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charli 66
Nouveau Membre
France
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 Posté - 06 avr. 2016 : 00:56:28
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Bonjour
J'ai fait l'acquisition l'an passé d'une maison de village.
Je suis toujours dans la rénovation car il y avait beaucoup de travaux pour la rendre habitable (plomb , absence de chauffage),
Nous nous sommes aperçus par hasard, suite à un pb d'evacuation des eaux usées à cause d'un bouchon.. que cette maison n'était pas équipée de "regard" nous ne savons même pas si elle est raccordée aux réseaux assainissement.
J'ai contacté le fournisseur (SAUR), qui m'indique qu'ils vont devoir effectuer ces travaux et à ma charge!!!!
N'ayant pas prévu dans mon budget ce nouveau post.
J'ai relu l'acte de vente, aucun problème de raccord aux tuyaux d'assainissements n'est mentionné au contraire et bien sur Rien dans le diagnostic ..
D''après mes recherches internet j'aurais du avoir dans l'acte notarié une attestation obligatoire du SPANC qui aurait du constaté la conformité du reseau? et que ces frais sont à charge du vendeur.
Puis- je me retourner contre l'ancien proprio sachant que nous avons découvert d'autres surprises depuis un an;
Merci pour votre réponse,
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 06 avr. 2016 : 13:53:51
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" nous ne savons même pas si elle est raccordée aux réseaux assainissement" & "..."
Que faut-il vérifier (et vers qui se renseigner) avant que d'acheter un truc pour logement ?
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 2
Posté - 06 avr. 2016 : 15:40:48
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Avez-vous relu votre titre de propriété?
SI vous n'êtes pas raccordés aux réseaux d'assainissement de votre commune cela doit être indiqué, et dans ce cas vous devez avoir un certificat de conformité de votre cuve, celui-ci est obligatoire.
Concernant le certificat au réseau d'assainissement de la ville ce n'est pas obligatoire et cela dépend de la commune. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 08 avr. 2016 : 22:39:59
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L'attestation de controle du Spanc ne concerne que les habitations en ANC (Assainissement Non Collectif) donc avec une fosse septique individuelle.
Si vous êtes en agglomération vous devez (devriez) être raccordé au tout-à -l'égout.
Allez vous renseigner Ă la mairie pour savoir si vous etes en zone ANC ou TĂ E. |
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caterina
Nouveau Membre
France
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4
Posté - 09 avr. 2016 : 10:24:02
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Bonjour,
Si vous n'avez pas demandé au vendeur de produire un certificat de raccord au réseau public d'assainissement au préalable à la vente il sera peut être difficile de se retourner contre lui.
relisez votre acte, si aucun certificat n'a été produite il doit tout de même être écrit quelque part quelque chose du style "le vendeur déclare que le bien est raccordé au réseau public d'assainissement..."
néanmoins, c'est un des points qu'un notaire consciencieux peut juger utile de clarifier de son propre chef, en demandant le certtificat avant la vente. Mais il lui faut l'accord du vendeur car cette obtention est en principe payante et à la charge du vendeur.
Ca m'est arrivé en tant que vendeur car les acheteurs ont exigé le certificat : ils étaient échaudés car ils avaient acheté un bien qui s'était avéré non raccordé il y a quelques années, et, dès lors que le raccord au réseau public est obligatoire en ville, ont dû payer de leur poche de coûteux travaux de raccordement une fois découvert le "pot aux roses" après leur achat.
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regard de visite inexistant sur canalisation 
