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pachachon
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 Posté - 10 mars 2016 : 10:53:41
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bonjour,
Il semblerait que pour tous les loyers percu a partir de 1/01/2016, seront assujettis a la CSG et CRDS selon CGI, article 35 bis modifié le 29 décembre 2015 en plus des autres taxes habituelles.
Ce qui augmente l'imposition de 15%.
Pouvez-vous me confirmer que l'information est correcte?
Si oui, quelle la base d'imposition de la CSG et CRDS ?
le montant brut des loyers?
Le montant du profit (loyers-charges) quand on est au réel?
et 15% sur les 50% d'assiette imposable quand on est au forfaitaire?
bonne journée,
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ESTEPHE
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Posté - 13 mars 2016 : 10:21:25
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Exact mais ce n'est, hélas, pas nouveau.
Je suis bailleur depuis l'an 2000 et cela existait déjà et le taux ne cesse d'augmenter. 
De 10 %, il est passé :
à 11 % sur les loyers perçus en 2004
à 12,10 % sur les loyers perçus en 2008
à 12,30 % sur les loyens perçus en 2010
à 13,50 % sur les loyers perçus en 2011
à 15,50 % sur les loyers perçus depuis 2012.
Il faut bien financer le RSA !
Au réel, je ne sais pas comment cela se passe mais en micro foncier, ce taux est appliqué sur 70 % des loyers perçus.
Jusqu'en 2012, on recevait un avis à part "Prélèvements sociaux". Maintenant, c'est intégré dans l'avis d'imposition des impôts sur le revenu mais décompte à part. Economie de papier !
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 Posté - 13 mars 2016 : 12:48:54
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Les loyers n'ont jamais été soumis a la CSG-CRDS. Vosu avez interprété de travers je pense.
Ce sont les revenus résultant de ces loyers qui le sont. Pas de revenu, pas de CSG-CRDS.
La modification de l'article 35 bis n'a rien à voir avec cela, mais avec une possibilité supplémentaire pour le bailleur d'etre exempté, celle de louer a un travailleur saisonnier;
citation: Au réel, je ne sais pas comment cela se passe mais en micro foncier, ce taux est appliqué sur 70 % des loyers perçus. ESTEPHE? quel que soit le mode, micro ou réel, ca ne change pas le fait que ce sont les revenus issus des loyers.
Au micro, ces revenus déduction forfaitaire de charge incluse sont supposés etre de 70%.
Vous etes donc imposé à 70% et on peut supposer si vous avez fait le choix du forfait que cela vous porcure un avantage. |
Édité par - ribouldingue le 13 mars 2016 12:52:25 |
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ESTEPHE
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Posté - 14 mars 2016 : 08:36:54
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Bonjour Ribouldingue, 
Exact, les loyers rapportent un revenu et on est imposé sur ces revenus. Je ne saisis pas bien votre nuance mais le résultat est là .
On paye bien un impĂ´t sur les revenus des loyers et, Ă part, la CSG et CRDS sur 70 % de ces revenus, en micro foncier.
Et, effectivement, j'ai choisi le micro foncier car c'est avantageux pour moi. Je ne suis pas tout Ă fait maso.  |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 14 mars 2016 : 08:54:27
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Les revenus de loyers ce ne sont pas les loyers.
Si vous faites un 2044 vous devez le savoir qu'on ne déclare pas pour la CSG/RDS le montant des loyers, mais les revenus venant de ses loyers. |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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5
Posté - 14 mars 2016 : 10:01:53
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On ne parle pas de la mĂŞme chose.
Pour le micro foncier, on est dispensé de déposer une déclaration 2044.
Il faut simplement inscrire les loyers perçus cadre 4, case 4 BE de la déclaration 2042.
Le fisc calcule les impĂ´ts sur le revenu et la contributions sociales sur 70 % de ces loyers.
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Posté - 15 mars 2016 : 07:50:28
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On parle exactement et strictement de la mĂŞme chose.
Vous touchez 1000 euros de loyers.
Vous payer 800 euros de charges.
Vos revenus déclarés sont de 200 euros au réel et de 700 euros au micro.
Peu importe la 2044 ou pas, il ne faut pas confondre le mode de déclaration et la nature des revenus.
Il est donc faux de dire que les CSG et CRDS sont appliqués aux loyers de 1000 euros; Dans un cas ils s'appliquent sur 200 et l'autre sur 700
citation: Il semblerait que pour tous les loyers percu a partir de 1/01/2016, seront assujettis a la CSG et CRDS selon CGI, article 35 bis modifié le 29 décembre 2015 en plus des autres taxes habituelles.
citation: Exact mais ce n'est, hélas, pas nouveau./... Il faut bien financer le RSA!
