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mcs2014
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 Posté - 15 mai 2016 : 09:11:18
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Bonjour à tous,
Mon fils est membre du Conseil syndical de sa copropriété depuis l'année dernière.
Les cinq autres membres du CS ne semblent pas se préoccuper des intérêts de la copropriété. Ils sont en "léthargie" et sont des "béni oui oui" à la botte du syndic.
Je vais représenter mon fils à l'AG de sa copropriété qui va se tenir en fin de semaine prochaine.
Je comptais me présenter comme Président de Séance à cette AG, mais je viens de relever sur internet un article "Que choisir Nord" qui dit qu'un mandataire ne peut pas être Président de Séance d'une AG, alors que cela n'est pas précisé dans la fiche pratique Universimmo " Rôle et responsabilité du président de séance de l'assemblée générale des copropriétaires".
Pourriez-vous me dire ce qu'il en est ?
Lors des AG précédentes, c'était le Président du CS qui assurait le rôle de Président de Séance, mais c'était un rôle "fantoche" car il n'intervenait pas et laissait le gestionnaire du Syndic mener les débats.
S'il s'avère qu'effectivement je ne puisse pas me présenter comme Président de séance de l'AG précitée, puis-je au moins me présenter comme scrutateur.
J'ai moi-même été pendant quatre ans Président du CS et Président de séance d'AG d'une copropriété de 110 lots il y a quelques années.
Merci de vos réponses.
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alain78f
Contributeur actif
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112 message(s)
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Posté - 15 mai 2016 : 10:42:54
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Bonjour,
" J'ai moi-même été pendant quatre ans Président du CS et Président de séance d'AG d'une copropriété de 110 lots il y a quelques années. "
alors vous connaissez la réponse
Alain
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| Juste bénévole membre d'un C.S. (euh, dans bénévole il n'y a pas obligatoirement benêt). |
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Posté - 15 mai 2016 : 10:51:50
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ms2014 : J'ai moi-même été pendant quatre ans Président du CS et Président de séance d'AG d'une copropriété de 110 lots il y a quelques années.
??? Un mandataire ne peut pas être élu président de séance.
Mais étiez vous bien copropriétaire pour être élu au CS, président de ce CS et président de séance ?   |
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mcs2014
Contributeur débutant
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3
Posté - 15 mai 2016 : 11:18:33
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Merci à Alain78f et à Philippe388,
Lorsque j'ai été Président du CS et Président de séance d'AG d'une copropriété de 110 lots il y a quelques années, j'étais bien sur copropriétaire et membre du CS.
A l'origine, c'est moi qui étais propriétaire de l'appartement de la copropriété de mon fils , puis je lui en ai fait don. J'aurais dû ne lui faire don que de la de nue-propriété et conserver l'usufruit qui s'éteint au décès, ce qui m'aurait permis de me présenter moi-même au CS. Mais voilà , on est sans doute plus intelligent après avoir fait une erreur de stratégie !
Cela dit, je représente mon fils aux AG, et je voulais me présenter comme Président de séance de son AG car les cinq autres membres du CS ne me semblent ni très actifs, ni défendre la copropriété.
Pensez-vous qu'en tant que mandataire, je puisse au moins me présenter comme scrutateur, à défaut de me présenter comme Président de séance ?
Je tenterais quand même de me présenter comme Président de séance pour voir si le gestionnaire du CS ( qui est également nouveau ), un membre du CS ou un copropriétaire vont réagir ! |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 15 mai 2016 : 11:21:34
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citation: Initialement posté par mcs2014
Je tenterais quand même de me présenter comme Président de séance pour voir si le gestionnaire du CS ( qui est également nouveau ), un membre du CS ou un copropriétaire vont réagir !
c'est une clause d'annulation d'AG! |
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5
Posté - 15 mai 2016 : 11:35:54
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et pour finaliser cette explication du mandataire :
"article 22 :
...
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. "
La délégation concerne le "droit de vote", les textes n'ont rien prévu d'autres, donc le mandataire ne peut être membre du bureau. |
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mcs2014
Contributeur débutant
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6
Posté - 15 mai 2016 : 15:33:25
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Merci à tous de votre contribution,
J'ai bien noté qu'un mandataire ne peut ni être Président de séance d'une AG, ni même faire partie du bureau de l'AG, donc être scrutateur, mais alors pourquoi la fiche pratique Universimmo " Rôle et responsabilité du président de séance de l'assemblée générale des copropriétaires" ne le précise t-elle pas clairement comme l'article "Que choisir Nord" ?
Merci aux modérateurs et membres vétérans d'Universimmo de faire le nécessaire pour compléter cette fiche pratique.
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Posté - 24 mai 2016 : 18:52:01
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Vous l'avez demandé ? C'est fait !  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 mai 2016 : 18:56:38
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On peut noter sur ce point, comme il en est sur d'autres, que la position du juge est aussi un "appel du pied" au législateur pour qu'il précise l'affaire.
