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leleto
Contributeur débutant
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 Posté - 11 juin 2016 : 17:30:42
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Bonjour
L'AG qui cloture les comptes de 2015 est prévue ce mois de juin (est ce legal et contestable ?). Le conseil syndical (mais n'a pas convié l'ensemble des membres du conseil syndical c'est à dire moi-même) a fait porté à l'ordre du jour un amendement du budget 2016 (+ 1000 euros) qui ne correspond a aucun poste de dépense précis (travaux divers). A t'il le droit sur le principe et surtout si un des membres de CS qui n'a pas été convié le conteste.
Merci
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Posté - 11 juin 2016 : 17:43:53
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A part le fait que vous n'ayez pas été convié à cette réunion (il doit y avoir une raison...), le fait de prévoir une révision du budget 2016 est la vie normale d'un syndicat. |
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leleto
Contributeur débutant
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Posté - 11 juin 2016 : 17:53:32
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Bonjour
Je n'ai jamais été invité a cette reunion ce que je vais contester. Je conteste par ailleurs cette augmentation de budget qui ne correspond a aucune dépense. Le syndic ne m'aime pas car je suis très tatillon sur les comptes (je suis contrôleur de gestion) et le president du CS très maléable, ce que je lui reproche. Tous deux savent très bien que je me serai opposé a cette proposition sans justification réelle
merci |
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Posté - 11 juin 2016 : 18:12:50
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OUI, mais ce n'est pas parce que vous vous seriez opposé, que cette résolution n'aurait pu être mise à l'OdJ.....
Il vous reste l'AG pour convaincre de vos opinions.... |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 11 juin 2016 : 18:15:02
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Le CS a pu valablement donner son avis au syndic (quelles règles de majorité au sein de votre CS ?).
Le fait de prévoir, et donc de réviser, un budget associé à une ligne "travaux d'entretiens" est parfaitement normal. il me semble. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 juin 2016 : 19:08:53
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Si vous êtes contrôleur de gestion, vous n'ignorez pas qu'un "budget prévisionnel" dans nos copropriétés est destiné à ... prévoir  les dépenses futures afin d'en rendre opposables la part de chacun, selon les modalités d'exigibilités.
Cela ne présage en rien d'une dépense effective, identifiées.
Il ne s'agit donc pas à proprement parler d'une "rallonge" mais du vote d'un "budget prévis rectificatif" afin de l'adapter au mieux des dépenses réelles.
Par exemple à une augmentation soudaine des litiges, par exemple de recouvrement de charges, nécessitant les budgets correspondants.
Où l'on voit que décider d'un budget prévisionnel 6 ou 8 mois avant sa prise d'effet est un exercice difficile qui impose bien souvent un budget rectificatif en cours d'exercice.
Ce qui engendre trop souvent une fuite en avant (on dépense sans compter), bien loin d'une véritable politique de maitrise des charges.
C'est cet aspect des choses qu'il faut souvent faire entrer dans le crâne de bien des conseillers syndicaux (NB : le syndic, lui, s'en moque completement.)
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Édité par - Gédehem le 11 juin 2016 19:12:25 |
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Posté - 11 juin 2016 : 19:32:54
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leleto : L'AG qui cloture les comptes de 2015 est prévue ce mois de juin (est ce legal et contestable ?)
Cela est tout à fait légale, elle doit être convoquée dans les 6 mois de la cloture des comptes.
Le CS , comme le syndic, comme tout copro lors de cette peut proposer que le budget 2016, adopté en 2015 soit revu à la hausse ou à la baisse. Rien d'illégal non plus.
C'est l'AG qui décide en copropriété; pas le CS, ni le syndic. 
L'AG est le lieu des débats, vous pourrez donc expliquer votre rejet de cette hausse aux copros présents. C'est le fonctionnement normal d'une copropriété. Vous pouvez donc voter contre, mais l'adoption de cette hausse s'imposera à Tous, y compris vous-mêmes.
leleto : Je n'ai jamais été invité a cette reunion ce que je vais contester
Le CS se réuni plusieurs fois par an. Il prépare l'OdJ en concertation avec le syndic. Mais certains membres peuvent être mandater par le CS pour prépaorer cette réunion de préparation de l'OdJ, comme pour la vérification des comptes. Avez vous demandé d'être mandater pour faire ce controle des comptes ? Vous êtes pro, cela est un plus pour le CS?