D'autre part il est erroné de mettre l'article 35 bis dans l'affaire, la modification, comme déja indiqué, parle de tout a fait autre chose. |
Édité par - ribouldingue le 15 mars 2016 07:56:04 |
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ESTEPHE
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Posté - 15 mars 2016 : 09:59:28
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On est tout Ă fait d'accord.
En micro foncier, on déclare les loyers perçus en totalité et on est taxé sur 70 % de cette somme, aussi bien en revenus qu'en CSG et CRDS.
Par contre, pour ce qui est de l'article 35 bis, je ne connais pas.
Je n'aurais pas dû intervenir sur ce post que j'avais lu très vite. Je m'étais focalisé sur le titre CSG et CRDS et j'avais voulu faire part de mon "expérience" de fournisseur de fonds. |
Édité par - ESTEPHE le 15 mars 2016 10:49:55 |
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Posté - 15 mars 2016 : 16:25:25
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citation: On est tout Ă fait d'accord. Zut, pas de bagarre. Je trouve le forum mou cet an-ci :-)
citation: J'avais voulu faire part de mon "expérience" de fournisseur de fonds. On est beaucoup à fournir....
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Numero6
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 Posté - 15 mars 2016 : 22:44:38
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ESTEPHE
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Posté - 17 mars 2016 : 09:03:23
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Bonjour Ribouldingue,
Vous vous ennuyez, vous cherchez la bagarre. En garde ! Me voilĂ ! 
Repos. Je plaisante.
Du temps de ma toute première et folle jeunesse, j'en ai connu de bien belles ! Mon visage et quelques visages d'em...deurs en gardent quelques cicatrices. Ah, jeunesse ardente et fougueuse !
Mais passé 20 ans, on règle ses comptes en paroles. Plus civilisé mais moins viril ! Nostalgie, nostalgie...
Et passé 60 ans, on va sur les forums et, sous couvert de donner des renseignements, on agresse les pauvres internautes en quête d'informations. Un coup de griffe par ici, un coup de griffe par là . Cela défoule ! N'est ce pas ?
Ne bondissez pas. Je plaisante !!!
Quoi que.
Cela va bientôt faire un an, je faisais mes premiers pas sur UNIVERSIMMO en posant la question des plans dans les résidences. Vous m'aviez bien arrangé !!!
Pour votre information, notre immeuble est maintenant équipé de plans très détaillés, esthétiques et très utiles d'après les dires des pompiers venus en visite de reconnaissance.
Et vous, où en êtes vous avec vos gribouillages faits main ? S'intègrent ils bien à la décoration de votre hall ?
Pour fêter cet anniversaire, je vais déboucher une bouteille offerte par mon saint patron en pensant à vous. Nous trinquerons ensemble virtuellement.
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Posté - 17 mars 2016 : 17:57:19
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citation: Ne bondissez pas. Je plaisante !!! Y'a pas de quoi plaisanter, je crois que numero6 nous cherche...
citation: Et vous, où en êtes vous avec vos gribouillages faits main ? S'intègrent ils bien à la décoration de votre hall ? Je viens d'assister la mort dans l'âme a une réunion de copropriété (j'étais président de séance) ou nous avons voté une sous-traitance à 174 euros pour ce bout de papier, copro sans cave.....
citation: notre immeuble est maintenant équipé de plans très détaillés, esthétiques et très utiles d'après les dires des pompiers venus en visite de reconnaissance. Mes immeubles à moi sont ornés des textes légaux indiquant aux pompiers qu'il y a zéro cave, et avertissant les occupants qu'en cas d'incendie ils ne doivent pas utiliser l'ascenceur (aucun de mes immeuble n'a d’ascenseur)
je n'ai pas trouvé de texte me permettant de m'abstraire de cette connerie (oups, de cette obligation légale, pardon).
.... Bon...
Il est ou, ce Numéro6?
citation: je vais déboucher une bouteille offerte par mon saint patron Saint Pourcain? |
Édité par - ribouldingue le 17 mars 2016 17:59:28 |
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ESTEPHE
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Posté - 18 mars 2016 : 08:19:40
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En réalité, je ne plaisantais absolument pas. Je me vengeais.
Mais vous n'avez pas appelé à la rescousse la modération ni déclenché la troisième guerre mondiale. Je suis rassuré.
Cela confirme que l'humour (ou tentative d'humour) est bien la manière la plus élégante de dire des choses désagréables.
