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Pat07
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 Posté - 30 juin 2016 : 18:55:51
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Bonjour Ă tous,
Je viens d'ĂŞtre Ă©lu membre du conseil syndical.
Mon syndic m'envoie un e-mail
Et m'indique entre autres.
Vos nouvelles fonctions au sein du Conseil Syndical, vous obligent à une réserve et discrétion dans toutes les communications liées à la gestion de la résidence, DONT SEUL LE SYNDIC PEUT COMMUNIQUER OFFICIELLEMENT en tant que mandataire dudit SYNDICAT.
Que dois-je en conclure ?
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 30 juin 2016 20:21:52 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 30 juin 2016 : 19:13:32
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Que c'est un rigolo ...
Ou un guignol ....
Ce qui revient au mĂŞme !
En réponse :
"Au regard des dispositions régissant la mission d'un CS, chargé d'assister le syndic et de contrôler sa gestion, sans oublier d'en donner avis aux copropriétaires, vous plaisantez ou vous êtes sérieux ???"
Copie aux autres membres du CS, bien entendu ..; |
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 2
Posté - 30 juin 2016 : 19:33:17
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pat07 : Vos nouvelles fonctions au sein du Conseil Syndical, vous obligent à une réserve et discrétion dans toutes les communications liées à la gestion de la résidence, DONT SEUL LE SYNDIC PEUT COMMUNIQUER OFFICIELLEMENT en tant que mandataire dudit SYNDICAT.
Il inverse les roles !!! Le syndic a OBLIGATION de communiquer TOUS les docs concernant le syndicat au CS.
Ces documents appartiennent au syndicat, dont les membres sont les copropriétaires;
Le CS n'a aucun compte Ă rendre au syndic ! c'est le syndic qui rend es comptes Ă l'AG et au CS !!
Et le CS rend des comptes de sa mission Ă l'AG. Il a obligation de joindre Ă l'OdJ son rapport annuel.
Le syndic est le mandataire social du syndicat. Il gère la copropriété.
Le CS controle les comptes du SDC et la gestion du syndic. Il a le droit de communiquer TOUT ce qu'il veut en ce qui concerne la gestion du SDC.
Le syndic n'a aucun droit de controler le CS !
Mais le seul décisionnaire c'est l'AG des copropriétaires, pas le syndic, pas le CS ! 
Le CS DOIT remettre Ă sa place ce syndic rapidement.
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 30 juin 2016 : 21:33:46
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Voir aussi le RFCS, dont chacun sait qu'il est obligatoire, dont le modèle proposé en tête de gondole prévoit en son article 7 :
"Le président ou le vice-président devront fournir à tous les membres du Conseil ou aux copropriétaires qui en feront la demande copie des documents concernant la gestion de la copropriété, ........" |
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Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
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4
Posté - 30 juin 2016 : 21:51:00
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Bonsoir Ă tous,
L'histoire est beaucoup plus rocambolesque que cela en fait.
Dire que je suis un débutant pas vraiment.
Je pense que je vais élire domicile ici pendant quelques temps 
Bon trĂŞve de plaisanteries.
1 - La situation
J'ai déjà été membre du Conseil Syndical de la copropriété.
Inutile de vous dire que nous réunissons tous les ingrédients, qui font les charmes d'une copropriété.
Enfin bref !
Dans ce mail, il n'y a pas que cela.
(Syndic)
"Vous n’êtes pas autorisé à communiquer directement avec les collaborateurs ou responsables du STIF et de l’EPFIF, surtout dans le cadre actuel des négociations amiables et de la procédure d’expropriation judiciaire que le STIF a enclenché".
2 - Explication
Précédemment je communiquais d'ailleurs avec qui bon me semble bref !
3 - Le décor
Notre copropriété est dans le projet ORCOD-IN (EPIF) et se voit aussi au centre d'un chantier de Tramway (STIF), qui fait l'objet d'une expropriation concernant une parcelle de terrain, actuellement en négociation.
4 - Antérieur à mon arrive à ce conseil syndical
Je communique aisément (au travers d'un journal, d'un Blog et forum) sorte d'animation locale et d'un collectif que j'ai mis en place justement par le manque d'informations qui ne nous parvenait pas. C'était en fait mon analyse, que les copropriétaires manquaient cruellement d'informations.
