l'acquéreur car moi je n'aurai pas les mots adéquats. Et donc il me dit que cela peut l'effrayer.
oK mais avant de nous réunir pour signer la promesse, est-il normal de ne pas l'informer du processus de mandat judiciaire et le laisser découvrir cela au dernier moment ? Cela me paraît pas trés correct.
Merci pour vos infos.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 28 févr. 2016 : 17:13:49
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le vendeur (c'est à dire vous) est responsable de transmettre à l'acquéreur toutes les informations en sa possession
votre intermédiaire est complètement dans l'erreur
faites lui un courrier en RAR avec le résumé de la situation actuelle, au besoin en y joignant les documents nécessaires.
et prenez votre notaire pour cette transaction (différent de celui du candidat acquéreur)
votre notaire est il informé des pratiques de cet intermédiaire ? |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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Posté - 01 mars 2016 : 23:40:14
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Bonsoir,
Merci Nefer.
Je suis en train en effet de rédiger un petit résumé car j'ai finalement eu les coordonnées de l'acquéreur et vais également lui envoyer le RDC.
On verra ce que cela donne.
Si cela aboutit je prendrai en effet un notaire également.
Bonne nuit. |
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Posté - 02 mars 2016 : 07:22:01
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Le syndic en place ou l'AJ en place pré-informera le notaire de cette affaire judiciaire en cours par l'intermédiaire de l'état daté.
Si vous avez mandaté officiellement un intermédiaire, si cet intermédiaire est au courant, ne vous mêlez pas de la transaction vous risqueriez d'aller vers des déboires.... |
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pepa
Contributeur senior
776 message(s)
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4
Posté - 03 mars 2016 : 09:49:48
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Merci Rambouillet pour vos conseils de bon sens.
C'est toujours difficile quand on est trop "dedans" une situation à mesurer ce qu'il est utile et nécessaire de dire et ce qui est en trop.
On verra donc, je joue la prudence.
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 03 mars 2016 : 14:01:24
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Assez d'accord avec les conseils dessus.
Toutefois afin de vous protéger je vous conseille de faire ;
A/ un mail à votre intermédiaire lui rappelant l'ensemble des points pour lequel vous souhaitez que votre acquéreur soit informé.
B/ Lorsque vous recevrez le projet de promesse rédigé par le notaire (ou avant qu'il le fasse) vous lui envoyez la copie du mail fait à l'intermédiaire.
Surtout ne pas prendre contact en direct avec l'acquéreur, suivant le mandat que vous avez avec votre intermédiaire si jamais le dossier échouait il pourrait essayer d'engager votre responsabilité.
Vu l'historique sur ce dossier avec votre voisin, et la copropriété vous ne pouvez pas vous satisfaire de parole, mais que cela soit bien écrit dans la promesse afin que votre acquéreur ne puisse pas se retourner contre vous.
Dans votre dossier il y a au moins deux informations à donner :
- la copropriété
- le contentieux avec votre voisin qui bloque l'accès à l'eau.
Lors d'une promesse il vaut mieux donner plus d'informations que pas assez, car à défaut si jamais votre acquéreur avait des difficultés votre responsabilité serait engagée pour dole.
Si jamais la promesse ne se faisait pas suite aux informations que vous communiquez dites vous, que vous aviez raison de le faire. |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 06 mars 2016 : 16:39:30
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Merci Sunbird.
Informer me paraît être la moindre des choses.
Toutefois, je n'ai pas mandaté d'intermédiaire, à vrai dire j'avais mis une annonce et cette personne m'a contactée et a trouvé un acquéreur.
Comme le prix qu'il me communique de son acquéreur n'est pas le même que celui que je lui ai indiqué, nos échanges sont stoppés.
Quoiqu'il en soit, s'ils devaient reprendre, je lui indiquerais que pour moi il est impératif qu'il y ait information préalable et je l'écrirais.
Bon dimanche.
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nefer
Modérateur
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Posté - 06 mars 2016 : 17:20:34
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citation: Initialement posté par pepa
Toutefois, je n'ai pas mandaté d'intermédiaire, à vrai dire j'avais mis une annonce et cette personne m'a contactée et a trouvé un acquéreur.
si vous n'avez pas mandaté d'intermédiaire, c'est à dire un professionnel de l'immobilier, vous n'avez pas à discuter avec lui...sauf s'il vous présente un mandat de recherche pour le compte de son client...et vous n'avez aucune obligation à discuter avec lui |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 06 mars 2016 : 17:25:25
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Un intermédiaire en immobilier qui travaille sans mandat....
Si vous avez les coordonnées du potentiel acquéreur vous court-circuitez ce rigolo.
Le gars il n'a vraiment rien à faire à regarder sur le bon coin les annonces des particuliers. |
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pepa
Contributeur senior
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9
Posté - 06 mars 2016 : 18:06:52
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Oui, vous avez bien deviné, c'était le B.. C...
Et effectivement, j'ai arrêté les échanges avec lui.
Merci bien. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 06 mars 2016 : 20:00:41
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et vous lui avez demandé copie de son mandat de recherche? |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 06 mars 2016 : 20:14:42
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Si jamais il a fait des photos; consulter régulièrement Internet car parfois il arrive de retrouver son bien en annonce... |
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Viviane
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Posté - 14 mars 2016 : 20:09:58
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Et vraiment pepa, au vu du mic mac dans votre copro, vous avez plus qu'intérêt à ce que l'acheteur soit au courant d'un certain nombre de choses, et à en avoir la preuve.
d'autant que vos charmants voisin se chargeront de lui dire pire que la réalité.
Consultez un avocat avec la liste des "gros" événements, et demandez lui ce que vous devez ABSOLUMENT dire.
Sans quoi vous risquez de vous retrouver dans une énième procédure... ou l'acheteur cherchera à casser la vente.
Par contre, il faut choisir le moment de le dire, donc attendre que l'acheteur soit "accroché"
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Édité par - Viviane le 14 mars 2016 20:11:15 |
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Sujet |
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Avant le RV pour signature promesse 