Mon saint patron Estèphe me fournit régulièrement. Je boirais volontiers de plus grand crus mais je suis bien obligé de faire avec ce qu'il me reste quand le fisc a piqué son dû ou, plutôt, ce qu'il croit son dû. Nous n'avons pas le même avis sur le sujet.
Mais, au fait, Ă propos d'impĂ´ts et de taxes, on n'a pas revu Pachachon.
Lui aurait on fait peur avec nos idées de bagarres ?
Ou, plutôt, lui auriez VOUS fait peur avec VOS idées de bagarre ?
Sans rancune et bonne journée.
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Posté - 18 mars 2016 : 08:41:04
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citation: Ou, plutôt, lui auriez VOUS fait peur avec VOS idées de bagarre ? Il a peut-etre tout simplement trouvé sa réponse.
Voyez, nous ne participons pas en vin.... |
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ESTEPHE
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Posté - 18 mars 2016 : 10:01:09
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Oui, tout simplement(pour Pachachon).
Oui, nous n'avons pas les mĂŞmes valeurs (pour le vin).
Pour moi, il n'existe que les Bordeaux ! 
Mais nous pouvons quand mĂŞme trinquer ensemble par Internet.
La convivialité sera là et chacun boira ce qu'il aimera.
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ESTEPHE
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Posté - 19 mars 2016 : 09:52:14
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Ribouldingue, finalement, vous n'êtes pas un "vrai" méchant.
Vous ne cherchiez pas vraiment la bagarre car vous n'avez répondu à aucune de mes provocations.
Mais je n'irais pas jusqu'à dire que vous êtes un "vrai" gentil. Ce serait à des millions de kilomètres de la vérité.
Restons en là , sur ce nouvel aspect de votre personnalité !
Bon we.
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Posté - 19 mars 2016 : 13:04:58
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citation: je n'irais pas jusqu'à dire que vous êtes un "vrai" gentil je n'aurais pas aimé que vous disiez cela, je l'aurais mal pris;
citation: Pour moi, il n'existe que les Bordeaux ! Certes irremplacables pour les plus grand, ils sont beaucoup trop cher; Il y a beaucoup mieux à faire dans certaines appellations (Languedoc, duché d'Uzes, ,etc...) à mon avis. Il ne faut négliger si les chiliens, ni les argentins, ni même tout simplement les espagnols qui ont beaucoup baissés vu la crise. |
Édité par - ribouldingue le 19 mars 2016 13:08:02 |
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ESTEPHE
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Posté - 20 mars 2016 : 08:37:24
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Ma phrase sur les Bordeaux était une provocation supplémentaire.
J'apprécie tous les bons vins. Nous sommes ENCORE UNE FOIS tout à fait d'accord.
Cela doit ĂŞtre le printemps qui veut cela, les fleurs, les oiseaux, la douceur de vivre...
Pourvu que cela dure !
On va arrĂŞter lĂ car la garde mobile ne va pas tarder Ă intervenir pour nous faire remarquer que nous sommes loin du sujet, la CSG.
Bah, pour notre défense, nous pourrons toujours dire que la CSG nous stresse et que nous plaisantons pour essayer de l'oublier. Cela passera peut être !
Et puis "C'est lui qu'a commencé, m'sieur, c'est pas moi".
En tout cas, peut être pas vous mais, moi, je me suis bien amusé et j'ai eu l'impression de rajeunir de 60 ans.
Un sujet de méditation pour cette journée : mon vieux copain MONTAIGNE disait : "Celui qui me critique m'instruit". Continuez à instruire longtemps les membres d'UNIVERSIMMO.
Bon dimanche.
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Posté - 20 mars 2016 : 17:17:33
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Comme ont dit nous allons donc prendre capsule congé :-) |
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ESTEPHE
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Posté - 21 mars 2016 : 09:19:56
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De quelle couleur la capsule ? Vin de table ? Champagne ?
Bon, là , je sens que la modération s'énerve de plus en plus. J'arrête.
Pour terminer, un dernier petit rappel Ă l'enfance/adolescence :
"Tu vas voir ta gu..le à la récré" !
Car, malgré mon sens très chrétien du pardon, j'éprouve toujours un reste de rancune envers vous, contre laquelle je lutte héroïquement.
Chaque fois que je vois nos plans, c'est Ă dire tous les jours, je pense Ă vous et Ă vos remarques cinglantes et acerbes...
Et cela va durer tout le restant de ma vie. Un véritable martyr !
Après ma canonisation, on ajoutera "saint" devant mon pseudonyme. Le summun du bonheur, avoir le même nom que mon vin préféré.
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Loyers assujettis a la CSG / CRDS? 