5 - En fait avant de vous solliciter, je me suis adressé à l' ADIL (juriste à propos de ce mail) et bien leur réponse est des plus surprenantes, mais non faite par écris, ils m'ont appelé. En me confirmant.
(Syndic)
"Enfin, seul le conseil syndical, après réunion et compte rendu officiel et approuvé par tous peut communiquer COLLECTIVEMENT sur les sujets intéressant la résidence".
Que je devais me conformer Ă communiquer COLLECTIVEMENT.
6 - Je viens de les relancer Ă ce sujet, en invoquant les choses comme cela.
Permettez-moi d'insister :
Je fais suite à notre conversation téléphonique que nous avons eue récemment , je ne vous cache pas après réflexion que je suis quelque peu dubitatif.
En fait si je comprends bien il n'y a pas de Cadre Juridique pour le fait que j'ai relaté.
Etc.
7 - D'autre part, nous sommes aussi adhérent à l'ARC, que je n'ai pas encore contacté, vous m'avez compris je ne vais pas laisser l'affaire ici, le hic c'est que le Conseil Syndical, en la personne de sa Présidente et noyau dur est un petit clan, se référant au Syndic, je ne vous explique pas l'ambiance, puisque précédemment il me faisait barrage aussi, pratiquant la rétorsion d'information.
8 - Et cerise sur le gâteau
(Syndic)
"En vous remerciant de bien vous conformer à des actions d’EQUIPE (CS-SYNDIC), je vous saurais gré, à l’avenir, de ne plus communiquer selon vos seules initiatives…"
Je suis en fait pour cette année 2016/2017 Vice Président.
Bien Cordialement
Pat07 |
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 01 juil. 2016 01:06:00 |
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 Posté - 01 juil. 2016 : 08:40:23
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Il vous faut faire la distinction entre conseiller syndical et personne physique;
En tant que personne physique vous avez le droit de faire ce que vous voulez; Si vous parlez et agissez en tant que conseiller syndical, vous ne pouvez faire assumer par le conseil syndical
En revanche, rappelez au syndic que le conseil le controle, et non l'inverse. |
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Pat07
Contributeur actif
188 message(s)
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6
Posté - 01 juil. 2016 : 09:10:24
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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7
Posté - 01 juil. 2016 : 10:13:45
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Comme il en est de tout membre d'une formation collégiale encadrée par un texte (la formation collégiale), un conseiller syndical n'existe pas tout seul.
Autrement dit, si communication il fait c'est Ă titre personnel, en tant que X.
Si communication de la dite formation collégiale il y a, c'est après décision dans ce sens de ses membres.
D'où les règles d'organisation et de fonctionnement de la formation collégiale, incontournables.
Soit édictées par le texte qui la fonde, soit adoptées spécifiquement par telle instance. C'est le cas dans nos syndicats pour le RFCS.
Autrement dit, tant le rôle de chacun de ses membres que des actes du CS est encadré par son RFCS.
Concernant le four tout de ce qui est appelé "données confidentielles", il faut se référer à ce qu'en dit la Cnil pour ce qui concerne les données personnelles de chacun, celle de la vie privée, comme celles qui relèvent des entreprises, protégées par des clauses contractuelles.
Si vous travaillez pour Airbus, vous ne pouvez par exemple diffuser des techniques de fabrication protégées par contrat.
Dans le cas de nos syndicats, l'affaire a été réglée par la Cnil pour les données personnelles, qui pour la plupart n'ont rien de confidentielles pour les membres du syndicat. Que ce soit le nom des copropriétaires, celui de leur conjoint, de leur statut marié ou pacsé (régime matrimonial), de leurs coordonnées, etc .... (voir Norme Cnil n°21)
Pour le reste, que pourrait-il donc y avoir de "confidentiel" s'agissant d'actes ou de faits qui concernent le groupement "syndicat de copropriétaires" dans son ensemble, et par là chacun de ses membres ?
Sur le principe il n'y en a pas.
Certes, lorsqu'il y a une phase "négociation", il est parfois nécessaire de faire preuve de réserve, s'agissant d'avancer pas à pas en faisant des concessions réciproque, type tractation de "marchand de tapis".
Mais il n'est pas sain du tout de réduire ces tractation à quelques uns, et ici au seul syndic, dont chacun sait que ses contraintes commerciales, donc ses intérêts personnels (celle de son agence, de sa société mère) sont parfois à 100 lieues des intérêts du groupement "syndicat des copropriétaires".