Le fait de contester de n'être pas " convoquer" aux réunions du CS, regarde surtout le CS.
Vous pouvez soulever ce problème lors de l'AG. Le rpésident sera bien embêter pour vous répondre, car le CS est un collège ou les " décisions" sont collégiales. De plus le CS a obligation de joindre un rapport d'activité à l'OdJ. Vous devez " contester" ce rapport car vous n'avez pas non plus participer à son élaboration, et son fonctionnement poe problème quand un membre est " exclu" des réunions.
Mais l'AG n'a pas grand chose à dire dans cette exclusion; au CS de regler ces problèmes internes.
Attention, le CS n'émet que des avis; son rôle est consultatif. Le syndic suit ou non les avis émis par le CS.
PS : une hausse de 1000 € sur un budget de quel montant ?? 1000 € ce n'est pas une somme importante 
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leleto
Contributeur débutant
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Posté - 11 juin 2016 : 20:18:07
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Merci à tous pour ces réponses.
Simplement, je conteste la méthode et également cet ajustement budgétaire qui ne correspond a aucune charge réelle d'autant que les autres postes de dépenses sont couverts largement. Je soupçonne seulement le syndic de pousser les Président du CS (très maléable) de rajouter cette rallonge (raison que j'gin ore). Le Président du CS est très mauvais comptable de mon, point de vue. Je défendrai mon point de vue lors de l'AG et contesterai en entachant de faire bloquer le PV d'AG sauf si il est justifié par A + B cette rallonge a 6 mois de la cloture des comptes. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 juin 2016 : 21:23:50
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pour établir le budget prévisionnel , (ou le modifier) on prend les dépenses de l'exercice précédent, on modifie les postes susceptibles d'etre augmentées
( par exemple les consommables, les frais de procédure..) .....
il faut ouaasi prévoir un poste pour l'entretien courant
quel est le budget prévisionnel voté et les dépenses réalisées ? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 11 juin 2016 : 21:35:41
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Leleto, en avez-vous parlé directement avec le pdt du CS ???
On n'augmente pas de 1000€ pour le plaisir, ni pour contenter un syndic ... Mais comme vous le demande Philippe, de combien est votre budget annuel ?
1000€ d'augmentation sur 200000€, ce n'est pas la même chose que sur 25000 ! |
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Posté - 12 juin 2016 : 08:35:44
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citation: et contesterai en entachant de faire bloquer le PV d'AG
euh.... faire bloquer le PV d'AG ?..... certaine ment très bon "auditeur de gestion", mais des efforts à faire en compréhension juridique de la copropriété. En effet, si la majorité décide cette révision de budget, je crains que vous ne puissiez faire grand chose : un budget n'est pas du réalisé.... c'est de la prévision, par contre vous devez connaitre cela en gestion ?...
NON, non, vous pouvez expliquer votre point de vue, essayer de convaincre, mais si cela est voté/adopté, ce sera applicable, vous ne pourrez rien faire....
A votre avis, que rechercherai le syndic à faire un réajustement de 1000 € qui serait totalement inutile, il n'a aucun intérêt.... |
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Posté - 12 juin 2016 : 12:00:05
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leleto : "contesterai en entachant de faire bloquer le PV d'AG sauf si il est justifié par A + B cette rallonge a 6 mois de la cloture des comptes."
???? cela n'existe pas en copropriété. Le PV est vérifié et signé en fin d'AG par le président, le secrétaire et les scrutateurs.
Le PV est le reflet des votes et des décisions de l'AG. Voter un ajustement n'a rien d'illégal, et ce " procédé n'a rien d'illégal. C'est un fonctionnement normal d'un SDC. Personne dans une AG ne peut bloquer un PV d'AG qu'il soit simple copro, membre du CS, syndic, ^résident de séance,......
Pour info, le seul responsable de ce PV est le président de séance, pas le syndic.
Contester est possible, mais attention il vous faut d'abord être opposant ou défaillant, et surtout avoir un motif sérieux. Il vous faut lire l'article 42, qui précise que vous aurez 2 mois après la réception du PV pour contester une décision au TGI. ET contester une hausse du budget de 1000 € devant le TGI ! c'est perdu d'avance et vous risquez d'être vous-même condamné.
Controleur de gestion, mais novice dans le fonctionnement d'un SDC et d'une AG.
