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curieux13
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 Posté - 18 mars 2016 : 11:55:56
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Bonjour,
L'immeuble dont je loue un appartement a été bâti en 1957.
Mon nouveau locataire me demande d'enlever une fenêtre neuve (présente lors de l'état des lieux) qui est dans le séchoir en invoquant que la loi de 1948 (?) oblige à avoir un accès direct des toilettes et du WC sur la façade (avec entrée d'air directe).
Or, 195 logements de l'immeuble sur 196 sont fermés.
Cette loi et cette obligation existent-ils vraiment ?
Merci pour votre réponse.
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nefer
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 Posté - 18 mars 2016 : 12:12:34
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ce n'est pas tres clair
est ce que votre locataire exige une fenetre donnant sur l'exérieur pour les pièces WC et salle d'eau?
si oui, il n'y a aucune obligation
mais vous devez respecter le decret de 2002sur le logement décent |
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curieux13
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Posté - 18 mars 2016 : 12:41:50
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Je vais essayer d'être plus clair.
Logement remis à NEUF complètement.
Les fenêtres du WC et de la SdB sont séparées de la façade par un séchoir qui, lui, donne sur la façade (1,50 m de largeur) et, celui-ci, est fermé par une belle fenêtre neuve.
Ai-je été plus clair.
Qu'entendez-vous par le décret de 2002. Puisque c'est un appartement flambant remis neuf ?
D'avance, merci. |
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Posté - 18 mars 2016 : 13:04:46
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citation: invoquant que la loi de 1948 (?) oblige à avoir un accès direct des toilettes et du WC sur la façade Ah bon..... Tiens, je suis intéressé à connaître cette loi.... Vous lui avez demandé, ou bien il vous l'a spécifiée? |
Édité par - ribouldingue le 18 mars 2016 13:16:02 |
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curieux13
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Posté - 18 mars 2016 : 13:10:51
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.......Il invoque cette loi. ???
C'est pour cela que je recherche la véracité de cette "affirmation"... |
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nefer
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Posté - 18 mars 2016 : 18:40:45
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curieux13
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Posté - 18 mars 2016 : 18:51:47
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Voilà ce que j'ai trouvé et que le locataire pourrait me reprocher :
Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location
b) Ouverture et ventilation :
Toute pièce d'habitation est pourvue d'un ouvrant donnant à l'extérieur du bâtiment permettant une aération et un éclairement suffisants et assurant le bon usage du logement et la conservation du bâtiment.
Toute pièce de service ( donc, je pense wc et salle de bain) est pourvue d'un ouvrant donnant à l'extérieur du bâtiment ou, à défaut, est équipée d'un système d'évacuation débouchant à l'extérieur du bâtiment et assurant le bon usage du logement et la conservation de ce bâtiment.
Qu'en pensez-vous, vu que, comme je le disais, 195 logements sur 196 ont le séchoir (qui sépare les WC et SdB) ont une fenêtre ???
Merci pour vos réponses.
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Posté - 18 mars 2016 : 19:46:03
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Donc aucune obligation de fenetre.
Qu'avez vous comme entrée d'air ou sortie d'air dans le wc, y'at'il une ventilation individuelle ou une ventilation mécanique? |
Édité par - ribouldingue le 18 mars 2016 19:48:15 |
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curieux13
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Posté - 18 mars 2016 : 20:05:47
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J'habite depuis 50 ans dans un appartement exactement le même.
Il suffit d'ouvrir la fenêtre du "séchoir" et vous avez de l'air plus qu'il en faut. L'appartement se trouve au 9e étage et le bâtiment sur un vallon, et la fenêtre est exposée plein nord....... et je ne parle pas quand il y a le Mistral......
Alors s'il me cherche des noises, je crois qu'il va descendre les 9 étages avec mon pied au c.....
Merci à tous. |
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vazy
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Posté - 19 mars 2016 : 17:44:57
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Si les sanitaires s'ouvrent sur une autres pièce de service, c'est un peu litigieux . Je crois comprendre qu'il faut du coup ouvrir deux fenêtres pour ventiler la sdb ou les wc.
Attention quand même à ce qu'il ne fasse pas déclarer le logement insalubre ! Renseignez-vous auprès des services d'hygiène de votre mairie.
Vous n'avez pas la possibilité de raccorder ces deux pièces à un conduit de ventilation existant ? Ou alors poser une gaine raccordée en façade ?
Sinon la solution pour donner satisfaction au locataire vous dégondez l'ouvrant de la fenêtre et vous le reposerez quand il quittera les lieux. (rapide efficace et sans dégradation)
Autre solution dégondez les ouvrants des wc et sdb en laissant la fenêtre en façade et de même vous les reposerez a son départ.
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curieux13
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Posté - 19 mars 2016 : 17:58:19
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En effet, c'est ce que je compte faire en attendant de lui donner son congé à la fin du bail.
Mais la rigolade c'est : et les 194 autres fenêtres qui ferment tous les séchoirs des 194 autres appartements de la copropriété ? Que devra-t-on faire ?
Quant à me dire que l'appartement serait insalubre... Il faudra se lever de très bonne heure le matin, je peux vous l'assurer.
Comme je l'ai déjà dit, il a été remis A NEUF il y a deux ans. Avec fenêtres double vitrage en PVC et chauffages électriques neufs dans les 4 pièces (3 pièces + SdB), cuisine équipée neuve, etc, etc...
Alors !.............. |
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vazy
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Posté - 19 mars 2016 : 18:43:08
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Je vous crois bien volontiers quand vous dites que le logement est en parfait état.
MAIS, quand bien même vous auriez mis de la feuille d'or sur tous les murs, il suffit que des ventilations OBLIGATOIRES (selon décret) soient manquantes pour risquer l'insalubrité... Dura lex sed lex
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curieux13
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Posté - 19 mars 2016 : 18:50:15
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Donc, dans notre copropriété, nous avons, subitement, depuis 30 à 50 ans, 195 appartements insalubres ??????????????
C'est dommage que je ne puisse pas vous envoyer les photos des appartements............... vous seriez étonné et rassuré. |
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vazy
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13
Posté - 19 mars 2016 : 19:03:16
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Les autres apparts ne sont sans doute pas tous en location...
Quoi qu'il en soit, le non respect des normes par les voisins ne peut en aucun cas justifier le non respect des normes chez vous....
Si quelqu'un vous dépasse en roulant à 140 si vous le suivez et qu'on vous arrète vous aurez beau dire "et lui devant il roulait à 140" ça n'annulera pas votre délit.
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curieux13
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Posté - 19 mars 2016 : 19:13:44
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105 sur 196 en location. Et depuis 60 ans personne ne trouve cela nécessaire de laisser ouvert.
De toute façon si je retire la fenêtre, mon locataire sera très heureux de se trouver face à un mistral froid et glacial et une pluie qui entrera dans le séchoir.
C'est la raison essentielle qui a fait fermer ledit cellier à 195 copropriétaires.... |
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nefer
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Posté - 19 mars 2016 : 19:20:51
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il doit y avoir une ventilation haute et basse dans les pièces humides : salle d'eau, cuisine
à défaut le locataire peut saisir les services adéquates, qui peuvent déclarer le logement insalubre et assigner le propriétaire ....c'est un cas classique |
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curieux13
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Posté - 19 mars 2016 : 19:23:34
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OK. Merci à tous.
Je mets un terme à cet agréable échange de vues.
Merci à tous. |
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Loi 1948 ? 