Tout particulièrement lorsqu'il s'agit de tractation avec une collectivité territoriale, un organisme public.
Un syndicat défend ses propres intérêts, ceux de son emprise foncière en copropriété (accessoirement l'environnement immédiat).
Le syndic, dont les intérêts dépassent largement ce seul syndicat (il en a d'autres ailleurs), va défendre AUSSI sa société, son agence, parce qu'il a d'autres intérêts plus personnel à ne pas se mettre à dos la collectivité territoriale, l'organisme public.
On peut dire que dans ce type d'affaire il y a (presque) "conflit d'intérêt", le syndic n'ayant pas QUE ce syndicat à représenter, à défendre.
Il s'agit ici de négociations "citoyennes", souvent très "Politique", pour lesquelles le syndic n'est certainement pas le plus qualifié, compétent.
D'où la nécessité pour le CS "d'assister le syndic et de controler sa gestion", et au plus près, en exigeant par exemple d'accompagner le syndic à toutes les rencontres (1 ou 2 membres).
Il serait pertinent de mettre la question à l'ODJ d'une AG "délégation au CS pour assister le syndic" dans tous les actes liés à ces affaires ...
Ce qui suppose que les membres du CS agissent majoritairement dans le mĂŞme sens.
Ce qui n'interdit pas de communiquer les infos connues par blog ou autres moyens.
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Édité par - Gédehem le 01 juil. 2016 10:18:07 |
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Posté - 01 juil. 2016 : 10:19:25
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pat07 : la mission du CS est fixée par la loi de 1965.
Le conseil syndic est un COLLEGE, et ce terme a un sens juridique. Ces " décisions sont collègiales.
Tous les membres ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Le président du CS est un organisateur, il parle au non du CS après que chacun ai donné son avis.
Le CS peut habilité également des membres pour des missions précises : mission travaux, mission controle des comptes, ..... Ceci doit faire l'objet d'un CR transmis au syndic.
Le président et le vice-président doivent " normalement" être habilité sur TOUTES les commissions. ( Voir votre RFCS)
Le président du CS est l'interlocuteur privilégié du syndic.
Dans ce dossier important d'expropriation, le syndic et le CS doivent collaborer dans les limites de leur mission. C'est LE syndic qui représente le SDC. Le CS a pour mission d'assistance il DOIT être présent à toutes les réunions avec le STIFF.
Un CS n'a aucun droit d'engager des fonds, et de signer quoique ce soit au nom du SDC. Il ne peut pas négocier avec le Stiff directement sans le mandataire syndic, responsable de la gestion.
Le CS peut se saisir de TOUS les dossiers concenant le SDC sans autorisation de l'AG et du syndic ( loi de 1965).
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Pat07
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9
Posté - 02 juil. 2016 : 11:10:13
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Bonjour Ă tous,
Merci de vos réponses et conseils, je vais en faire une synthèse, pour une réponse adapté au Syndic  qui à effectivement un gros nez rouge.
Bien Cordialement
Pat07 |
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Bien cordialement
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Pat07
Contributeur actif
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10
Posté - 02 août 2016 : 08:56:58
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Bonjour Ă tous,
J'ai envoyé un condensé de tout cela à mon Syndic, je n'ai pas eu de retour à ce jour.
Bien Cordialement
Pat07 |
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 02 août 2016 08:57:32 |
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Pat07
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Posté - 02 août 2016 : 12:19:01
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Organisation du Conseil Syndical
Bonjour Ă tous,
La dénomination de Vice-Président qui comme je crois l'avoir compris, n'est pas formel dans un Conseil Syndical, qui de surcroit nous sommes 4 conseillés titulaires et 3 suppléants (notre règlement de copropriété étant établi comme cela 4 Conseillés). (Ensuite, ce sont des petits arrangements qui ont toujours prévalus dans notre Copropriété, c'est un peu ce qui me scandalise personnellement je précise que j'ai moi-même essayé de faire les choses correctement (pendant 3 ans déjà ) et me suis toujours heurté à ce phénomène (de clans) beaucoup ne voyant pas beaucoup plus loin que le bout de leur nez.
Il faut je crois surtout avoir les nerfs solides.
1er réunion de travail ce soir, CS et demain avec le Syndic réunion Trimestriel.
Bien cordialement
Pat07 |
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Bien cordialement
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Édité par - Pat07 le 02 août 2016 23:35:59 |
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