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sgnu
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 Posté - 24 mai 2016 : 11:32:39
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J'ai deux studios sur Rennes qui se libèrent et je n'ai actuellement quasiment pas de demande pour les relouer.
Je me pose la question de les louer à la nuitée jusqu'à la rentrée scolaire.
Quelqu'un l'a-t-il déjà fait ?
Est-ce possible d'alterner légalement location meublée classique et location saisonnière ?
Merci d'avance
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Édité par - sgnu le 24 mai 2016 11:56:31 |
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Posté - 24 mai 2016 : 12:28:39
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citation: Loi du 2 janvier 1970
Article 1-1
Pour l'application de la présente loi : .../...
2/ Est considérée comme une location saisonnière, pour l'application de la présente loi, la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs
Fiscalement, le régime est le même (BIC), mais ce n'est plus de la vente, mais du service, donc les seuils sont différents (seuil de microbic, ou des plus-values et quelques autres regles).
En cas de demande de plafonnement de la CFE, c'est aussi un calcul à séparer puisque les locations de moins de six mois entrainement des traitements différents des amortissements?
Il faut payer les taxes de séjour
Sur un plan civil, il faut entrer dans une des catégories prévues (Gite d'étape, meublé de tourisme, chambre d'hôte, ... qui sont différents de la résidence secondaire)et le cas échéant obtenir une autorisation de la commune. Dans les grandes villes il faut que la destinations soit adaptée ou bien que l'exploitation ne dépasse pas tant de jours par an (Cas de paris) |
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 Posté - 26 mai 2016 : 08:00:52
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J'ajoute que j'étais passé au travers d'un autre problème qui reste assez théorique car le législateur a parfois des idées abérantes:
Autant la location en meublée au titre de résidence principale du locataire n'entraine aucun changement de destination, autant la location de courte durée en nécessite. Normalement, vous êtes hors la loi en louant en courte durée.
Autant dire que personne ne sait gérer cela, et que cela n'a pas de sens de changer les cadres légaux de définition et d'exigence du local entre la location de une nuit ou une semaine et celle de 9 mois ou un an ou deux ans.
La première est tout a fait compatible dans les faits avec la seconde, il n'est qu'a lire les dizaines de milliers d'annonces et d'interviewer les utilisateurs. Mais le législateur est souvent à l'ouest. |
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sgnu
Contributeur actif
333 message(s)
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3
Posté - 26 mai 2016 : 11:28:03
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Oui, sans oublier le changement d'usage, pour les communes de plus de 200000 habitants, assorti d'une compensation :
http://www.apur.org/sites/default/f...ROAPU554.pdf
Seulement un logement loué majoritairement à l'année au titre de résidence principale ne peut-il être considéré comme local d'habitation uniquement et non comme location de courte durée ?
En louant de la sorte, il n'y a pas de mètre carré de perdu pour l'habitation, préoccupation initiale du législateur. |
Édité par - sgnu le 26 mai 2016 12:16:32 |
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Posté - 26 mai 2016 : 13:35:17
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Oui, sauf que c'est physiquement impossible d'etre 9 mois en logement d'habitation et 3 mois en local commercial, on tombe sur la tête.
D'autant que, et c'est la qu'il faudrait faire bouffer au législateur son papier, aucune des deux activités n'est de nature commerciale, mais que les deux le sont fiscalement parlant.
La honte sur nos chers incapables. |
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alterner location meublée et saisonnière 
