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Alix74
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 Posté - 19 mai 2016 : 17:13:57
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Bonjour,
Les procès verbaux d'AG doivent-être répertoriés dans un registre avec des numéros continus, y a t-il une façon officielle de procéder? Collage? agrafage, photocopie? Est-ce que chaque pages des PV doivent être sur une page du registre, ou est-ce possible d’agrafer l'ensemble du PV sur une page numérotée? Y a t-il un texte de loi mentionnant la méthode et les obligation à ce sujet?
Merci par avance pour les retour à ce sujet.
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Posté - 19 mai 2016 : 18:28:10
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Les PV sont colles pages par pages sur ce registre. Pas de feuilles volantes, une feuille s'arrache facilement; même agrafée avec d'autres !  |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 19 mai 2016 : 18:34:51
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les PV peuvent aussi être dans un classeur... |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 19 mai 2016 : 21:03:13
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Registre des PV qui concerne aussi les pièces annexes, dont la (les) feuille de présence ainsi que les mandats qui lui sont annexés.
Cela fait du monde.
Comme le syndic doit en délivrer copie (PV + pièces annexes), le classeur est préférable .... |
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Sunbird
Pilier de forums
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4
Posté - 20 mai 2016 : 09:44:08
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Tout le problème est de savoir ce qu'on doit mettre dans le registre.
A titre d'exemple un registre des mandats on y colle pas les mandats, mais on y met les informations comme la date, le numéro d'enregistrement, le nom, et le bien.
Ensuite les mandats sont dans un classeur.
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Gédehem
Pilier de forums
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5
Posté - 20 mai 2016 : 11:50:46
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Un registre des mandats ???
Les mandats présentés lors de l'émargement de la feuille de présence doivent être annexés à celle-ci.
Le tout (feuille de présence + mandats) étant "pièce annexe du PV".
L'ensemble étant enregistré.
En papier dans un "registre des PV", qui peut être un classeur. Ou en numérique, ce qui impose de tout numériser en plus de conserver les documents papiers originaux (archives du syndicat) |
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Alix74
Nouveau Membre
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6
Posté - 20 mai 2016 : 15:53:08
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Merci pour vos retours. Il est clair que répertorier les documents en ordre chronologique est indispensable. Je souhaite savoir pour le registre des PV d'AG ce qui est légale en terme de méthode? En effet coller chaque page une par une sur le registre demande beaucoup de temps, est-ce légale d’agrafer l'intégralité du PV sur une page numéroté? Par ailleurs, le désagrément de coller page par page nécessite une grande quantité de cahier ou de classeur. Y a t-il un texte de loi qui précise la manière légale à ce sujet? En vous remerciant. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 20 mai 2016 : 16:42:40
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citation: Initialement posté par Gédehem
Un registre des mandats ???
Les mandats présentés lors de l'émargement de la feuille de présence doivent être annexés à celle-ci.
Le tout (feuille de présence + mandats) étant "pièce annexe du PV".
L'ensemble étant enregistré.
En papier dans un "registre des PV", qui peut être un classeur. Ou en numérique, ce qui impose de tout numériser en plus de conserver les documents papiers originaux (archives du syndicat)
Sunbird confond avec les mandats de vente..... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 20 mai 2016 : 17:07:53
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Je rejoins Nefer ...
L'essentiel (m'enfin, cela ne sort que de mon chapeau) est que les pièces soient classifiées, et physiquement bien entreposées, pour assurer leurs pérennités et leurs accès.
Le terme de "registre" de la loi veut peut-être faire plus faire référence aux principes de conservations, qu'aux techniques d'archivage en soit.
...pour garder des informations, le meilleur moyen en d'en faire des copies... (sans négliger les répertoires qui permettent de s'y retrouver!) |
Édité par - Stéphane le 20 mai 2016 17:09:40 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 20 mai 2016 : 17:10:46
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A l'origine les PV étaient collés page par page dans un registre numéroté.
Depuis lors le volume des PV a considérablement augmenté.
L'idée saugrenue d'annexer aussi la feuille de présence et les pouvoirs a fait du registre un monstre ingérable.
On passe éventuellement au registre numérique. Quelles seront ses modalités de conservation ? Là est le problème.
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Posté - 20 mai 2016 : 18:25:43
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stéphane :
UN registre des PV d'AG est un document TRES important pour toutes les sociétés, comme pour un SDC.
Le terme de "registre" de la loi veut peut-être faire plus faire référence aux principes de conservations, qu'aux techniques d'archivage en soit.
Stéphane: l'important c'est que les pages de ce registre soient NUMEROTEES., et les PV ORIGINAUX classés les uns derrière les autres par dates !
Le mot registre à son importance : registre des naissances, état civil, registre du commerce, registre électoral, registre paroissial, ...
Le syndic de copropriété est le gardien des registres contenant les procès-verbaux des assemblée générales des copropriétaires et de ses annexes.
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Édité par - philippe388 le 20 mai 2016 18:26:33 |
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alice78
Contributeur actif
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Posté - 15 juin 2016 : 08:27:09
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Bonjour,
Sunbird ne confond pas avec un mandat de vente, et a raison. Le décret de la loi HOGUET, article 65, oblige à enregistrer tous les mandats d'administration de copro dans un registre des mandats.
La date d'enregistrement est celle de l'AG qui donne mandat. Chaque nouveau mandat donné, même en cas de renouvellement du même syndic, doit être enregistré dans ce registre.
Cour de cass 5 février 2014 n°12-19047
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 15 juin 2016 : 10:19:05
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Il ne faut pas confondre le registre des PV d'AG (et ses annexes) prévu par la loi de 65, qui est l'objet de la question initiale, avec le registre des mandats prévus par la loi Hoguet, dont il n'est pas question ici.. |
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alice78
Contributeur actif
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Posté - 15 juin 2016 : 16:38:22
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Certes, Gédehem, mais c'était pour répondre à votre interrogation et à celle de Nefer sur l'existence d'un registre des mandats.
Sunbird ne confondait pas les 2 types de registre, elle faisait seulement un parallèle. |
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pataubagne
Contributeur actif
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Posté - 07 août 2017 : 21:48:04
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J'ai une question sur le même sujet: est-il préférable que j'ouvre une nouvelle file ou je poste ici?
Merci. |
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Posté - 08 août 2017 : 05:08:54
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il vaudrait mieux ouvrir un autre post, puisque votre question semble différente |
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Sujet |
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Obligation légale registre 
