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mod77
Contributeur actif
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 Posté - 21 mai 2016 : 17:42:54
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Bonjour,
Mon appart est dans une copropriété de 8 lots, à cette copro est associée un lotissement de 11 maisons individuelles et le tout forme une ASL.
Je viens de découvrir que nous sommes les seuls à payer les honoraires de syndic pour cette ASL  alors que les statuts indiquent que tous les membres doivent payer les charges.
Puis-je réclamer un remboursement ? et comment SVP ?
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 Posté - 21 mai 2016 : 18:59:15
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parce qu''il y a un syndic pour l'ASL ?
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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mod77
Contributeur actif
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 2
Posté - 21 mai 2016 : 21:52:42
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bonsoir Emmanuel Wormser,
oui et c'est le même syndic que pour notre copro car les statuts de l'asl prévoient qu'il soit notre représentant aux ag d'asl, c'est la raison pour laquelle on est jamais convoqué, qu'on a jamais eu de compte rendu, et qu'il ont un contrat de 3 ans et qu'on paie la totalité de leurs honoraires d'asl. |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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3
 Posté - 22 mai 2016 : 09:23:29
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mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
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4
Posté - 22 mai 2016 : 12:31:38
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Bonjour majik,
quand j'écris "puis-je" c'est pour comprendre "peut-on" en fait Pas moi seul e tant que copropriétaire mais nous les copropriétaires, vous l'aurez compris.
merci pour le texte sur lequel on doit s'appuyer. JE vais voir cela avec les autres copropriétaires.
Merci |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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5
Posté - 22 mai 2016 : 19:15:11
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Bonjour
Il est fréquent que, dans des ensembles immobiliers "mixtes" (si l'on peut dire) coproprété(s) + ASL
le syndic de la copropriété ait des fonctions de gestion de l'ASL.
Il s'agit de DEUX prestations distinctes nécessitant DEUX facturations distinctes.
Les tâches de gestion de l'ASL doivent être payées par tous.
J'ai déjà vu des "confusions" où l'on fait payer aux copropriétaires de l'immeuble collectif l'ensemble des frais de gestion de l'ASL qui recouvre par exemple des maisons individuelles.
C'est totalement irrégulier.
HES
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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6
Posté - 22 mai 2016 : 22:50:36
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Vous devez être convoqué aux assemblées du syndicat comme aux assemblees de l'ASL
Pour l'ASL il faut inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée la modification des statuts pour faire disparaître la stupide clause de représentation par le syndic.
Les honoraires doivent être ventilés. Il faut un conseil syndical pour le syndicat des copropriétaires et un conseil de gestion (syndicat de l'ASL).
Reprenez en mains la gestion de votre bien.
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jprp33
Contributeur actif
France
230 message(s)
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7
Posté - 01 juin 2016 : 17:56:25
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Cela sent à plein nez l'ASL dont les statuts n'ont pas été mis en conformité !
Une ASL est administrée par un syndicat formé parmi ses membre (copropriétaires compris) conformément aux dispositions de l’article 9 de l’ordonnance 2004-632 (https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000000623191) ! |
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mod77
Contributeur actif
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265 message(s)
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Posté - 02 juin 2016 : 04:56:20
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Merci à tous,
Oui JPM, c'est ce qu'on essaie de faire, reprendre en main cette ASL.
Merci pour le lien Jprp33.
Il faudra nécessairement passé devant le notaire après avoir fait changer ces statuts,
mais est-ce qu'il en est de même si on clôt cette ASL?
Et faut-il rétrocéder la voirie à la commune si on clos l'ASL? svp. |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 02 juin 2016 : 17:19:36
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quels sont les immeubles composant cette ASL ?
pour quel objet statutaire?
pour quelles missions réelles? |
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hes
Contributeur actif
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Posté - 05 juin 2016 : 10:24:45
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Bonjour
Vous pouvez demander les PV d'assemblée de l'ASL même si vous n'avez pas accès à l'assemblée de l'ASL, vous êtes membre de l'Association.
Aucune raison de passer chez le notaire pour modifier des statuts d'une ASL.
Vous devez aussi vous interroger sur la composition du syndicat (conseil de direction) de cette ASL. Qui en est membre ?
HES |
Édité par - hes le 05 juin 2016 16:16:10 |
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Sujet |
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ASL- copro seule à payer les honoraires de syndic 
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