Vous devez aussi savoir que le solde positif d'un budget (fonds appelés du budget - montant des dépenses annuelles ) sera remboursé aux copropriétaires après adoption des comptes 2016. Cet argent ne reste pas au SDC. Vous pourrez alors remarqué que vous aviez tort si ces 1000 € ont été dépensés, ou raison si ces 1000€ sont remboursés.
leleto : quel est le montant de votre budget annuel de fonctionnement ? ( hors travaux article 14.2)
En copropriété, pas de profits car on rembourse les trop-percus sur le budget et les travaux, et pas de pertes car ce sont les copros qui boucheront les trous de trésorerie ( impayés de charges irrécupérables, fonds de solidarité, budget dépassé, ...)
Attention, le syndic ne peut pas appeler un Euros sans un accord de l'AG.
Ces 1000 € seront certainement votés, ils s'imposent à tous, et cela ne peut être contesté. Strictement rien d'illégal dans ce procédé. |
Édité par - philippe388 le 12 juin 2016 12:04:51 |
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leleto
Contributeur débutant
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Posté - 12 juin 2016 : 13:32:39
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Bonjour a tous
Cette augmentation de 1000 euros sur un budget de 13 000 euros.
J'ai exigé par mail auprès du syndic et du CS de justifier cet augmentation sans réponse à ce jour.
Pour ma part, tous les postes de dépenses sont couverts sur le dernier budget.
Ces 1000 euros sont sur proposition du syndic.
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Posté - 12 juin 2016 : 14:19:08
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citation: Je soupçonne seulement le syndic de pousser les Président du CS (très maléable) de rajouter cette rallonge (raison que j'gin ore). Le Président du CS est très mauvais comptable de mon, point de vue Vous avez le droit de soupconner, mais je ne vois pas en quoi ce projet de résolution vous pose un problème puisqu'on demande aux copropriétaires, et non au sydnic ni au conseil syndical de prendre la décision.
Vous aurez le moyen de justifier de votre point de vue.
En revanche, permettez moi de m'étonner de votre position absolument peu démocratique et contraire aux intérets du syndicat de bloquer un PV si on ne vote pas comme vous voulez.
OU avez-vous appris la démocratie? |
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Posté - 12 juin 2016 : 14:45:00
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citation: J'ai exigé par mail
!!!!!!
l'AG est là pour discuter, et avoir toutes les explications qui vous permettront de décider
Syndic et CS n'ont aucune obligation à fournir les explications avant l'AG. |
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Posté - 12 juin 2016 : 16:59:53
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leleto : "J'ai exigé par mail auprès du syndic et du CS de justifier cet augmentation sans réponse à ce jour."
A quel titre exiger vous de justifier une proposition d'augmentation du budget de 1000 € proposé à une AG qui va débattre et adopter ou rejeter cette augmentation.
Pour votre info : l'AG EST le lieu des débats et des décisions en copropriété.
Ce mail ne sert à rien, et la seule réponse du syndic devrait être celle que je vous donne : Mr Leleto, rendez vous à l'AG.
leleto :" Pour ma part, tous les postes de dépenses sont couverts sur le dernier budget."
Comment pouvez vous en être sur ? vous ne connaissez pas le montant des dépenses inprévues pour les 4 ou 5 derniers mois de l'année ? Un contentieux est peut-être en cours, il faut payer un avocat ? Un interphone est en panne, et rien n'est prévu au budget ? La chaudière a besoin d'un entretien car elle a 25 ans, ? Une hausse du fioul ? ..........et que rien ne fut prévu au budget ?
Sans cet accord obligatoire de l'AG pour ce genre de dépenses non prévues en 2015, le syndic ne pourra pas lancer ces entretiens car il ne pourra pas appeler des fonds.
Un petit 8 % du budget non prévu, rien de bien dramatique.
Controleur des comptes ! mais avez vous un jour établit un budget ?
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 12 juin 2016 : 18:05:27
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Je ne sais pas si cela fait longtemps que vous êtes dans ce CS, mais ce n'est pas en jouant au dictateur que vous vous ferez entendre et comprendre.
Le syndic demande une augmentation de 8%, qui sera donc réparti sur les deux derniers appels de fonds de l'exercice, il y a forcément une explication, surtout qu'avec le compte séparé, il vaut mieux rester positif |
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amendement budget 2016 en cours d'année 
