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uncopro
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 Posté - 07 juin 2016 : 18:47:27
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Bonjour,
au cours de l'année 2015 , postérieurement à l'AG, le syndic a engagé une action en recouvrement d'impayés contre un copropriétaire,
en début d'année 2016 (avant l'AG) il est allé en appel pour le compte du SDC dans une autre affaire,
Dans les comptes 2015 facture des avocats de l'action en recouvrement.
A l'AG 2016, aucun mot de ces deux initiatives.
Quels sont les risques?
Comment rattraper le coup?
Merci.
Merci?
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Stéphane
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 Posté - 07 juin 2016 : 19:05:07
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On dirait que votre syndic fait son boulot.
Peut-on en dire autant pour le CS ? |
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uncopro
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 2
Posté - 07 juin 2016 : 19:23:57
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Je ne comprends pas.
L'OJ a été fait sans consulter le CS malgré ses demandes mais ceci est une autre histoire.
Le syndic peut aller en justice pour réclamer le paiement de charges impayées.
OK, il a fait son boulot.
Doit il en informer le SDC Ă l'AG suivante?
Il est allé en appel sur demande expresse du CS vu les contraintes de délai et la proximité de l'AG.
la question était: ne doit il pas régulariser cette action en en obtenant l'autorisation à l'art 24 pour qu'elle soit recevable? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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3
Posté - 07 juin 2016 : 20:19:11
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"Doit il en informer le SDC Ă l'AG suivante?" :
Il n'en a pas l'obligation.
"Il est allé en appel sur demande expresse du CS" :
Le CS se serait donc saisi d'une question, et aurait transmis son avis au syndic , qu'il aurait suivi. Très bien.
Les responsabilités pourraient être partagées le cas échéant.
Un syndic n'a pas à demander l'aval de l'AG pour engager l'exécution d'une tâche requise par son mandat, même si cela lui intime, sur cette question d'impayés à recouvrer, d'engager des fonds hors budget.
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GĂ©dehem
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Posté - 07 juin 2016 : 21:25:03
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D.art.55 dern.al :
"Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites."
D.art.59
A l'occasion de tous litiges dont est saisie une juridiction et qui concernent le fonctionnement d'un syndicat ou dans lesquels le syndicat est partie, le syndic avise chaque copropriétaire de l'existence et de l'objet de l'instance.
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Stéphane
Contributeur vétéran
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5
Posté - 07 juin 2016 : 21:55:50
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me voilà chaudement habillé |
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GĂ©dehem
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Posté - 07 juin 2016 : 23:40:34
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L'OJ a été fait sans consulter le CS
La réunion préparatoire de l'AG, de son ODJ, est une obligation. Son absence du fait du syndic pourrait entrainer annulation de l'AG.
Le CS doit prendre l'initiative de cette réunion, à coordonner avec le contrôle des comptes.
ContrĂ´le des comptes lui aussi obligatoire, son absence pouvant entrainer annulation de l'approbation des comptes.
Sur la question des impayés, tout CS doit s'en préoccuper, ces impayés ou retards de paiements étant la 1ère des plaies des copropriétés.
Impayés ou retards qui ressortent de l'état des comptes individuels, dont le CS peut/doit demander l'édition chaque trimestre. Les provisions étant exigibles le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre, une édition au 2ème mois de chaque trimestre permet de savoir aussitôt ce qu'il en est. Ce qui permet au Cs de "relancer" le syndic si rien n'est fait pour mettre fin aux retards au plus tôt. Il ne faut pas attendre que le "trou" s'accumule ....
En présence de retards/impayés, il est évident qu'un budget nécessaire aux actions en recouvrement (en général aux litiges) doit être prévu au budget prévis. Là aussi le CS doit y être attentif.
"en début d'année 2016 (avant l'AG) il est allé en appel pour le compte du SDC dans une autre affaire,"
Autre "affaire" où le syndicat était 'demandeur" ? Il s'agissait sans doute d'une action nécessitant une autorisation (D.art.55). Autorisation qui couvre l'appel, si cela est nécessaire.
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uncopro
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Posté - 08 juin 2016 : 10:01:22
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Merci. Quelques précisions:
"l'OJ a été établi sans consulter le CS" n'était qu'une simple remarque; aussi incomplet qu'il soit il nous évite de tester la loi Macron.
Après l'AG on aura un autre syndic.
Ma préoccupation était de savoir si ces omissions pouvaient avoir une incidence sur la validité des actions engagées au cas où un copropriétaire ferait valoir qu'il n'avait pas été suffisamment informé.
L'autre "affaire" est une demande reconventionnelle pour laquelle le SDC avait été partiellement débouté à cause de l'absence d'une pièce.
La pièce ayant été retrouvée le syndic a interjeté appel sur conseil de l'avocat avec l'accord du CS qui lui avait demandé de faire entériner cette décision à la prochaine AG.
Qu'il ne l'ait pas fait peut il avoir une incidence sur la recevabilité de l'appel?
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nefer
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Posté - 08 juin 2016 : 14:00:37
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la partie adverse peut soulever la validité du mandat donné au syndic pour cette procédure si le texte de la résolution n'a pas été correctement rédigé et notamment si 'appel n'était pas prévu
je connais une copropriété qui a récemment perdu une procédure sur le texte de la validité du mandat donné au syndic: ce point a été soulevé en fin de procédure.....(cout pur la copropriété 60 000€) |
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uncopro
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Posté - 08 juin 2016 : 14:42:01
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C'estexactement ce que je crains.
Le syndic n'a pas eu besoin de mandat pour faire la demande reconventionnelle puisqu'il ne faisait que répondre à une attaque contre le syndicat mais qu'en est il de l'initiative d'aller en appel?
Cette autorisation peut elle être accordée en cours de procédure? |
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GĂ©dehem
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Posté - 08 juin 2016 : 22:31:21
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Répondant à une "attaque", le syndic n'a pas besoin d'autorisation pour défendre aux intérêts du syndicat.
Pas d'avantage pour interjeter appel dans la même affaire, s'agissant de répondre dans un délai contraint à une absence de pièce. |
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action en justice sans autorisation 
