citation:
je dois faire face à notre Administrateur Provisoire qui dit qu’il est au-dessus de la loi puisqu’il a été désigné au titre de l’article 29.1
Il 'est pas 'au-dessus' de la loi, mais il dispose certes d'autres pouvoirs que ceux du syndic.
citation:
celui-ci m’a fait parvenir un courrier comportant une somme à lui payer relative à des Appels de fonds de 2014 et 2015 et 2016 mais pas un état des charges réalisées entre 2014-2015
Est-ce un décompte concernant des impayés?
Si c'est le cas il n'est pas contestable par nature, seul son contenu peut être discuté.
citation:
mais pas un état des charges réalisées entre 2014-2015
Pourquoi l'administrateur de 2016 vous devrait un 'état des charges réalisées' (qu'est-ce? N'est-ce pas plutot le rendu des comptes que devaient les syndics?) ?
citation:
je lui ai demandé de bien vouloir me faire parvenir un releve de mon compte spécifiant exactement
1. D’un côté, ma quote part des charges réalisées en 2014 en 2015
2. Et de l’autre cote, les appels de fonds de 2016 à payer
Il n'a pas à vous répondre sur ces points, ce sont les AG de 2013 et de 2014 qui ont pris ces décisions, que vous connaissez donc depuis respectivement deja 3 ans minimum et 2 ans minimum.
citation:
l’Administrateur Provisoire vient de me convoquer devant le Tribunal d’Instance pour lui payer des Appels de Fonds de 2014 et il ne m’a envoyé dans son assignation que l’ordonnance qui le designait et la liste de ses Appels de fonds depuis 2014 mais aucune somme au titre charges realisees entre 2014 et 2015
Vous semblez ne pas comprendre comment fonctionne une copropriété.
Vous allez devant de gros déboires, vous devez payer les appels trimestriels, il n'y a rien à compenser sur ces sommes.
L'administrateur n'est pas la (ni le Juge non plus) pour arguer d'autre chose.
Devant le Juge, soit vous pouvez prouver tous les paiements ou certains, avec des preuves crédibles, et il y aura lieu à discussion, soit vous ne pouvez pas, et vous serez condamné à payer, condamné sans doute a une somme additionnelle au titre de l'article 700 (avocat de l'administrateur), certainement à des pénalités sur les impayés qui courent depuis deja longtemps, et en outre aux dépens (principalement les frais d'huissier deja engagés et à venir)
Duree de validité d'un Appel de fonds 
Posté - 13 mai 2016 : 23:32:41
Posté - 14 mai 2016 : 08:05:34
