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eolien40
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 Posté - 02 juin 2016 : 11:08:29
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Bonjour,
A la réception du PV d'AG j'ai constaté sur un point ou j'avais voté contre que ce point était retranscris en vote pour à l'unanimité. De contre je me retrouve à pour !
j'ai appelé le syndic qui m'a informé qu'il s'agissait effectivement d'une erreur et que ça serait rectifié à ses frais.
Effectivement j'ai rapidement eu un nouveau PV rectifié. Sauf que j'ai pris contact avec plusieurs autres copropriétaires et qu'il se trouve que je suis le seul à avoir le PV rectifié. Et depuis le syndic fait le mort.
Comment le contraindre à envoyer cette rectification à tous le monde.
Certes il s'agit d'un point qui ne changera rien à la décision. Mais ce syndic est sur la sellette pour l'an prochain et je suis décidé à ne pas lui faire de cadeau.
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Posté - 02 juin 2016 : 12:07:23
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Avez vous pris contact avec le président de séance, pour savoir s'il avait signé la rectification du PV, car lui seul est habilité à le rectifier ...
Avez vous prévenu le président du CS ? |
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eolien40
Nouveau Membre
35 message(s)
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 Posté - 06 juin 2016 : 09:35:37
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J'avais pris contact avec le président du CS pour l'informer et lui demander de veiller à ce que les frais d'expédition ne nous soient pas facturés.
Suite à votre remarque je viens de vérifier les signatures. Et tout comme le premier PV le deuxième est signé... par personne ! Sur le 2ème il y a juste un tampon certifié conforme mais aucune signature. De personne.
Ici nous avons une assemblée et des votes différents pour le même point. Même s'il est vrai que la décision n'en sera pas modifiée. Mais avec tous les problèmes avec ce syndic (tout le monde sait que l'année prochaine elle sera en concurrence) que voudrais éviter de lui faire des cadeaux.
Avant de lui envoyer un recommandé je souhaiterai connaitre quelle voie prendre pour la contraindre à renvoyer la rectification à tout le monde : référé, ou simple injonction de faire auprès d'un juge de proximité (plus simple). |
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Posté - 06 juin 2016 : 09:45:40
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citation: Avant de lui envoyer un recommandé je souhaiterai connaitre quelle voie prendre pour la contraindre à renvoyer la rectification à tout le monde : référé, ou simple injonction de faire auprès d'un juge de proximité (plus simple).
Avant de faire cela, il faut être sur que le président de séance a signé au moins un original du PV rectifié. |
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eolien40
Nouveau Membre
35 message(s)
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Posté - 06 juin 2016 : 11:13:38
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Je vais le rappeler ce soir. Mais sur les 2 exemplaires reçu il n'y a aucune signature. Juste le nom du président de séance et celui du syndic tapé à l'ordinateur. Mais vu la vitesse ou la rectification est partie, je doute qu'il ai signé la rectification. Du moins avant l'envoie. J'ai appelé l'après-midi et le lendemain le courrier rectifié partait.
En vous remerciant. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 06 juin 2016 : 11:29:02
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le syndic peut envoyer un PV rectifié sans la signature du président de séance, mais , dans les archives, il faut mettre la page du PV rectifié signé par le président de séance, car, c'est ce document qu'il faut produire en cas de procédure judiciaire |
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Rectification PV d'AG 
