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Audit énergétique demandé par le Syndic

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zef33
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3 message(s)
Statut:

Posté - 15 juin 2016 : 16:39:22

Bonjour
Notre syndic a mis à l'ordre du jour la realisation d'un audit énergétique.
Notre copropriété de 1928 comprend :
- total de 54 lots dont 28 lot habitation
- un chauffage commun desservant 22 lots sur 28 (78%)

Ma lecture du Décret du 27 janvier 2012 et Arrêté du 28 février 2013 me conduis à dire que cet audit n'est pas légalement obligatoire dans notre cas (car les 90% des lots d'habitation relies au chauffage commun ne sont pas atteints - cf arrêté).
Le syndic ne reconnait pas cette lecture.

2 questions :
- Ai-je raison ?
- Comment puis-je contester la position du Syndic ?
Merci d'avance de vos réponses

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