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jprp33
Contributeur actif
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230 message(s)
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 Posté - 28 mai 2016 : 11:33:40
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La preuve est fournie par la Cour de cassation qui a « caractérisé » qu’un mandataire extérieur ne peut pas présider une AG de copro ; idem pour être scrutateur puisque l’on ne délègue que le droit de vote (https://www.legifrance.gouv.fr/affi...0&fastPos=17) ! |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 mai 2016 : 12:14:37
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cet arrêt ne parle que du président de l'AG! |
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jprp33
Contributeur actif
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Posté - 28 mai 2016 : 12:39:23
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Il ne faudrait pas trop « modérer » l'arrêt en étant obtus !
L'arrêt dit bien « Vu l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965 »... Article 22 de la loi : « Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire... »
UN MANDAT NE DÉLÈGUE QU’UN DROIT DE VOTE ! |
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Posté - 30 mai 2016 : 15:30:21
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Bonjour,
Un mandat ne peut il pas représenter aussi un droit de candidature ?
Le copropriétaire (mandant) que je représente lors d'une assemblée générale en qualité de mandataire non copropriétaire m'a demandé de porter sa candidature en qualité de membre du Conseil Syndical.
Puis je le faire ?
A défaut, comment ce copropriétaire peut il se porter candidat au poste de membre du Conseil Syndical si son mandataire ne possède qu'un droit de vote ?
Merci pour vos réponses. |
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Louis92
Contributeur vétéran
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13
Posté - 30 mai 2016 : 15:48:15
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Ce copropriétaire peut se porter candidat au poste de membre du Conseil Syndical en étant absent à l'AG à la condition d'avoir exprimé sa candidature par écrit :
- par mail au syndic,
- sur un papier remis par son mandataire lors de l'AG.
Il faut une preuve que la personne est candidate. <<M. X m'a dit que ....>> n'est pas une preuve.
Cdlt. Louis92. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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14
Posté - 30 mai 2016 : 15:56:00
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L'arrêt de cassation existe et on ne peut pas le négliger.
On peut par contre le critiquer et militer en vue d'un revirement futur.
Primo parce que juridiquement on peut prétendre que le mandant délègue tous ses droits à son mandataire
Secundo parce qu'un président extérieur ayant la pratique professionnelle de la tenue de réunions est souvent plus efficace qu'un copropriétaire sympathique mais incompétent.
Feu M. Marcel Morant expert judiciaire réputé recommandait occasionnellement quelques retraités de sa connaissance pour présider des assemblées générales difficiles.
Je suis témoin de ce que c'était en tout bien tout honneur et pour le plus grand bien des copropriétaires qui, au final, le reconnaissaient bien volontiers, toutes tendances confondues.
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jprp33
Contributeur actif
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15
Posté - 01 juin 2016 : 11:02:04
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Militantisme qui prône pour des AG où aucun copropriétaire serait présent !
Des AG par procuration quoi !
Tant que vous y êtes militez pour le vote par correspondance pour éviter de convoquer des AG ! |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 01 juin 2016 : 11:36:01
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Pour aller un peu dans le sens de JPM, présider une AG en étant président de CS est une grosse charge.
Les qualités ou compétences requises pour présider une AG et celles pour présider/animer un CS sont différentes.
Un président de CS qui ne préside pas l'AG est évidemment plus efficace pour présenter les dossiers et répondre aux questions.
Un président d'AG qui ne préside pas le CS est évidemment plus efficace pour présider et se focaliser sur la forme. Cependant, il vaut mieux que le président de l'AG connaisse les copropriétaires (pour les copropriétés petites et moyennes) et qu'il connaisse les trublions et les opposants systématiques dans tous les cas. Un ancien président de CS qui ne serait plus au CS pourrait présider les AGs.
Bref, une répartition des tâches entre 2 personnes est souhaitable, elle peut éviter des erreurs.
Cdlt. Louis92.
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jprp33
Contributeur actif
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Posté - 01 juin 2016 : 11:45:06
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Pour la candidature de membre du conseil syndical idem !
Le candidat a tout loisir, par précaution, de notifier règlementairement sa candidature au syndic pour inscription à l'ordre du jour ! |
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Posté - 01 juin 2016 : 15:16:00
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Louis92 :" Un président de CS qui ne préside pas l'AG est évidemment plus efficace pour présenter les dossiers et répondre aux questions.
Un ancien président de CS qui ne serait plus au CS pourrait présider les AGs."
??? drole de vision du role de président de séance, et de sa capacité à diriger une AG et à répondre aux questions.
Qu'il soit président du CS ou simple copro lamnda, ce qui compte c'est qu'il fasse acte de candidature, et surtout qu'il soit BON, et non une potiche comme trop souvent dans les AG.
Des présidents de CS, président de séance potiche, c'est assez courant.
Le fait d'être président du CS n'a rien à voir avec les RESPONSABILITES d'un président de séance.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 01 juin 2016 : 17:36:10
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J'ai écrit citation: Un président de CS qui ne préside pas l'AG est évidemment plus efficace pour présenter les dossiers et répondre aux questions. Il s'agit évidemment des dossiers que le CS a instruit pendant l'année et des questions concernant ces dossiers ! J'ai voulu dire que le président du CS est mieux concentré pour présenter les dossiers et répondre aux questions s'il n'a pas à présider l'AG.
Cela n'empêche pas le président d'AG de poser et/ou répondre aux questions sur tout sujet.
Cdlt. Louis92. |
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Sujet |
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Qui peut être Président de Séance d'AG ? 
